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14090000131409L14/questions_ecrites1414090000131406140900001314061JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000131413L14/questions_ecrites1414090000131410140900001314101JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131417L14/questions_ecrites1414090000131414140900001314141JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131421L14/questions_ecrites1414090000131418140900001314181JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131431L14/questions_ecrites1414090000131428140900001314281JO_QUESTION2015-08-11Comme le rappelait la réponse à une précédente question sur le même sujet, la politique publique de mise en valeur des langues régionales concerne le patrimoine…
14090000131442L14/questions_ecrites1414090000131439140900001314391JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131446L14/questions_ecrites1414090000131443140900001314431JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131452L14/questions_ecrites1414090000131447140900001314471JO_QUESTION2015-09-15Les dispositions prévues à l'article 33 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 instituent effectivement à la fois un prélèvement de 50…
14090000131478L14/questions_ecrites1414090000131475140900001314751JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131482L14/questions_ecrites1414090000131479140900001314791JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131486L14/questions_ecrites1414090000131483140900001314831JO_QUESTION2015-07-07Aux côtés des politiques publiques voisinent des projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent …
14090000131490L14/questions_ecrites1414090000131487140900001314871JO_QUESTION2015-07-28Les contraintes budgétaires qui s'imposent au ministère des affaires étrangères et du développement international comme au ministère des relations international…
14090000131506L14/questions_ecrites1414090000131503140900001315031JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131513L14/questions_ecrites1414090000131507140900001315071JO_QUESTION2016-09-20En 2014, le niveau de la norme de dépense était particulièrement ambitieux puisqu'il a été fixé à un niveau significativement inférieur à la norme de 2013 en bu…
14090000131522L14/questions_ecrites1414090000131519140900001315191JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131530L14/questions_ecrites1414090000131527140900001315271JO_QUESTION2016-02-09La mesure de gratuité d'accès aux collections permanentes accordée aux 18-25 ans, étudiants ou non, résidant dans l'un des pays de l'Union européenne, fait l'ob…
14090000131537L14/questions_ecrites1414090000131531140900001315311JO_QUESTION2016-09-20Les recettes fiscales nettes se sont élevées à 274,3 Mds€ en 2014, en retrait de 3,4 % par rapport à 2013. Les recettes d'impôt sur les sociétés (IS) ont …
14090000131548L14/questions_ecrites1414090000131543140900001315431JO_QUESTION2017-01-03Le conflit syrien, qui dure depuis plus de cinq ans, est à l'origine d'une des plus grandes crises humanitaires que connaît le monde et a entraîné un exode sans…
14090000131553L14/questions_ecrites1414090000131549140900001315491JO_QUESTION2017-03-21Alertée par 60 millions de consommateurs sur la présence des substances potentiellement toxiques dans les couches pour bébés, la ministre de l'environnement, de…
14090000131557L14/questions_ecrites1414090000131554140900001315541JO_QUESTION2015-10-20Le décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code du commerce, paru au Journal officiel du 17 mai 2015 définit, dans …
14090000131562L14/questions_ecrites1414090000131559140900001315591JO_QUESTION2016-02-09Dès juillet 2012, le Gouvernement a rétabli, comme le Président de la République s'y était engagé, la possibilité de partir à 60 ans pour celles et ceux qui ont…
14090000131572L14/questions_ecrites1414090000131568140900001315681JO_QUESTION2016-12-13La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèce…
14090000131576L14/questions_ecrites1414090000131573140900001315731JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131580L14/questions_ecrites1414090000131577140900001315771JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131584L14/questions_ecrites1414090000131581140900001315811JO_QUESTION2015-07-07L'amélioration génétique des équidés est soutenue à travers un certain nombre d'instruments, certains communs avec les autres espèces, d'autres spécifiques. Par…
14090000131590L14/questions_ecrites1414090000131585140900001315851JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000131594L14/questions_ecrites1414090000131591140900001315911JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131598L14/questions_ecrites1414090000131595140900001315951JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131602L14/questions_ecrites1414090000131599140900001315991JO_QUESTION2016-03-22L'attribution des congés bonifiés pour les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieu de résidence habi…
14090000131606L14/questions_ecrites1414090000131603140900001316031JO_QUESTION2015-11-24La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle vise …
14090000131610L14/questions_ecrites1414090000131607140900001316071JO_QUESTION2014-09-02Le rapport public thématique de la Cour des comptes, relatif à la politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, met en lumière les « …
14090000131614L14/questions_ecrites1414090000131611140900001316111JO_QUESTION2016-02-23Conformément aux dispositions de l'article 199 quindecies du code général des impôts (CGI), les personnes accueillies dans un établissement ou dans un service m…
14090000131619L14/questions_ecrites1414090000131615140900001316151JO_QUESTION2016-04-05L'enquête relative à une récente catastrophe aérienne a révélé que le copilote de l'avion faisait l'objet d'un suivi psychiatrique et s'était vu prescrire au mo…
14090000131626L14/questions_ecrites1414090000131623140900001316231JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131650L14/questions_ecrites1414090000131647140900001316471JO_QUESTION2015-09-22Les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1, permettent au préfet, en cas d'urgence, notamment lorsque l'a…
14090000131654L14/questions_ecrites1414090000131651140900001316511JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131659L14/questions_ecrites1414090000131655140900001316551JO_QUESTION2015-09-01Les informations relatives à la situation fiscale d'un contribuable sont protégées par le secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures …
14090000131663L14/questions_ecrites1414090000131660140900001316601JO_QUESTION2016-10-18Dans le cadre des mesures de réduction des charges administratives, les travaux ayant conduit à la modification de l'article GE 4 du règlement de sécurité visai…
14090000131667L14/questions_ecrites1414090000131664140900001316641JO_QUESTION2015-10-13Au 15 juillet 2015, 41 directives européennes entrant dans le champ du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, doivent être transposé…
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14090000131680L14/questions_ecrites1414090000131677140900001316771JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131684L14/questions_ecrites1414090000131681140900001316811JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131689L14/questions_ecrites1414090000131685140900001316851JO_QUESTION2016-08-23La généralisation de la décentralisation a été effective au 1er janvier 2015 conformément aux termes de la loi no 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formatio…
14090000131694L14/questions_ecrites1414090000131690140900001316901JO_QUESTION2016-06-14Dans son rapport sur le budget de l'Etat en 2014, la Cour des comptes relève que les sous-budgétisations seraient circonscrites et porteraient principalement la…
14090000131711L14/questions_ecrites1414090000131708140900001317081JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131715L14/questions_ecrites1414090000131712140900001317121JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131719L14/questions_ecrites1414090000131716140900001317161JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
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