Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000127339L14/questions_ecrites1414090000127336140900001273361JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000127344L14/questions_ecrites1414090000127340140900001273401JO_QUESTION2016-08-23Le programme « Habiter mieux » mis en œuvre par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pilier du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH), conna…
14090000127349L14/questions_ecrites1414090000127345140900001273451JO_QUESTION2016-09-13Le 9 avril 2015, les partenaires sociaux ont adopté un projet de réforme du réseau action logement visant à rendre son action plus lisible, plus efficiente et p…
14090000127354L14/questions_ecrites1414090000127351140900001273511JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000127360L14/questions_ecrites1414090000127355140900001273551JO_QUESTION2016-11-15La révolution numérique est une priorité en termes de simplification et d'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services publics. Le Gouvernement…
14090000127364L14/questions_ecrites1414090000127361140900001273611JO_QUESTION2014-08-12Les conjoints survivants des grands invalides de guerre, pensionnés à 85 % au moins, bénéficient d'une pension au « taux normal », qui correspond à 500 points d…
14090000127381L14/questions_ecrites1414090000127378140900001273781JO_QUESTION2015-08-11L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur la situation de l'apprentissage en Fran…
14090000127385L14/questions_ecrites1414090000127382140900001273821JO_QUESTION2015-11-24Bien connue en milieu rural depuis sa réémergence en 1975 aux Etats-Unis dans le comté de Lyme, la borréliose de Lyme fait depuis plusieurs années en France l'o…
14090000127399L14/questions_ecrites1414090000127396140900001273961JO_QUESTION2015-06-16Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt condamne les actes qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimenta…
14090000127407L14/questions_ecrites1414090000127403140900001274031JO_QUESTION2016-11-15En matière de produis stupéfiants, la loi no 70-1320 du 31 décembre 1970 distingue entre la répression de l'usage, dont l'incrimination figure au sein du code d…
14090000127418L14/questions_ecrites1414090000127415140900001274151JO_QUESTION2015-11-24La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi du 11 février 2005, vise à compenser les conséquences du handicap par une prise en charge indi…
14090000127423L14/questions_ecrites1414090000127420140900001274201JO_QUESTION2015-10-06Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridiscipli…
14090000127435L14/questions_ecrites1414090000127432140900001274321JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
14090000127440L14/questions_ecrites1414090000127436140900001274361JO_QUESTION2015-07-07La réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dont les modalités sont fixées par le décret n° 2015-542 du 15 mai 201…
14090000127444L14/questions_ecrites1414090000127441140900001274411JO_QUESTION2015-11-17Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la just…
14090000127448L14/questions_ecrites1414090000127445140900001274451JO_QUESTION2015-06-16La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000127454L14/questions_ecrites1414090000127449140900001274491JO_QUESTION2017-03-21En application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la cession de clientèle entre deux syndics de copr…
14090000127458L14/questions_ecrites1414090000127455140900001274551JO_QUESTION2015-12-15La sclérose latérale amyotrophique ou maladie de Charcot fait partie des maladies rares de mécanisme neuro-dégénératif. Elle fait l’objet d’une attention partic…
14090000127462L14/questions_ecrites1414090000127459140900001274591JO_QUESTION2015-12-29A l’occasion des débats parlementaires sur la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les députés on…
14090000127475L14/questions_ecrites1414090000127472140900001274721JO_QUESTION2015-08-25La fin de l'année 2014 et l'année 2015 ont été marquées par l'annonce de plusieurs anomalies sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanvill…
14090000127480L14/questions_ecrites1414090000127476140900001274761JO_QUESTION2016-04-05L'article 10 de l'annexe à l'article R. 57-6-20 du code de procédure pénale dispose que « chaque personne détenue porte les vêtements qu'elle possède, qui lui s…
14090000127491L14/questions_ecrites1414090000127488140900001274881JO_QUESTION2015-12-01La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dispose que l’apprentissage des langues v…
14090000127496L14/questions_ecrites1414090000127493140900001274931JO_QUESTION2017-05-09Il convient de rappeler qu'il est interdit à un professionnel, sous peine d'amende, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur la liste d'opposit…
14090000127500L14/questions_ecrites1414090000127497140900001274971JO_QUESTION2015-08-18Instituée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la commission consultative de suivi…
14090000127511L14/questions_ecrites1414090000127507140900001275071JO_QUESTION2016-08-23La transition vers une économie circulaire est un objectif affiché dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée…
14090000127571L14/questions_ecrites1414090000127568140900001275681JO_QUESTION2015-10-13L'adaptation des outils budgétaires en faveur d'un décloisonnement des financements, est d'ores et déjà mise en oeuvre. Ainsi, en 2014, il a été décidé de mutua…
14090000127583L14/questions_ecrites1414090000127579140900001275791JO_QUESTION2015-11-10La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Elle doit être sans cesse renforcée. Les…
14090000127596L14/questions_ecrites1414090000127590140900001275901JO_QUESTION2016-08-16Le décret no 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement modifie les conditions d'octroi des logements de fonction dans les adm…
14090000127602L14/questions_ecrites1414090000127597140900001275971JO_QUESTION2015-07-07La filière de recyclage automobile, organisée par la directive européenne n° 2000/53/CE du 19 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage (VHU), transpos…
14090000127607L14/questions_ecrites1414090000127603140900001276031JO_QUESTION2016-06-07L'objectif du programme de cartographie des habitats naturels est de disposer d'ici à 2025 d'un système d'information sur les végétations naturelles et semi-nat…
14090000127612L14/questions_ecrites1414090000127609140900001276091JO_QUESTION2016-04-05Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'action. L'atteinte de ces objectif…
14090000127630L14/questions_ecrites1414090000127625140900001276251JO_QUESTION2017-03-21Le constat a été fait que certains organismes de logement social manquent de fonds propres pour développer et entretenir leur patrimoine en zone tendue, alors q…
14090000127634L14/questions_ecrites1414090000127631140900001276311JO_QUESTION2015-08-18Les crédits de titre 6 alloués à la prospective des systèmes de force ont permis l'attribution, en 2014, d'une dotation de 4,6 millions d'euros à l'Agence europ…
14090000127639L14/questions_ecrites1414090000127635140900001276351JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000127645L14/questions_ecrites1414090000127640140900001276401JO_QUESTION2016-07-05Dans un souci d'équité et d'efforts partagés pour assurer la maitrise financière de l'assurance chômage et sa pérennité, la convention du 14 mai 2014 relative à…
14090000127655L14/questions_ecrites1414090000127652140900001276521JO_QUESTION2015-07-07La proportion de viande bovine consommée sous forme de haché est en progression, atteignant plus de 40 % en 2014 en France. Cette progression est liée à l'évolu…
14090000127659L14/questions_ecrites1414090000127656140900001276561JO_QUESTION2016-01-19Préalablement à la 3ème Conférence sur le financement du développement qui s'est déroulée à Addis Abeba du 13 au 16 juillet 2015, la France s'est réjouie de l'e…
14090000127664L14/questions_ecrites1414090000127661140900001276611JO_QUESTION2015-11-17La filière porcine française traverse une période très difficile. Les prix à la production, fortement dégradés, ne permettent plus la rémunération des éleveurs …
14090000127673L14/questions_ecrites1414090000127670140900001276701JO_QUESTION2015-12-08La France condamne dans les termes les plus forts les attaques meurtrières perpétrées par Boko Haram, quasi quotidiennement, contre les populations au Nigéria e…
14090000127687L14/questions_ecrites1414090000127684140900001276841JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000127691L14/questions_ecrites1414090000127688140900001276881JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …
14090000127697L14/questions_ecrites1414090000127692140900001276921JO_QUESTION2016-04-19La loi no 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a renforcé les droits…
14090000127701L14/questions_ecrites1414090000127698140900001276981JO_QUESTION2017-03-21Il existe déjà pour les agriculteurs un certain nombre de dispositifs spécifiques destinés à prendre en compte les contraintes inhérentes à la production agrico…
14090000127705L14/questions_ecrites1414090000127702140900001277021JO_QUESTION2015-07-07Durant les années étudiées par la Cour, le secteur de l'aviation civile a subi une crise qui a altéré fortement le niveau des recettes de redevances de navigati…
14090000127715L14/questions_ecrites1414090000127712140900001277121JO_QUESTION2013-03-05La commission de la jeunesse fonctionnant au ministère de la défense prend le titre de commission armées-jeunesse (CAJ). Cet organisme consultatif, placé auprès…
14090000127719L14/questions_ecrites1414090000127716140900001277161JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000127723L14/questions_ecrites1414090000127720140900001277201JO_QUESTION2015-07-21Il est essentiel d'insuffler à l'économie française une dynamique ambitieuse en matière de valorisation des déchets et d'économie circulaire. Il s'agit d'une cl…
14090000127727L14/questions_ecrites1414090000127724140900001277241JO_QUESTION2015-07-07Les effectifs des élèves sont connus de manière fiable depuis 2002/2003, année de la mise en place du système d'information MAGE à l'Agence pour l'enseignement …
14090000127731L14/questions_ecrites1414090000127728140900001277281JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000127738L14/questions_ecrites1414090000127735140900001277351JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…