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14090000132934L14/questions_ecrites1414090000132931140900001329311JO_QUESTION2016-01-05La généralisation progressive du tiers payant est une mesure de justice sociale à laquelle le Gouvernement est attaché. En levant les obstacles financiers dans …
14090000132939L14/questions_ecrites1414090000132935140900001329351JO_QUESTION2016-09-27La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est particulièrement sensible à la préservation …
14090000132950L14/questions_ecrites1414090000132947140900001329471JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132955L14/questions_ecrites1414090000132951140900001329511JO_QUESTION2016-07-05Le ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé du pilotage de la transposition de la directive (UE) 2015/637 du Conseil du 20…
14090000132962L14/questions_ecrites1414090000132959140900001329591JO_QUESTION2015-08-25Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd'hui p…
14090000132966L14/questions_ecrites1414090000132963140900001329631JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132977L14/questions_ecrites1414090000132974140900001329741JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132983L14/questions_ecrites1414090000132978140900001329781JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000132987L14/questions_ecrites1414090000132984140900001329841JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000132993L14/questions_ecrites1414090000132988140900001329881JO_QUESTION2016-01-19Le réseau de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale (JSCS) se situe aujourd'hui au cœur de la mise en œuvre de priorités gouvernementales for…
14090000133004L14/questions_ecrites1414090000133001140900001330011JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000133009L14/questions_ecrites1414090000133005140900001330051JO_QUESTION2016-06-07L'article R. 711-2 du code de justice administrative indique que l'avis d'audience mentionne les modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peu…
14090000133014L14/questions_ecrites1414090000133010140900001330101JO_QUESTION2016-09-20La loi du 11 février 2005 a introduit dans le dispositif législatif l'importance d'une prise en compte spécifique du polyhandicap. En effet, l'article L.246-1 d…
14090000133018L14/questions_ecrites1414090000133015140900001330151JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133022L14/questions_ecrites1414090000133019140900001330191JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133038L14/questions_ecrites1414090000133035140900001330351JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133042L14/questions_ecrites1414090000133039140900001330391JO_QUESTION2015-11-17Les prévisions d'inflation pour 2014 et les modalités de revalorisation des pensions ont conduit, mécaniquement, à une stabilité de l'ensemble des pensions de r…
14090000133048L14/questions_ecrites1414090000133043140900001330431JO_QUESTION2017-04-04L'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation neuf a été modifié par l'arrêté du 19 juin 2015. L'article…
14090000133053L14/questions_ecrites1414090000133050140900001330501JO_QUESTION2015-09-29Conformément à l'article 13 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, un rapport d'évaluation a été remis a…
14090000133058L14/questions_ecrites1414090000133054140900001330541JO_QUESTION2016-10-11Le Conseil national de l'ordre des médecins relève dans son Atlas de la démographie médicale en France que 8 % des médecins inscrits au tableau de l'Ordre ont u…
14090000133065L14/questions_ecrites1414090000133059140900001330591JO_QUESTION2017-03-07En application de l'article 60 de la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en œuvre à compter du 1er janv…
14090000133078L14/questions_ecrites1414090000133074140900001330741JO_QUESTION2014-01-07Au sein de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le complément de libre choix d'activité (CLCA) est versé au parent qui cesse ou réduit son activité p…
14090000133082L14/questions_ecrites1414090000133079140900001330791JO_QUESTION2015-09-08Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d'ores et déjà commencé à produire des effets, même si la hausse du chômage se …
14090000133092L14/questions_ecrites1414090000133089140900001330891JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133096L14/questions_ecrites1414090000133093140900001330931JO_QUESTION2015-11-10L'exploitation des stations-service peut-être à l'origine de pollutions aux hydrocarbures affectant de manière importante les sols et eaux souterraines, sans dy…
14090000133100L14/questions_ecrites1414090000133097140900001330971JO_QUESTION2015-08-18La composition des produits cosmétiques est encadrée par la législation européenne relative à ces produits. Elle prévoit notamment l'interdiction ou la restrict…
14090000133111L14/questions_ecrites1414090000133108140900001331081JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133123L14/questions_ecrites1414090000133117140900001331171JO_QUESTION2017-04-11À travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modest…
14090000133137L14/questions_ecrites1414090000133134140900001331341JO_QUESTION2016-04-05Le ministre chargé des sports est seul compétent pour reconnaître la qualité de sportif de haut niveau. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 221…
14090000133144L14/questions_ecrites1414090000133141140900001331411JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133154L14/questions_ecrites1414090000133151140900001331511JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133160L14/questions_ecrites1414090000133155140900001331551JO_QUESTION2015-08-04Les prix dans le secteur funéraire relèvent du régime de droit commun et sont fixés librement par les entreprises. En effet, la loi du 8 janvier 1993 a mis fin …
14090000133164L14/questions_ecrites1414090000133161140900001331611JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133168L14/questions_ecrites1414090000133165140900001331651JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133172L14/questions_ecrites1414090000133169140900001331691JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133176L14/questions_ecrites1414090000133173140900001331731JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133180L14/questions_ecrites1414090000133177140900001331771JO_QUESTION2016-04-05L'amélioration des compétences en langues vivantes des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'Education nationale, de l'Enseig…
14090000133184L14/questions_ecrites1414090000133181140900001331811JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133188L14/questions_ecrites1414090000133185140900001331851JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000133192L14/questions_ecrites1414090000133189140900001331891JO_QUESTION2015-08-04La France a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1980. Elle est engagée depuis de nombreuses années e…
14090000133196L14/questions_ecrites1414090000133193140900001331931JO_QUESTION2015-07-15L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en 2010, et le comité scientifique européen sur les risque…
14090000133200L14/questions_ecrites1414090000133197140900001331971JO_QUESTION2015-08-11Le besoin consistant à remplacer le parc des véhicules légers tout-terrain Peugeot P4, équipant principalement les formations de l'armée de terre, a été identif…
14090000133204L14/questions_ecrites1414090000133201140900001332011JO_QUESTION2015-08-18Dans le régime des personnes non-salariées agricoles, le service d'une pension de retraite demeure subordonné à la cessation définitive de l'activité et le serv…
14090000133216L14/questions_ecrites1414090000133211140900001332111JO_QUESTION2016-09-20La situation actuelle de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) repose sur une tarification ternaire (3 secti…
14090000133221L14/questions_ecrites1414090000133218140900001332181JO_QUESTION2016-11-22Le code de la route prévoit à l'article R. 412-28-1 que « lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double …
14090000133233L14/questions_ecrites1414090000133228140900001332281JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000133241L14/questions_ecrites1414090000133238140900001332381JO_QUESTION2015-07-15La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Les frappes de la Coalition ont permis d…
14090000133245L14/questions_ecrites1414090000133242140900001332421JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000133253L14/questions_ecrites1414090000133250140900001332501JO_QUESTION2015-11-10La France promeut activement la réforme des organisations multilatérales, en particulier celle des Nations unies, afin qu'elles répondent mieux aux défis actuel…
14090000133258L14/questions_ecrites1414090000133254140900001332541JO_QUESTION2015-11-24La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a institué un fond…