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14090000126677L14/questions_ecrites1414090000126674140900001266741JO_QUESTION2016-02-09Afin de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, l'impératif de financement de l'État et d'une protection sociale solidaire et, d'autre part, la prise e…
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14090000126689L14/questions_ecrites1414090000126686140900001266861JO_QUESTION2015-06-16La prise en compte des haies dans les surfaces admissibles aux aides de la politique agricole commune (PAC) est un sujet qui a retenu toute l'attention du minis…
14090000126693L14/questions_ecrites1414090000126690140900001266901JO_QUESTION2016-11-01La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA (International Association of Amusement PArks =),…
14090000126697L14/questions_ecrites1414090000126694140900001266941JO_QUESTION2015-07-15L'anorexie mentale mérite une attention soutenue de la part des pouvoirs publics, afin d'en améliorer la connaissance, la prévention et la prise en charge : sel…
14090000126707L14/questions_ecrites1414090000126704140900001267041JO_QUESTION2015-12-01L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement préconise, dans son rapport annuel 2014, la mise en place, au niv…
14090000126711L14/questions_ecrites1414090000126708140900001267081JO_QUESTION2016-10-18En cas de fin de contrat ou de licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus, le dernier alinéa de l'article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispo…
14090000126716L14/questions_ecrites1414090000126712140900001267121JO_QUESTION2016-03-22En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel don…
14090000126720L14/questions_ecrites1414090000126717140900001267171JO_QUESTION2015-07-07Les règles applicables pour la campagne 2015, consécutives à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), sont désormais toutes connu…
14090000126724L14/questions_ecrites1414090000126721140900001267211JO_QUESTION2013-02-19L'Observatoire des distorsions (article L. 691-1 du code rural et de la pêche maritime) est chargé de repérer et d'expertiser les différentes distorsions, tant …
14090000126729L14/questions_ecrites1414090000126725140900001267251JO_QUESTION2015-08-18Les Archives nationales d'outre-mer conservent les archives transférées en France lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie. Parmi ces archives, figuren…
14090000126733L14/questions_ecrites1414090000126730140900001267301JO_QUESTION2015-07-07L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des bénéficiaires de pensio…
14090000126737L14/questions_ecrites1414090000126734140900001267341JO_QUESTION2015-12-08Les fichiers de police sont un outil de travail indispensable pour les forces de sécurité de l’Etat. Ils s’inscrivent dans un cadre légal qui permet, en applica…
14090000126741L14/questions_ecrites1414090000126738140900001267381JO_QUESTION2015-08-11Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires est le texte qui sert de base jur…
14090000126752L14/questions_ecrites1414090000126749140900001267491JO_QUESTION2015-06-23La demande des organisations syndicales des enseignants de l'enseignement agricole privé du temps plein (notamment la FEP-CFDT) porte sur les obligations de ser…
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14090000126810L14/questions_ecrites1414090000126806140900001268061JO_QUESTION2016-01-19La formation des salariés est un des axes majeurs du projet politique des régies de quartier et de territoire au service du développement de l'accès de tous à l…
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