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14090000126263L14/questions_ecrites1414090000126259140900001262591JO_QUESTION2015-06-30La France est aujourd'hui l'un des contributeurs à la Coalition contre Daech, qui réunit une soixantaine d'Etats au total. En Syrie, Daech, d'autres groupes ter…
14090000126267L14/questions_ecrites1414090000126264140900001262641JO_QUESTION2015-09-08Le ministère chargé des sports a tiré les conséquences des observations émises par la Cour des comptes dans son Rapport public annuel pour 2015 sur la politique…
14090000126295L14/questions_ecrites1414090000126292140900001262921JO_QUESTION2015-02-10Afin de faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance thermique des logements en copropriété, l'article 43 de la loi de finances rectific…
14090000126299L14/questions_ecrites1414090000126296140900001262961JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000126308L14/questions_ecrites1414090000126305140900001263051JO_QUESTION2015-11-17Aux termes de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 d…
14090000126312L14/questions_ecrites1414090000126309140900001263091JO_QUESTION2016-05-31En premier lieu, conformément à l'article L.325-1 du code de la route, « les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur …
14090000126334L14/questions_ecrites1414090000126331140900001263311JO_QUESTION2015-09-08Les patients victimes de dommages sériels liés à un médicament, et au-delà de tout produit de santé, ont comme tout autre patient accès à la procédure de règlem…
14090000126338L14/questions_ecrites1414090000126335140900001263351JO_QUESTION2016-01-05Tout médicament doit faire l’objet avant sa commercialisation, conformément aux dispositions de l’article L. 5121-8 du code de la santé publique (CSP) d’une aut…
14090000126344L14/questions_ecrites1414090000126341140900001263411JO_QUESTION2015-10-06La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifian…
14090000126348L14/questions_ecrites1414090000126345140900001263451JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000126353L14/questions_ecrites1414090000126349140900001263491JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000126371L14/questions_ecrites1414090000126366140900001263661JO_QUESTION2016-06-07Les rémunérations des dirigeants d'établissement public sont déterminées par le ministre chargé du budget, conformément à la réglementation en vigueur. Madame C…
14090000126376L14/questions_ecrites1414090000126372140900001263721JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement est très attaché à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des populations et aux agents de la filière. Effectivement, la sûre…
14090000126384L14/questions_ecrites1414090000126377140900001263771JO_QUESTION2017-04-11A l'issue d'une très large concertation menée à l'échelon national comme au niveau local en associant les agents et les organisations syndicales, la direction g…
14090000126390L14/questions_ecrites1414090000126385140900001263851JO_QUESTION2015-08-18Le Gouvernement reste particulièrement attentif à la situation des buralistes. Les contrats d'avenir signés entre l'État et la confédération nationale des bural…
14090000126394L14/questions_ecrites1414090000126391140900001263911JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000126402L14/questions_ecrites1414090000126399140900001263991JO_QUESTION2015-07-07L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des bénéficiaires de pensio…
14090000126406L14/questions_ecrites1414090000126403140900001264031JO_QUESTION2015-07-07Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000126422L14/questions_ecrites1414090000126417140900001264171JO_QUESTION2015-07-15L'accès des jeunes sans activité ou en difficulté aux loisirs éducatifs et aux vacances constitue un objectif prioritaire. Les chantiers et stages à caractère é…
14090000126427L14/questions_ecrites1414090000126423140900001264231JO_QUESTION2016-12-06En matière de TVA, la régularisation devient exigible lorsque l'immobilisation cesse d'être affectée à la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction. Pa…
14090000126437L14/questions_ecrites1414090000126434140900001264341JO_QUESTION2016-03-08La loi de finances rectificative pour 2011 a prévu l'extension progressive de l'obligation du recours aux téléprocédures pour la déclaration et le paiement des …
14090000126441L14/questions_ecrites1414090000126438140900001264381JO_QUESTION2016-06-21En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande m…
14090000126446L14/questions_ecrites1414090000126442140900001264421JO_QUESTION2015-09-08Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
14090000126450L14/questions_ecrites1414090000126447140900001264471JO_QUESTION2016-02-23La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000126462L14/questions_ecrites1414090000126459140900001264591JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000126472L14/questions_ecrites1414090000126469140900001264691JO_QUESTION2015-11-24En 2010, deux études ont conclu à une nocivité potentielle de l'aspartam. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du t…
14090000126476L14/questions_ecrites1414090000126473140900001264731JO_QUESTION2015-06-09La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'ar…
14090000126481L14/questions_ecrites1414090000126477140900001264771JO_QUESTION2017-05-02Les opérations d'externalisation engagées depuis 2002 par le ministère de la défense ont concerné plusieurs domaines, et sont nombreuses, qu'il s'agisse de marc…
14090000126497L14/questions_ecrites1414090000126494140900001264941JO_QUESTION2013-05-07En France, 32,3 % des adultes de 18 ans et plus sont en surpoids et 15 % sont obèses. Ces chiffres importants se retrouvent aussi chez les enfants puisque, selo…
14090000126501L14/questions_ecrites1414090000126498140900001264981JO_QUESTION2015-08-18Le Gouvernement est très attaché à promouvoir la réduction de l'usage des pesticides, en raison de leurs impacts sur la santé et l'environnement. Ses actions, s…
14090000126506L14/questions_ecrites1414090000126502140900001265021JO_QUESTION2016-09-27L'attention de la ministre a été appelée l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les voieries des collectivités. De nombreuses villes s…
14090000126514L14/questions_ecrites1414090000126511140900001265111JO_QUESTION2015-09-29La transformation de bâtiments agricoles en vue d'y pratiquer une activité d'hébergement touristique de type gîte, est l'une des voies de diversification économ…
14090000126520L14/questions_ecrites1414090000126517140900001265171JO_QUESTION2015-12-15Le bilan des actions menées contre la fraude révèle une amélioration des résultats entre 2013 et 2014. En effet, la fraude détectée par la caisse nationale d’al…
14090000126524L14/questions_ecrites1414090000126521140900001265211JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000126542L14/questions_ecrites1414090000126539140900001265391JO_QUESTION2015-07-07Le lancement par la société Thales de la phase de développement de la version modernisée « Mark 3 » du système d'armes « Crotale NG », dotée d'une capacité de t…
14090000126554L14/questions_ecrites1414090000126551140900001265511JO_QUESTION2016-05-31En application de l'article L.511-5 du code de la sécurité intérieure (CSI), les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande m…
14090000126558L14/questions_ecrites1414090000126555140900001265551JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000126562L14/questions_ecrites1414090000126559140900001265591JO_QUESTION2016-10-18L'article 10 du code des marchés publics a posé, « afin de susciter la plus large concurrence », l'allotissement en principe et a entendu faire du marché unique…
14090000126568L14/questions_ecrites1414090000126563140900001265631JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000126577L14/questions_ecrites1414090000126574140900001265741JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000126582L14/questions_ecrites1414090000126578140900001265781JO_QUESTION2016-04-19La globalisation de l'ensemble des salaires et revenus des assurés relevant de plusieurs régimes de retraite ne peut être envisagée que si les régimes qui l'app…
14090000126591L14/questions_ecrites1414090000126586140900001265861JO_QUESTION2014-05-20En ce qui concerne l'existence des services publics d'assainissement non collectif (SPANC), une enquête est en cours auprès des préfets de toute la France (métr…
14090000126598L14/questions_ecrites1414090000126595140900001265951JO_QUESTION2015-07-28Un rapport sur les coûts de gestion de l'assurance maladie, établi conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires so…
14090000126603L14/questions_ecrites1414090000126599140900001265991JO_QUESTION2016-07-05Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solid…
14090000126612L14/questions_ecrites1414090000126609140900001266091JO_QUESTION2016-05-24La question posée relève du domaine des "coffres-forts numériques". Un coffre-fort numérique est un service en ligne qui apporte simultanément deux fonctionnali…
14090000126630L14/questions_ecrites1414090000126626140900001266261JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000126634L14/questions_ecrites1414090000126631140900001266311JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000126651L14/questions_ecrites1414090000126648140900001266481JO_QUESTION2015-12-08La filière viticole française se caractérise par son dynamisme à l’exportation. Les entreprises du secteur viticole sont néanmoins confrontées à un contexte de …
14090000126655L14/questions_ecrites1414090000126652140900001266521JO_QUESTION2015-12-01Les données présentées dans la réponse à la question écrite no 73 571 du 10 février 2015 relatives aux indemnités de représentations diplomatiques françaises à …
14090000126660L14/questions_ecrites1414090000126657140900001266571JO_QUESTION2015-09-29Dans son rapport intitulé « la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société », le conseil économique, social et environnemental (CESE) a établi, avec …