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14090000134754L14/questions_ecrites1414090000134751140900001347511JO_QUESTION2016-10-18La procédure de traitement amiable des demandes d'indemnisation des vétérinaires sanitaires pour préjudice subi du fait de leur défaut d'affiliation aux régimes…
14090000134768L14/questions_ecrites1414090000134763140900001347631JO_QUESTION2015-01-27L'amélioration de la situation du corps des officiers pénitentiaires est une des priorités du ministère de la justice. Le protocole d'accord du 14 mai 2013, cos…
14090000134773L14/questions_ecrites1414090000134770140900001347701JO_QUESTION2015-11-17Les saisons culturelles organisées avec le soutien du ministère des Affaires étrangères concourent à cet objectif. En 2013-2014, « l'Année France-Vietnam » a ai…
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14090000134785L14/questions_ecrites1414090000134782140900001347821JO_QUESTION2016-02-23Dans le cadre de son rapport au comité des droits de l'enfant des Nations Unies rendu public le 27 février 2015, le défenseur des droits vise le harcèlement en …
14090000134796L14/questions_ecrites1414090000134793140900001347931JO_QUESTION2015-01-27La ministre de la culture et de la communication souligne que, selon les chiffres du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), l'ensemble du parc de…
14090000134800L14/questions_ecrites1414090000134797140900001347971JO_QUESTION2016-10-11Les demandeurs d'emploi qui choisissent l'auto-entreprenariat à l'issue d'une formation sont comptabilisés comme reprenant un emploi durable dans au moins deux …
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14090000134808L14/questions_ecrites1414090000134805140900001348051JO_QUESTION2013-12-24Les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif aux « services chargés des relations avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes entre 2009 et 201…
14090000134816L14/questions_ecrites1414090000134813140900001348131JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000134827L14/questions_ecrites1414090000134824140900001348241JO_QUESTION2016-01-05Le Gouvernement porte une attention particulière au projet de fermeture de plusieurs points d’accueil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-…
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14090000134868L14/questions_ecrites1414090000134865140900001348651JO_QUESTION2016-08-02L'article 3 du décret no 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et social…
14090000134873L14/questions_ecrites1414090000134869140900001348691JO_QUESTION2016-04-12Dans le cadre de leur formation tous les professionnels bénéficient d'enseignements transversaux d'apports utiles en CEF : connaissance du cadre judiciaire, ges…
14090000134886L14/questions_ecrites1414090000134883140900001348831JO_QUESTION2015-12-01Le Gouvernement a défini pour l’Etat des objectifs de développement de l’apprentissage ambitieux, ses services et ses établissements publics devant accueillir 4…
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14090000134958L14/questions_ecrites1414090000134954140900001349541JO_QUESTION2013-06-04Dans son rapport « Droits formels / droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » de juin 2012, le Conseil économique, social et environne…
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