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14090000135144L14/questions_ecrites1414090000135141140900001351411JO_QUESTION2012-11-27Le tableau suivant répertorie les SIVU et les SIVOM existants par départements à la date du 1er avril 2012. <!-- DEBTAB --><div align='center'><center><table bo…
14090000135148L14/questions_ecrites1414090000135145140900001351451JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000135163L14/questions_ecrites1414090000135160140900001351601JO_QUESTION2016-07-19Dans notre système de retraite, les droits à pension sont en principe acquis en contrepartie des cotisations prélevées sur le revenu d'activité. Le montant de l…
14090000135189L14/questions_ecrites1414090000135185140900001351851JO_QUESTION2016-06-28Le titre II des règlements sanitaires départementaux (RSD) fixe les règles minimales d'hygiène dans l'habitat et ainsi les conditions d'occupation, d'utilisatio…
14090000135195L14/questions_ecrites1414090000135190140900001351901JO_QUESTION2017-02-28Le gouvernement est particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par les copropriétaires ayant investi dans des résidences de tourisme. Ceux-ci considèrent…
14090000135200L14/questions_ecrites1414090000135196140900001351961JO_QUESTION2016-12-13Comme précisé dans la note d'information du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi NOTRe sur l'exercice des compétences « eau » et « assainissement »…
14090000135209L14/questions_ecrites1414090000135206140900001352061JO_QUESTION2017-03-14Nombre de Français éprouvent des inquiétudes légitimes concernant le maintien d'une offre de soins dans les territoires ruraux. Elles sont la conséquence d'un c…
14090000135213L14/questions_ecrites1414090000135210140900001352101JO_QUESTION2016-05-31La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand publi…
14090000135217L14/questions_ecrites1414090000135214140900001352141JO_QUESTION2013-01-15Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000135230L14/questions_ecrites1414090000135226140900001352261JO_QUESTION2016-06-21Le Président de la République a exprimé la solidarité de la France et sa responsabilité particulière envers l'Afrique à l'occasion du Sommet de l'Elysée pour la…
14090000135234L14/questions_ecrites1414090000135231140900001352311JO_QUESTION2015-11-17Afin de mieux ancrer sa croissance sur le dynamisme économique de l'ASEAN, l'Union européenne (UE) s'est engagée dans la négociation d'accords de libre-échange …
14090000135238L14/questions_ecrites1414090000135235140900001352351JO_QUESTION2013-03-12Les différents rapports annuels rendus depuis 2009 par un actuaire indépendant conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septem…
14090000135242L14/questions_ecrites1414090000135239140900001352391JO_QUESTION2012-11-13Le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 a récemment modifié le dispositif des « passerelles » vers la profession d'avocat, actuellement prévu à l'article 98 du dé…
14090000135246L14/questions_ecrites1414090000135243140900001352431JO_QUESTION2016-10-18En ce qui concerne l'urbanisme, l'article L. 152-5 du code de l'urbanisme prévoit que l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme pourra autori…
14090000135259L14/questions_ecrites1414090000135256140900001352561JO_QUESTION2016-07-05L'article 30 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 crée la collectivité de Corse. Le nouvel article L. 4421-1 du code général des collectivités territoriales pré…
14090000135267L14/questions_ecrites1414090000135264140900001352641JO_QUESTION2013-01-22Le Gouvernement souhaite moderniser l'action publique et celle de ses opérateurs et de l'adapter aux changements de notre société tout en préservant la qualité …
14090000135275L14/questions_ecrites1414090000135272140900001352721JO_QUESTION2016-10-25Le projet de quasi-statut de contractuels à durée indéterminée élaboré par le ministère de la fonction publique avait notamment pour objectif de pourvoir des em…
14090000135285L14/questions_ecrites1414090000135281140900001352811JO_QUESTION2017-01-24La surveillance humaine des arboviroses et la lutte anti vectorielle, communément appelée « LAV », s'appuient sur le dispositif législatif mis en place en 2004 …
14090000135289L14/questions_ecrites1414090000135286140900001352861JO_QUESTION2016-01-19Les maladies rétiniennes génétiques (rétinite pigmentaire, syndrome de Usher, amaurose congénitale de Leber, etc.) et les syndromes auxquelles elles peuvent êtr…
14090000135293L14/questions_ecrites1414090000135290140900001352901JO_QUESTION2016-05-17La proposition de loi adoptée le 26 février 2013 par le Sénat a été soumise par le Sénateur Jean-Pierre Sueur. Son rapport indique que le monopole des poursuite…
14090000135301L14/questions_ecrites1414090000135298140900001352981JO_QUESTION2017-02-28Les Français inscrits au registre mettent à jour leurs coordonnées, via le portail de l'administration française service-public.fr, depuis le 15 juin 2016, date…
14090000135305L14/questions_ecrites1414090000135302140900001353021JO_QUESTION2016-04-05La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention particulière à la découverte du monde économique et pro…
14090000135309L14/questions_ecrites1414090000135306140900001353061JO_QUESTION2016-05-24La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) constitue une innovation majeure dans l'organisation de notre système de santé. Les GHT sont u…
14090000135319L14/questions_ecrites1414090000135316140900001353161JO_QUESTION2015-11-17Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont comme objet de détenir des biens immobiliers qu'elles mettent en location. Du fait de la gestion de leurs immeubles,…
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14090000135327L14/questions_ecrites1414090000135324140900001353241JO_QUESTION2015-03-24L'Alliance française de Moldavie constitue un acteur important de notre coopération culturelle et linguistique en Moldavie. Afin de permettre la poursuite satis…
14090000135331L14/questions_ecrites1414090000135328140900001353281JO_QUESTION2017-03-07La loi 2010-476 du 12 mai 2010 et ses textes d'application prévoient de nombreuses mesures visant à lutter contre le jeu excessif, telles que l'instauration de …
14090000135337L14/questions_ecrites1414090000135332140900001353321JO_QUESTION2017-03-07Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation de la TVA acquittée sur les dépenses …
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14090000135359L14/questions_ecrites1414090000135355140900001353551JO_QUESTION2016-03-15La troisième conférence environnementale qui s'est déroulée les 27 et 28 novembre 2014 comprenait une table ronde « transport et mobilité durables ». La feuille…
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14090000135376L14/questions_ecrites1414090000135373140900001353731JO_QUESTION2015-12-01La France s’est engagée, il y a plus d’un an, dans un projet de relocalisation et de modernisation de l’Institut français d’Autriche actuellement installé au se…
14090000135380L14/questions_ecrites1414090000135377140900001353771JO_QUESTION2016-02-09La déduction pour investissement (DPI) modifiée par la loi de finances rectificative pour 2012 offre la possibilité aux exploitants agricoles qui relèvent d'un …
14090000135384L14/questions_ecrites1414090000135381140900001353811JO_QUESTION2016-11-15La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Prévu par les dispositions co…
14090000135389L14/questions_ecrites1414090000135385140900001353851JO_QUESTION2014-07-15Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignant autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de la redéfinition du mét…
14090000135394L14/questions_ecrites1414090000135390140900001353901JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
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14090000135419L14/questions_ecrites1414090000135416140900001354161JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000135429L14/questions_ecrites1414090000135425140900001354251JO_QUESTION2015-01-27Les encaissements de chèques, d'effets bancaires aux communes en règlement de trop perçus et de dons sont des opérations juridiques devant s'assimiler au régime…
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14090000135458L14/questions_ecrites1414090000135455140900001354551JO_QUESTION2013-04-23La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française se trouve dans une situation particul…
14090000135462L14/questions_ecrites1414090000135459140900001354591JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
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