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14090000125858L14/questions_ecrites1414090000125855140900001258551JO_QUESTION2015-06-30La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les e…
14090000125862L14/questions_ecrites1414090000125859140900001258591JO_QUESTION2015-08-18Le ministère de la culture et de la communication accorde la plus grande attention à la préservation du patrimoine, notamment le patrimoine cultuel parisien pro…
14090000125866L14/questions_ecrites1414090000125863140900001258631JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000125873L14/questions_ecrites1414090000125870140900001258701JO_QUESTION2015-07-15L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000125887L14/questions_ecrites1414090000125880140900001258801JO_QUESTION2017-03-07Consécutivement aux allégations dénonçant des viols d'enfants qui auraient été commis par des militaires français déployés en République centrafricaine, le Gouv…
14090000125892L14/questions_ecrites1414090000125888140900001258881JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000125896L14/questions_ecrites1414090000125893140900001258931JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000125911L14/questions_ecrites1414090000125908140900001259081JO_QUESTION2015-08-11La maison d'Henri Barbusse, à Aumont-en-Halatte (Oise), est effectivement dans un état de conservation qui ne lui permet pas d'être ouverte au public dans des c…
14090000125922L14/questions_ecrites1414090000125919140900001259191JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000125926L14/questions_ecrites1414090000125923140900001259231JO_QUESTION2015-10-13La politique immobilière de l'Etat s'est d'abord intéressée au parc immobilier tertiaire, d'une part parce que c'est le type de surface le plus représenté au se…
14090000125938L14/questions_ecrites1414090000125935140900001259351JO_QUESTION2015-11-17Le suicide est un enjeu majeur de santé publique, à l'origine de 11 000 décès par an et de près de 220 000 tentatives de suicide. L'approche globale de ce phéno…
14090000125942L14/questions_ecrites1414090000125939140900001259391JO_QUESTION2015-08-11Le Gouvernement met en oeuvre, avec les partenaires sociaux, une stratégie globale afin d'améliorer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. Tout d'abord, …
14090000125946L14/questions_ecrites1414090000125943140900001259431JO_QUESTION2015-06-16L'article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts d…
14090000125958L14/questions_ecrites1414090000125955140900001259551JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000125962L14/questions_ecrites1414090000125959140900001259591JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000125966L14/questions_ecrites1414090000125963140900001259631JO_QUESTION2015-11-10Les grossistes répartiteurs sont les principaux opérateurs de la distribution pharmaceutique en France. En assurant, conformément aux obligations de service pub…
14090000125976L14/questions_ecrites1414090000125972140900001259721JO_QUESTION2016-08-23La France a la conviction que seule une réponse européenne permettra de faire face de façon efficace et digne, en se fondant sur les principes de solidarité et …
14090000125983L14/questions_ecrites1414090000125980140900001259801JO_QUESTION2015-09-29La consommation de cannabis est élevée, surtout chez les jeunes adultes. C'est de loin, le produit illicite le plus consommé en France, expérimenté par 4 person…
14090000125991L14/questions_ecrites1414090000125988140900001259881JO_QUESTION2015-12-01Selon le répertoire du parc locatif social (RPLS), le nombre de logements sociaux vacants depuis plus de 3 mois (vacance structurelle) s’élève, au 1er janvier 2…
14090000125996L14/questions_ecrites1414090000125992140900001259921JO_QUESTION2016-05-10Le Gouvernement a mis en place le cadre nécessaire à l'intégration des frontaliers de la Suisse dans le régime général de sécurité sociale sur critère de réside…
14090000126007L14/questions_ecrites1414090000126003140900001260031JO_QUESTION2016-05-1017 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France en 2014. Dans leur grande majorité, ces sacs sont importés d'Asie, seule une fraction …
14090000126013L14/questions_ecrites1414090000126009140900001260091JO_QUESTION2014-07-22Certaines stratégies commerciales peuvent conduire à la commercialisation de molécules très proches sous des noms de marque différents, ce qui permet aux labora…
14090000126018L14/questions_ecrites1414090000126014140900001260141JO_QUESTION2016-05-17Le préservatif est l'outil essentiel de la prévention des risques infectieux liés aux pratiques sexuelles. La circulaire interministérielle no DGOS/DSR/DGS/DGCS…
14090000126023L14/questions_ecrites1414090000126019140900001260191JO_QUESTION2017-01-03La comparaison doit se faire non pas isolément mais sur l'ensemble des droits et obligations qui caractérisent les régimes. A la différence des régimes spéciaux…
14090000126028L14/questions_ecrites1414090000126024140900001260241JO_QUESTION2016-08-16Le Gouvernement est conscient de l'ampleur de la dette du gestionnaire d'infrastructure et de la nécessité de fournir d'importants efforts pour la stabiliser. U…
14090000126032L14/questions_ecrites1414090000126029140900001260291JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000126042L14/questions_ecrites1414090000126039140900001260391JO_QUESTION2015-10-13Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans sa réponse au Premier Président de la Cour des comptes en date du 6 mars 2015, le ministre des fin…
14090000126051L14/questions_ecrites1414090000126048140900001260481JO_QUESTION2015-09-01Les informations relatives à la situation fiscale d'un contribuable sont protégées par le secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures …
14090000126055L14/questions_ecrites1414090000126052140900001260521JO_QUESTION2015-08-04L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des bénéficiaires de pensio…
14090000126064L14/questions_ecrites1414090000126061140900001260611JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000126069L14/questions_ecrites1414090000126065140900001260651JO_QUESTION2015-03-24Depuis 2003, l'efficacité et la qualité de la permanence des soins ambulatoires reposent sur l'instauration d'une régulation médicale préalable à l'accès au méd…
14090000126074L14/questions_ecrites1414090000126070140900001260701JO_QUESTION2016-12-06La problématique d'accès aux soins dentaires constitue un enjeu permanent qui, comme pour les autres champs de la santé, nécessite de mobiliser plusieurs levier…
14090000126078L14/questions_ecrites1414090000126075140900001260751JO_QUESTION2015-06-30Avec la création du compte personnel de formation qui finance exclusivement des formations certifiantes ou qualifiantes, certains organismes craignent un préjud…
14090000126096L14/questions_ecrites1414090000126091140900001260911JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000126100L14/questions_ecrites1414090000126097140900001260971JO_QUESTION2015-06-16La France, qui a contribué à améliorer la sécurité de l'Afghanistan, n'a pas abandonné les Afghans qui l'ont aidée dans cette mission. Parmi les Afghans employé…
14090000126105L14/questions_ecrites1414090000126101140900001261011JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000126109L14/questions_ecrites1414090000126106140900001261061JO_QUESTION2015-09-08L'attention du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est appelée sur la situation de l'emploi des jeunes en Fr…
14090000126141L14/questions_ecrites1414090000126138140900001261381JO_QUESTION2016-07-05L'article L. 111-6 du code de l'urbanisme prévoit que « les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 51…
14090000126145L14/questions_ecrites1414090000126142140900001261421JO_QUESTION2015-06-16Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt condamne les actes qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimenta…
14090000126157L14/questions_ecrites1414090000126154140900001261541JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement, tout comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), porte une attention particulière aux délais de liquidation des droits à la retrai…
14090000126200L14/questions_ecrites1414090000126195140900001261951JO_QUESTION2017-03-07Les dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1° b du code général des impôts (CGI) assujettissent les associations aux impôts commerciaux lorsqu…
14090000126206L14/questions_ecrites1414090000126203140900001262031JO_QUESTION2016-06-28L'article R. 112 du code électoral définit les modalités de centralisation des procès-verbaux à l'occasion des élections départementales. Ainsi, « immédiatement…
14090000126222L14/questions_ecrites1414090000126219140900001262191JO_QUESTION2016-05-24Le crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE), prévu à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI), a pour objectif d'inciter …
14090000126227L14/questions_ecrites1414090000126223140900001262231JO_QUESTION2015-09-08Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Aussi, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orient…
14090000126231L14/questions_ecrites1414090000126228140900001262281JO_QUESTION2015-07-07Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la b…
14090000126235L14/questions_ecrites1414090000126232140900001262321JO_QUESTION2016-04-05Régies par l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaite…
14090000126239L14/questions_ecrites1414090000126236140900001262361JO_QUESTION2016-04-05Près des deux tiers des établissements d'enseignement disposant d'un internat ayant répondu à l'enquête ESOPE (Enquête sécurité de l'observatoire pour les établ…
14090000126244L14/questions_ecrites1414090000126240140900001262401JO_QUESTION2015-08-11L'article 54 bis du projet de loi de modernisation du système de santé, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, modifie les dispositions du code du…
14090000126254L14/questions_ecrites1414090000126250140900001262501JO_QUESTION2015-08-04Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les « promotions de déstockage », c'est-à-dire les ventes, en dehors des pér…
14090000126258L14/questions_ecrites1414090000126255140900001262551JO_QUESTION2015-09-01Les informations relatives à la situation fiscale d'un contribuable sont protégées par le secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures …