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14090000128065L14/questions_ecrites1414090000128062140900001280621JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000128069L14/questions_ecrites1414090000128066140900001280661JO_QUESTION2015-10-13La phase de diagnostic du schéma directeur immobilier régional (SDIR) comprend un volet consacré au recensement des moyens humains et des compétences dédiés à l…
14090000128081L14/questions_ecrites1414090000128078140900001280781JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000128087L14/questions_ecrites1414090000128082140900001280821JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000128091L14/questions_ecrites1414090000128088140900001280881JO_QUESTION2015-12-01La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme l…
14090000128101L14/questions_ecrites1414090000128098140900001280981JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000128105L14/questions_ecrites1414090000128102140900001281021JO_QUESTION2016-08-30Le code de la route, conformément à la réglementation européenne, prévoit un contrôle médical périodique obligatoire pour les conducteurs professionnels, quelle…
14090000128109L14/questions_ecrites1414090000128106140900001281061JO_QUESTION2016-07-05La législation sociale prévoit que certaines aides allouées sous conditions de ressources sont remboursables et peuvent être récupérées, du vivant ou après le d…
14090000128119L14/questions_ecrites1414090000128116140900001281161JO_QUESTION2015-09-15Etablir un lien plus étroit entre le parcours de formation des enseignants et les caractéristiques de leurs postes d'affectation constitue en effet un des axes …
14090000128124L14/questions_ecrites1414090000128121140900001281211JO_QUESTION2015-10-13La notion de « Fleurs de Bach » n'est pas définie réglementairement. Elle renvoie au procédé de fabrication des élixirs floraux, appliqué à une trentaine de pla…
14090000128134L14/questions_ecrites1414090000128131140900001281311JO_QUESTION2015-02-24La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de res…
14090000128140L14/questions_ecrites1414090000128135140900001281351JO_QUESTION2015-08-18Le développement des services en ligne par les organismes de sécurité sociale accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du C…
14090000128144L14/questions_ecrites1414090000128141140900001281411JO_QUESTION2015-08-18Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le pacte de responsabilité et de solidarité complète le crédit d'impôt compétitivité emploi (C…
14090000128148L14/questions_ecrites1414090000128145140900001281451JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
14090000128152L14/questions_ecrites1414090000128149140900001281491JO_QUESTION2015-06-23La demande des organisations syndicales des enseignants de l'enseignement agricole privé du temps plein (notamment la FEP-CFDT) porte sur les obligations de ser…
14090000128156L14/questions_ecrites1414090000128153140900001281531JO_QUESTION2015-12-22Deux vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sans sels d’aluminium, ont été disponibles entre 1987 et 2008. Leur commercialisation par les l…
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14090000128189L14/questions_ecrites1414090000128184140900001281841JO_QUESTION2015-08-18Le développement des services en ligne par les organismes de sécurité sociale accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du C…
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14090000128197L14/questions_ecrites1414090000128194140900001281941JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
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14090000128243L14/questions_ecrites1414090000128240140900001282401JO_QUESTION2015-08-11La proposition de loi déposée par le sénateur Doligé relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales prévoit dans un article 10 b…
14090000128248L14/questions_ecrites1414090000128244140900001282441JO_QUESTION2015-09-22Selon le code du sport, les fédérations agréées aux termes de l'article L. 131-8 du code du sport, participent à la mise en oeuvre d'une mission de service publ…
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