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14090000132356L14/questions_ecrites1414090000132353140900001323531JO_QUESTION2015-07-21L'Objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Force est de reconnaître que les résultats aujourd'…
14090000132362L14/questions_ecrites1414090000132357140900001323571JO_QUESTION2016-01-19Le dispositif Impact emploi association a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives des petites associations vis-à-vis de l'U…
14090000132366L14/questions_ecrites1414090000132363140900001323631JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132370L14/questions_ecrites1414090000132367140900001323671JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132375L14/questions_ecrites1414090000132371140900001323711JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000132379L14/questions_ecrites1414090000132376140900001323761JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132383L14/questions_ecrites1414090000132380140900001323801JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132387L14/questions_ecrites1414090000132384140900001323841JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement, tout comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), porte une attention particulière aux délais de liquidation des droits à la retrai…
14090000132391L14/questions_ecrites1414090000132388140900001323881JO_QUESTION2015-07-28Le concours du Souvenir français, organisé depuis plusieurs années dans le Morbihan, offre la possibilité aux élèves de CE2, CM1 et CM2 des écoles primaires du …
14090000132395L14/questions_ecrites1414090000132392140900001323921JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132399L14/questions_ecrites1414090000132396140900001323961JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
14090000132409L14/questions_ecrites1414090000132406140900001324061JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132413L14/questions_ecrites1414090000132410140900001324101JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132417L14/questions_ecrites1414090000132414140900001324141JO_QUESTION2016-05-31En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande m…
14090000132421L14/questions_ecrites1414090000132418140900001324181JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132425L14/questions_ecrites1414090000132422140900001324221JO_QUESTION2015-02-24Chaque année, le ministère de la défense participe au dispositif gouvernemental d'accueil et d'hébergement d'urgence en période de grand froid par la mobilisati…
14090000132429L14/questions_ecrites1414090000132426140900001324261JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132433L14/questions_ecrites1414090000132430140900001324301JO_QUESTION2015-08-04Le ministère des affaires étrangères et du développement international a suivi avec attention le projet de tarification routière adopté, le 8 mai 2015, par les …
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14090000132444L14/questions_ecrites1414090000132441140900001324411JO_QUESTION2013-04-02Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l'importance de leurs missio…
14090000132448L14/questions_ecrites1414090000132445140900001324451JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132452L14/questions_ecrites1414090000132449140900001324491JO_QUESTION2013-06-04Ce rapport fait suite à une saisine conjointe du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre' des …
14090000132457L14/questions_ecrites1414090000132453140900001324531JO_QUESTION2015-09-22Les équipements de type toboggan doivent répondre à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L221-1 du code de la consommation selon lequel les prod…
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14090000132475L14/questions_ecrites1414090000132471140900001324711JO_QUESTION2016-06-21Le déclin des populations d'abeilles est un sujet de préoccupation pour la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internat…
14090000132479L14/questions_ecrites1414090000132476140900001324761JO_QUESTION2016-04-05Sur la question de la nature juridique des murs de soutènement d'une voie publique, le Conseil d'Etat a précisé très clairement dans sa décision no 369339 du 15…
14090000132483L14/questions_ecrites1414090000132480140900001324801JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132487L14/questions_ecrites1414090000132484140900001324841JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132491L14/questions_ecrites1414090000132488140900001324881JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
14090000132505L14/questions_ecrites1414090000132502140900001325021JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132509L14/questions_ecrites1414090000132506140900001325061JO_QUESTION2016-09-20En application de l'article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales, les communes ont la faculté de concéder des sépultures dans leurs cimeti…
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14090000132520L14/questions_ecrites1414090000132517140900001325171JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132524L14/questions_ecrites1414090000132521140900001325211JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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14090000132552L14/questions_ecrites1414090000132549140900001325491JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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14090000132574L14/questions_ecrites1414090000132571140900001325711JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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