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14090000132080L14/questions_ecrites1414090000132077140900001320771JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132086L14/questions_ecrites1414090000132081140900001320811JO_QUESTION2017-01-24La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA (International Association of Amusement PArks), e…
14090000132092L14/questions_ecrites1414090000132089140900001320891JO_QUESTION2015-07-07Avec la création du compte personnel de formation qui finance exclusivement des formations certifiantes ou qualifiantes, certains organismes craignent un préjud…
14090000132096L14/questions_ecrites1414090000132093140900001320931JO_QUESTION2017-02-14L'article 9 de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987 a institué une allocation au profit des anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie, qu…
14090000132102L14/questions_ecrites1414090000132097140900001320971JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000132106L14/questions_ecrites1414090000132103140900001321031JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132110L14/questions_ecrites1414090000132107140900001321071JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132115L14/questions_ecrites1414090000132111140900001321111JO_QUESTION2016-04-05Les efforts engagés depuis deux ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du sp…
14090000132122L14/questions_ecrites1414090000132119140900001321191JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132126L14/questions_ecrites1414090000132123140900001321231JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
14090000132130L14/questions_ecrites1414090000132127140900001321271JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132134L14/questions_ecrites1414090000132131140900001321311JO_QUESTION2015-09-29Selon l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), fin 2014, les quatre opérateurs mobiles titulaires d'autorisations d'util…
14090000132138L14/questions_ecrites1414090000132135140900001321351JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132145L14/questions_ecrites1414090000132142140900001321421JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132149L14/questions_ecrites1414090000132146140900001321461JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132153L14/questions_ecrites1414090000132150140900001321501JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132157L14/questions_ecrites1414090000132154140900001321541JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132161L14/questions_ecrites1414090000132158140900001321581JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132165L14/questions_ecrites1414090000132162140900001321621JO_QUESTION2015-08-04Dans le cadre de sa politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne négocie des accords de libre échange avec les pays tiers. Un accord économique…
14090000132169L14/questions_ecrites1414090000132166140900001321661JO_QUESTION2015-10-13Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ont vocation à la qualité de …
14090000132175L14/questions_ecrites1414090000132170140900001321701JO_QUESTION2016-09-20Le décret no 2015-283 du 11 mars 2015 a pour objet de modifier certaines dispositions relatives aux exonérations de taxe spéciale sur certains véhicules routier…
14090000132180L14/questions_ecrites1414090000132177140900001321771JO_QUESTION2015-07-15La France, dont l'action s'inscrit résolument en faveur de la défense des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, soutient le principe et les t…
14090000132190L14/questions_ecrites1414090000132187140900001321871JO_QUESTION2015-08-25La réforme de l'organisation territoriale de l'État dans le cadre des fusions de régions fait l'objet d'un suivi très attentif de l'ensemble du Gouvernement. La…
14090000132194L14/questions_ecrites1414090000132191140900001321911JO_QUESTION2015-12-01La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme l…
14090000132198L14/questions_ecrites1414090000132195140900001321951JO_QUESTION2015-08-11L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la situation de l'apprentissage en Fran…
14090000132217L14/questions_ecrites1414090000132214140900001322141JO_QUESTION2012-11-13Par sa décision n° 353885 du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat a déclaré illégale une ancienne rédaction de l'article A. 331-3 du code des assurances, antérieu…
14090000132221L14/questions_ecrites1414090000132218140900001322181JO_QUESTION2016-07-05Parmi les directives actuellement en cours de transposition, aucune ne relève des services du Premier ministre. En 2015, Le Secrétariat général de la modernisat…
14090000132238L14/questions_ecrites1414090000132235140900001322351JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132242L14/questions_ecrites1414090000132239140900001322391JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132246L14/questions_ecrites1414090000132243140900001322431JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132250L14/questions_ecrites1414090000132247140900001322471JO_QUESTION2016-07-12Les dérives sectaires font l'objet d'une attention accrue de la part des pouvoirs publics. Elles peuvent être définies comme les atteintes portées par tout grou…
14090000132255L14/questions_ecrites1414090000132252140900001322521JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132259L14/questions_ecrites1414090000132256140900001322561JO_QUESTION2015-11-24Bien connue en milieu rural depuis sa réémergence en 1975 aux Etats-Unis dans le comté de Lyme, la borréliose de Lyme fait depuis plusieurs années en France l'o…
14090000132265L14/questions_ecrites1414090000132260140900001322601JO_QUESTION2017-02-28L'obligation, prévue à l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, de mise en conformité des statuts, dans un délai de deux ans suivant la publication du …
14090000132269L14/questions_ecrites1414090000132266140900001322661JO_QUESTION2015-08-11Par arrêté du 24 avril 1953, le secrétaire d'État aux Beaux-Arts avait autorisé les amis du musée arménien de France à « mettre leurs collections en dépôt tempo…
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14090000132278L14/questions_ecrites1414090000132275140900001322751JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132282L14/questions_ecrites1414090000132279140900001322791JO_QUESTION2015-09-22La propreté et l'entretien du réseau routier national non concédé est une préoccupation constante des services routiers de l'État. Chaque année, à l'occasion de…
14090000132286L14/questions_ecrites1414090000132283140900001322831JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132291L14/questions_ecrites1414090000132287140900001322871JO_QUESTION2016-07-12Entité administrative au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'autorité de la qualité de service dans les transports…
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14090000132300L14/questions_ecrites1414090000132297140900001322971JO_QUESTION2015-12-01L’Arabie saoudite est un partenaire majeur de la France dans la région, avec lequel elle entretient des liens dans les domaines politique, stratégique et économ…
14090000132306L14/questions_ecrites1414090000132301140900001323011JO_QUESTION2017-01-24En matière pénale, aucune directive européenne ne fait l'objet d'un retard de transposition. A ce jour en effet, 4 directives, dont le délai de transposition n'…
14090000132317L14/questions_ecrites1414090000132313140900001323131JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a créé de nouveaux articles 230-28 à 230-31 dans le code de procédu…
14090000132324L14/questions_ecrites1414090000132321140900001323211JO_QUESTION2015-08-25L'institut national de veille sanitaire fait état pour l'hiver 2014-2015 d'une surmortalité hivernale de 19 %. Il n'est cependant pas possible à ce stade, de pr…
14090000132328L14/questions_ecrites1414090000132325140900001323251JO_QUESTION2017-03-21En juin 2013, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces r…
14090000132339L14/questions_ecrites1414090000132334140900001323341JO_QUESTION2015-12-29Le dispositif de retraite anticipée déroge, dans le régime général et les régimes alignés (salariés agricoles, artisans et commerçants), au principe d’ouverture…
14090000132343L14/questions_ecrites1414090000132340140900001323401JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132347L14/questions_ecrites1414090000132344140900001323441JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132352L14/questions_ecrites1414090000132348140900001323481JO_QUESTION2016-10-18La proposition de loi, déposée par Monsieur Guy Lefrand, alors député, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un acc…