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14090000131755L14/questions_ecrites1414090000131752140900001317521JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131759L14/questions_ecrites1414090000131756140900001317561JO_QUESTION2015-09-15L'article L. 442-9 du code de l'urbanisme prévoit que les règles d'urbanisme contenues dans les documents de lotissement deviennent caduques au terme d'un délai…
14090000131769L14/questions_ecrites1414090000131766140900001317661JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131773L14/questions_ecrites1414090000131770140900001317701JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131777L14/questions_ecrites1414090000131774140900001317741JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131782L14/questions_ecrites1414090000131778140900001317781JO_QUESTION2017-04-11Le Gouvernement a proposé en loi de finances une refonte de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire permettant de moderniser des écritures devenue…
14090000131786L14/questions_ecrites1414090000131783140900001317831JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000131798L14/questions_ecrites1414090000131793140900001317931JO_QUESTION2016-11-22Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000131803L14/questions_ecrites1414090000131800140900001318001JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131808L14/questions_ecrites1414090000131804140900001318041JO_QUESTION2016-05-17S'il n'existe à ce jour aucune obligation d'information du justiciable de la part de son avocat concernant l'existence ou les conditions d'octroi de l'aide juri…
14090000131812L14/questions_ecrites1414090000131809140900001318091JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131816L14/questions_ecrites1414090000131813140900001318131JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131820L14/questions_ecrites1414090000131817140900001318171JO_QUESTION2015-08-11L'article L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles dispose que la carte de stationnement pour personnes handicapées est délivrée par le préfet à to…
14090000131824L14/questions_ecrites1414090000131821140900001318211JO_QUESTION2015-07-15L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en 2010, et le comité scientifique européen sur les risque…
14090000131828L14/questions_ecrites1414090000131825140900001318251JO_QUESTION2016-02-09Les progrès enregistrés dans les traitements des cancers font régulièrement diminuer sa mortalité et transforment profondément la période de vie de "l'après can…
14090000131832L14/questions_ecrites1414090000131829140900001318291JO_QUESTION2015-09-08Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d'ores et déjà commencé à produire des effets, même si la hausse du chômage se …
14090000131847L14/questions_ecrites1414090000131844140900001318441JO_QUESTION2015-10-20La France, dont l'action s'inscrit résolument en faveur de la défense des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, a soutenu le principe et les …
14090000131857L14/questions_ecrites1414090000131854140900001318541JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131874L14/questions_ecrites1414090000131871140900001318711JO_QUESTION2015-08-04Parmi les sept directives faisant l'objet de travaux pilotés par le ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, aucune ne fait l'obj…
14090000131878L14/questions_ecrites1414090000131875140900001318751JO_QUESTION2015-06-16Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000131884L14/questions_ecrites1414090000131879140900001318791JO_QUESTION2017-05-16En matière de formation initiale, l'État est le principal acteur de la formation dans le domaine du tourisme à travers ses ministères certificateurs. Parmi les …
14090000131888L14/questions_ecrites1414090000131885140900001318851JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131892L14/questions_ecrites1414090000131889140900001318891JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131896L14/questions_ecrites1414090000131893140900001318931JO_QUESTION2013-01-08Le secteur forêt-bois doit contribuer à la richesse nationale, être actif et en croissance. Malgré des fondamentaux économiques globalement favorables, à savoir…
14090000131902L14/questions_ecrites1414090000131897140900001318971JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000131906L14/questions_ecrites1414090000131903140900001319031JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131917L14/questions_ecrites1414090000131913140900001319131JO_QUESTION2016-07-12En dépit du statut de société anonyme de La Poste et de France Télécom, la loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de La Poste et à France …
14090000131925L14/questions_ecrites1414090000131922140900001319221JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131933L14/questions_ecrites1414090000131930140900001319301JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131937L14/questions_ecrites1414090000131934140900001319341JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000131941L14/questions_ecrites1414090000131938140900001319381JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131945L14/questions_ecrites1414090000131942140900001319421JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131949L14/questions_ecrites1414090000131946140900001319461JO_QUESTION2015-06-30Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt condamne les actes qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimenta…
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14090000131978L14/questions_ecrites1414090000131975140900001319751JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131982L14/questions_ecrites1414090000131979140900001319791JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131996L14/questions_ecrites1414090000131993140900001319931JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132008L14/questions_ecrites1414090000132005140900001320051JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
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