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14090000131063L14/questions_ecrites1414090000131060140900001310601JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131068L14/questions_ecrites1414090000131064140900001310641JO_QUESTION2015-10-06Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solid…
14090000131086L14/questions_ecrites1414090000131083140900001310831JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131095L14/questions_ecrites1414090000131092140900001310921JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131112L14/questions_ecrites1414090000131109140900001311091JO_QUESTION2016-04-05L'amélioration des compétences en langues vivantes des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseig…
14090000131116L14/questions_ecrites1414090000131113140900001311131JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131120L14/questions_ecrites1414090000131117140900001311171JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131125L14/questions_ecrites1414090000131121140900001311211JO_QUESTION2016-08-23La prise en compte des intérêts particuliers du pastoralisme et des intérêts généraux et collectifs de la préservation de la biodiversité sont présentés par l'a…
14090000131138L14/questions_ecrites1414090000131134140900001311341JO_QUESTION2016-04-19Le terme de troubles "dys" regroupe différents troubles cognitifs : dyslexies, dysphasies, dyscalculies, dyspraxies, dysorthographies, troubles de l'attention. …
14090000131145L14/questions_ecrites1414090000131142140900001311421JO_QUESTION2016-02-09Aux termes de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, le coefficient de revalorisation annuel des pensions de vieillesse servies notamment par le …
14090000131149L14/questions_ecrites1414090000131146140900001311461JO_QUESTION2015-06-30Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000131154L14/questions_ecrites1414090000131150140900001311501JO_QUESTION2016-10-04L'article 13 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, modifie l'article 44 de la loi no 84-53 d…
14090000131158L14/questions_ecrites1414090000131155140900001311551JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131162L14/questions_ecrites1414090000131159140900001311591JO_QUESTION2015-10-13La notion de « Fleurs de Bach » n'est pas définie réglementairement. Elle renvoie au procédé de fabrication des élixirs floraux, appliqué à une trentaine de pla…
14090000131166L14/questions_ecrites1414090000131163140900001311631JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131170L14/questions_ecrites1414090000131167140900001311671JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131174L14/questions_ecrites1414090000131171140900001311711JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131178L14/questions_ecrites1414090000131175140900001311751JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131185L14/questions_ecrites1414090000131179140900001311791JO_QUESTION2016-09-20Avec + 0,6 % de croissance au 1er trimestre 2015, l'économie française est en effet repartie à la hausse. Cette accélération de l'activité n'est qu'en partie du…
14090000131208L14/questions_ecrites1414090000131205140900001312051JO_QUESTION2015-09-22Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recr…
14090000131212L14/questions_ecrites1414090000131209140900001312091JO_QUESTION2016-05-03En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires des collectivités territoriales sont indemnisés au titre du chômage dans les mêmes con…
14090000131217L14/questions_ecrites1414090000131213140900001312131JO_QUESTION2015-09-08L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000131221L14/questions_ecrites1414090000131218140900001312181JO_QUESTION2015-09-15La rénovation énergétique des bâtiments se situe au coeur de la stratégie d'actions définie par le Gouvernement pour relever le défi de la transition énergétiqu…
14090000131225L14/questions_ecrites1414090000131222140900001312221JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131229L14/questions_ecrites1414090000131226140900001312261JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131233L14/questions_ecrites1414090000131230140900001312301JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131237L14/questions_ecrites1414090000131234140900001312341JO_QUESTION2015-07-28Le 28 janvier 2014, l'Assemblée nationale a adopté à une large majorité une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte europée…
14090000131242L14/questions_ecrites1414090000131238140900001312381JO_QUESTION2015-08-04L'article L.243-1 du code forestier prévoit que les collectivités peuvent, lorsqu'elles décident de faire procéder à des coupes dans les bois et forêts qui leur…
14090000131246L14/questions_ecrites1414090000131243140900001312431JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
14090000131250L14/questions_ecrites1414090000131247140900001312471JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131258L14/questions_ecrites1414090000131255140900001312551JO_QUESTION2015-07-21Depuis 2005, l'Union européenne (UE), développe un dispositif relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerci…
14090000131262L14/questions_ecrites1414090000131259140900001312591JO_QUESTION2015-07-07La bactérie Xylella fastidiosa, détectée en octobre 2013 en Italie, est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles. Cette b…
14090000131266L14/questions_ecrites1414090000131263140900001312631JO_QUESTION2016-01-05Afin de limiter l’avance de frais de ses assurés, la caisse des Français de l’étranger (CFE) a signé plus d’une quarantaine de conventions prévoyant une procédu…
14090000131272L14/questions_ecrites1414090000131268140900001312681JO_QUESTION2016-11-01Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret…
14090000131276L14/questions_ecrites1414090000131273140900001312731JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131299L14/questions_ecrites1414090000131296140900001312961JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131320L14/questions_ecrites1414090000131316140900001313161JO_QUESTION2015-12-15L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 a reconnu que l’activité d’un moteur de recherche pouvait relever d’un « traitement de…
14090000131326L14/questions_ecrites1414090000131323140900001313231JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
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14090000131341L14/questions_ecrites1414090000131337140900001313371JO_QUESTION2016-09-27Le loup fait l'objet d'une protection au niveau international, au sens de la Convention de Berne et au sens de la directive 92/43/CEE dite « Habitat Faune Flore…
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14090000131368L14/questions_ecrites1414090000131365140900001313651JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000131376L14/questions_ecrites1414090000131373140900001313731JO_QUESTION2017-05-16L'honorable parlementaire appelle l'attention de madame la ministre des outre-mer sur la multiplication des actes de pêche illégale dans les eaux territoriales …
14090000131393L14/questions_ecrites1414090000131390140900001313901JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000131397L14/questions_ecrites1414090000131394140900001313941JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131401L14/questions_ecrites1414090000131398140900001313981JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000131405L14/questions_ecrites1414090000131402140900001314021JO_QUESTION2015-09-01Les informations relatives à la situation fiscale d'un contribuable sont protégées par le secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures …