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14090000132650L14/questions_ecrites1414090000132646140900001326461JO_QUESTION2016-05-03Les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCEAG, réunissant l'Arabie saoudite, le Koweït, les Emirats arabes unis, le Sultanat d'Om…
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14090000132659L14/questions_ecrites1414090000132656140900001326561JO_QUESTION2015-08-04Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt attache la plus grande importance à la bonne gestion des sols agricoles. Cela se traduit en p…
14090000132668L14/questions_ecrites1414090000132664140900001326641JO_QUESTION2016-04-05L'enquête relative à une récente catastrophe aérienne a révélé que le copilote de l'avion faisait l'objet d'un suivi psychiatrique et s'était vu prescrire au mo…
14090000132673L14/questions_ecrites1414090000132669140900001326691JO_QUESTION2016-11-29La Cour des comptes a publié le 11 septembre 2014 un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA). La Cour, tout en se prononçant pour le maintien de ces …
14090000132677L14/questions_ecrites1414090000132674140900001326741JO_QUESTION2013-10-08Conformément aux articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'attribution de la carte d…
14090000132684L14/questions_ecrites1414090000132681140900001326811JO_QUESTION2015-12-01L’objectif de la réforme du collège est de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000132688L14/questions_ecrites1414090000132685140900001326851JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132692L14/questions_ecrites1414090000132689140900001326891JO_QUESTION2015-08-04L'AEFE est très attentive à l'évolution du coût de la vie locale pour les personnels résidents aux Emirats Arabes Unis. C'est la raison pour laquelle, lors des …
14090000132696L14/questions_ecrites1414090000132693140900001326931JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132701L14/questions_ecrites1414090000132697140900001326971JO_QUESTION2016-05-31De manière générale, les installations classées soumises à déclaration, implantées sur le même site et exploitées par des exploitants différents, sont à considé…
14090000132707L14/questions_ecrites1414090000132704140900001327041JO_QUESTION2016-07-26Les problèmes causés par le racolage de voie publique aux alentours de Béziers font l'objet de toute l'attention des services de police et de gendarmerie. Sur l…
14090000132711L14/questions_ecrites1414090000132708140900001327081JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132715L14/questions_ecrites1414090000132712140900001327121JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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