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14090000129301L14/questions_ecrites1414090000129292140900001292921JO_QUESTION2017-04-04La loi no 55-425 du 16 avril 1955 précise les missions de service public dont sont chargés les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CR…
14090000129305L14/questions_ecrites1414090000129302140900001293021JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000129309L14/questions_ecrites1414090000129306140900001293061JO_QUESTION2015-09-01Les études transverses auxquelles fait référence l'honorable parlementaire recouvrent des sujets qui ne relèvent pas spécifiquement d'un système de forces. Il s…
14090000129314L14/questions_ecrites1414090000129310140900001293101JO_QUESTION2016-06-07La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000129322L14/questions_ecrites1414090000129319140900001293191JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000129350L14/questions_ecrites1414090000129346140900001293461JO_QUESTION2014-04-29La Cour des comptes, a rappelé dans son rapport public 2014, la nécessité de voir mise en place une comptabilité analytique dans les sociétés d'aménagement fonc…
14090000129354L14/questions_ecrites1414090000129351140900001293511JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000129359L14/questions_ecrites1414090000129355140900001293551JO_QUESTION2017-03-14L'article 138-7° du code de procédure pénale dispose qu'un juge d'instruction peut ordonner qu'une personne mise en examen soit contrainte, au titre du contrôle…
14090000129369L14/questions_ecrites1414090000129365140900001293651JO_QUESTION2014-11-11Le gouvernement a demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de procéder en à des enquêtes s…
14090000129374L14/questions_ecrites1414090000129370140900001293701JO_QUESTION2013-04-23Le Premier Ministre s'apprête à lancer une vaste réflexion interministérielle pour une refondation de la politique d'intégration dans notre pays. Cette réflexio…
14090000129393L14/questions_ecrites1414090000129390140900001293901JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000129397L14/questions_ecrites1414090000129394140900001293941JO_QUESTION2014-12-09Initialement dimensionné pour héberger et soutenir un effectif d'environ 400 personnes, le camp de M'Poko à Bangui a accueilli jusqu'à 1 400 militaires à la sui…
14090000129401L14/questions_ecrites1414090000129398140900001293981JO_QUESTION2015-10-13Le Porte-parole de l'Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d'une résolution de…
14090000129405L14/questions_ecrites1414090000129402140900001294021JO_QUESTION2017-02-28L'algodystrophie est un syndrome douloureux régional complexe, associant à des degrés variables des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-articul…
14090000129436L14/questions_ecrites1414090000129432140900001294321JO_QUESTION2016-04-19La création de quatre unités dédiées constitue l'une des principales mesures de la partie pénitentiaire du plan de lutte contre le terrorisme annoncé par le pre…
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14090000129471L14/questions_ecrites1414090000129468140900001294681JO_QUESTION2013-07-23L'association Générations futures a examiné des échanges de courriers adressés par le directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, …
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14090000129479L14/questions_ecrites1414090000129476140900001294761JO_QUESTION2012-12-25Le règlement 1071/2009 du Parlement et du Conseil en date du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer les pro…
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14090000129488L14/questions_ecrites1414090000129484140900001294841JO_QUESTION2016-09-20Dans le prolongement des assises des ruralités du second semestre 2014, les deux comités interministériels aux ruralités tenus les 13 mars et 14 septembre 2015 …
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