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14090000128675L14/questions_ecrites1414090000128672140900001286721JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000128686L14/questions_ecrites1414090000128683140900001286831JO_QUESTION2015-08-04La situation des filières d'élevage a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres du 24 juin 2015. Les prix à la production fortement dégradés ne …
14090000128696L14/questions_ecrites1414090000128693140900001286931JO_QUESTION2012-11-20Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
14090000128702L14/questions_ecrites1414090000128697140900001286971JO_QUESTION2015-08-04La résidence de tourisme est définie par l'article D. 321-1 du code du tourisme comme étant « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet …
14090000128706L14/questions_ecrites1414090000128703140900001287031JO_QUESTION2017-02-28Les partenaires conventionnels se sont mis autour de la table pour négocier une nouvelle convention. L'Assurance maladie a proposé 800 millions d'euros pour déf…
14090000128712L14/questions_ecrites1414090000128707140900001287071JO_QUESTION2015-08-18Le développement du commerce électronique est une tendance forte, relayée par la généralisation des équipements des foyers français en ordinateurs. Les consomma…
14090000128716L14/questions_ecrites1414090000128713140900001287131JO_QUESTION2015-07-28L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l'emploi et l'évolution professionnelle…
14090000128720L14/questions_ecrites1414090000128717140900001287171JO_QUESTION2016-04-05Régies par l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaite…
14090000128724L14/questions_ecrites1414090000128721140900001287211JO_QUESTION2015-07-15La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Les frappes de la Coalition ont permis d…
14090000128728L14/questions_ecrites1414090000128725140900001287251JO_QUESTION2015-09-01L'épilepsie est une maladie qui touche plus de 500 000 personnes en France. Les manifestations des épilepsies, leur retentissement sur la vie quotidienne et leu…
14090000128733L14/questions_ecrites1414090000128729140900001287291JO_QUESTION2016-05-31Les déchets en plastique sont à l'origine de nombreuses pollutions. Dans les seuls milieux marins, ils sont fragmentés en particules fines sous l'effet des vagu…
14090000128737L14/questions_ecrites1414090000128734140900001287341JO_QUESTION2016-04-12La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000128742L14/questions_ecrites1414090000128738140900001287381JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
14090000128746L14/questions_ecrites1414090000128743140900001287431JO_QUESTION2015-08-11Les données rapportées par les parlementaires se réfèrent au rapport sur l'état du parc monumental français, élaboré par le ministère de la culture et de la com…
14090000128751L14/questions_ecrites1414090000128747140900001287471JO_QUESTION2015-08-18Le compte de commerce « lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes », régi par plusieurs textes législatifs (1)…
14090000128755L14/questions_ecrites1414090000128752140900001287521JO_QUESTION2016-11-29Le cadre règlementaire applicable à la politique de cohésion depuis le 1er janvier 2014 a permis d'introduire de nombreuses innovations dans les règles relative…
14090000128759L14/questions_ecrites1414090000128756140900001287561JO_QUESTION2015-09-29À la date du 29/06/15, 12 985 personnes font l'objet d'une fiche entité dans GIPASP.
14090000128763L14/questions_ecrites1414090000128760140900001287601JO_QUESTION2015-08-11L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la situation de l'apprentissage en Fran…
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14090000128780L14/questions_ecrites1414090000128777140900001287771JO_QUESTION2015-10-13Le renforcement de la supervision des programmations immobilières des ministères s'inscrit pleinement dans la modernisation de la politique immobilière de l'Eta…
14090000128785L14/questions_ecrites1414090000128782140900001287821JO_QUESTION2015-07-21La France, dont l'action s'inscrit résolument en faveur de la défense des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, soutient le principe et les t…
14090000128797L14/questions_ecrites1414090000128794140900001287941JO_QUESTION2015-08-11Languedoc-Roussillon élevage (LRE) est une structure régionale qui met en oeuvre de l'appui technique dans les exploitations agricoles d'élevage. Une technicien…
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14090000128818L14/questions_ecrites1414090000128814140900001288141JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000128822L14/questions_ecrites1414090000128819140900001288191JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
14090000128826L14/questions_ecrites1414090000128823140900001288231JO_QUESTION2016-07-05La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. La loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à…
14090000128831L14/questions_ecrites1414090000128828140900001288281JO_QUESTION2015-08-18Ces points ont été largement évoqués dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte au Parlement puisque plus de 200 amen…
14090000128848L14/questions_ecrites1414090000128845140900001288451JO_QUESTION2015-09-15Différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers ont été mis en place ou le seront prochainement pour améliorer les rapports locatifs et lever les…
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14090000128908L14/questions_ecrites1414090000128905140900001289051JO_QUESTION2015-09-08La lutte contre l'obésité est un impératif autant sanitaire que social. Le Gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner l…
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14090000128917L14/questions_ecrites1414090000128914140900001289141JO_QUESTION2015-07-07Actuellement, le préfet arrête le montant de l'indemnisation perçue par un éleveur dont le cheptel a été abattu pour cause de tuberculose bovine, en se basant s…
14090000128928L14/questions_ecrites1414090000128925140900001289251JO_QUESTION2015-09-08Le ministre chargé des sports est seul compétent pour reconnaître la qualité de sportif de haut niveau. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 221…
14090000128934L14/questions_ecrites1414090000128929140900001289291JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000128944L14/questions_ecrites1414090000128941140900001289411JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000128948L14/questions_ecrites1414090000128945140900001289451JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000128953L14/questions_ecrites1414090000128949140900001289491JO_QUESTION2015-06-30L'ordonnance du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives de personnes handicapées, des p…
14090000128958L14/questions_ecrites1414090000128954140900001289541JO_QUESTION2015-10-20La lutte contre l'obésité, responsable dans les pays développés d'une véritable « épidémie » de diabète, est un impératif autant sanitaire que social. Le gouver…
14090000128962L14/questions_ecrites1414090000128959140900001289591JO_QUESTION2015-11-10Les grossistes répartiteurs sont les principaux opérateurs de la distribution pharmaceutique en France. En assurant, conformément aux obligations de service pub…
14090000128967L14/questions_ecrites1414090000128963140900001289631JO_QUESTION2016-07-05Le 1er juin 2013, un plan d'action relatif à la sécurité des touristes asiatiques a été mis en place, engageant des policiers des différentes directions de la p…
14090000128973L14/questions_ecrites1414090000128970140900001289701JO_QUESTION2015-10-13Aux termes de son référé sur la politique immobilière de l'Etat, la Cour des comptes a préconisé d'attribuer aux responsables régionaux et départementaux de la …
14090000128978L14/questions_ecrites1414090000128975140900001289751JO_QUESTION2015-09-22L'article 134 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dispose que la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des …
14090000128982L14/questions_ecrites1414090000128979140900001289791JO_QUESTION2015-11-17Les prévisions d'inflation pour 2014 et les modalités de revalorisation des pensions ont conduit, mécaniquement, à une stabilité de l'ensemble des pensions de r…
14090000128992L14/questions_ecrites1414090000128987140900001289871JO_QUESTION2017-02-28Dans le cadre de la réforme du système d'asile en France, le Gouvernement a prévu une extension sans précédent du parc existant de centres d'accueil pour demand…