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14090000125525L14/questions_ecrites1414090000125522140900001255221JO_QUESTION2015-10-13La Cour des comptes relève dans son référé que le dispositif des loyers budgétaires soulève de nombreuses questions de valorisation, d'incitation, d'équité, qu'…
14090000125530L14/questions_ecrites1414090000125527140900001255271JO_QUESTION2015-10-13Le document de politique transversale relatif à la politique immobilière de l'Etat est un outil indispensable à la bonne connaissance et à l'analyse du parc imm…
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14090000125539L14/questions_ecrites1414090000125536140900001255361JO_QUESTION2015-10-13Comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa réponse en date du 6 mars 2015 au Premier Président de la Cour des comptes, la proposition de la Cour d'alléger le…
14090000125544L14/questions_ecrites1414090000125541140900001255411JO_QUESTION2015-06-23Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt travaille actuellement en lien étroit avec les professionnels pour apporter des solutions tec…
14090000125550L14/questions_ecrites1414090000125545140900001255451JO_QUESTION2017-02-07Il est important de souligner tout d'abord que le réseau territorial et les moyens alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP) évoluent en pe…
14090000125554L14/questions_ecrites1414090000125551140900001255511JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
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14090000125562L14/questions_ecrites1414090000125559140900001255591JO_QUESTION2015-12-01L’objectif de la réforme du collège est de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
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14090000125585L14/questions_ecrites1414090000125582140900001255821JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
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14090000125607L14/questions_ecrites1414090000125604140900001256041JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000125612L14/questions_ecrites1414090000125608140900001256081JO_QUESTION2015-09-08Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
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14090000125662L14/questions_ecrites1414090000125659140900001256591JO_QUESTION2015-08-04L'arrêté du 29 juillet 2013, relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces animales, fixe les listes de dan…
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14090000125842L14/questions_ecrites1414090000125838140900001258381JO_QUESTION2016-09-20La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, veille à ce que l'instruction d'un titre minier …
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14090000125850L14/questions_ecrites1414090000125847140900001258471JO_QUESTION2015-07-07Le ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a voulu rendre visible la politique qu'il s'est engagé à mener en faveur de l'égalité r…
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