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14090000125148L14/questions_ecrites1414090000125145140900001251451JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000125153L14/questions_ecrites1414090000125149140900001251491JO_QUESTION2016-11-01Des témoignages de consommateurs reçus par les services du ministère de l'environnement, de l'énergie de la mer, chargé des relations internationales sur le cli…
14090000125164L14/questions_ecrites1414090000125161140900001251611JO_QUESTION2015-12-08Dans l’arrêt Fenoll rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que tout travailleur handicapé en établissement et service d’a…
14090000125169L14/questions_ecrites1414090000125165140900001251651JO_QUESTION2015-09-01Eviter l'entrée dans le tabagisme des jeunes constitue un des axes du programme national de réduction du tabagisme lancé le 25 septembre 2014 par le Gouvernemen…
14090000125173L14/questions_ecrites1414090000125170140900001251701JO_QUESTION2016-07-26L'école a pour mission la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent d'ail…
14090000125192L14/questions_ecrites1414090000125189140900001251891JO_QUESTION2015-07-21La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000125199L14/questions_ecrites1414090000125193140900001251931JO_QUESTION2017-04-04En application de l'article 60 de la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en œuvre à compter du 1er janv…
14090000125203L14/questions_ecrites1414090000125200140900001252001JO_QUESTION2015-07-21La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000125207L14/questions_ecrites1414090000125204140900001252041JO_QUESTION2016-08-23Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social…
14090000125212L14/questions_ecrites1414090000125208140900001252081JO_QUESTION2015-08-25Le poème de Jean Zay intitulé « Le Drapeau », écrit en 1924, n'était pas destiné à la publication. Cette oeuvre de jeunesse a cependant été publiée par la press…
14090000125218L14/questions_ecrites1414090000125213140900001252131JO_QUESTION2016-07-05La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) vise à conforter le rôle des communes tout en renforçant c…
14090000125227L14/questions_ecrites1414090000125223140900001252231JO_QUESTION2016-09-27Ce rapport établi par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Clamadieu formule en effet 12 propositions dont l'ambition serait de mettre un terme au bloca…
14090000125237L14/questions_ecrites1414090000125234140900001252341JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000125241L14/questions_ecrites1414090000125238140900001252381JO_QUESTION2015-08-11Dans le cadre de l'action sanitaire et sociale prévue aux articles L. 726-3 et R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime, les caisses de mutualité sociale …
14090000125245L14/questions_ecrites1414090000125242140900001252421JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000125250L14/questions_ecrites1414090000125246140900001252461JO_QUESTION2017-02-28L'algodystrophie est un syndrome douloureux régional complexe, associant à des degrés variables des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-articul…
14090000125254L14/questions_ecrites1414090000125251140900001252511JO_QUESTION2015-12-22L’arrêté du 8 août 2013 précise le dispositif de la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La réforme de la formation des sapeurs-pompiers v…
14090000125259L14/questions_ecrites1414090000125256140900001252561JO_QUESTION2015-06-02Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000125263L14/questions_ecrites1414090000125260140900001252601JO_QUESTION2015-12-29L’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles dispose que la carte de stationnement pour personnes handicapées est délivrée par le préfet à t…
14090000125267L14/questions_ecrites1414090000125264140900001252641JO_QUESTION2015-08-18La mise en oeuvre de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles est une priorité du ministère de l'écologie, du développemen…
14090000125272L14/questions_ecrites1414090000125268140900001252681JO_QUESTION2016-04-19Comme le prévoit l'article L. 750-1-1 du code de commerce, le décret no 2015-542 du 15 mai 2015, qui a pris effet le 17 juin 2015, définit les opérations, les b…
14090000125279L14/questions_ecrites1414090000125276140900001252761JO_QUESTION2015-07-07L'indice de fréquence de traitement (IFT) est un indicateur permettant de mesurer la quantité de produits phytosanitaires utilisée à l'échelle d'une parcelle ag…
14090000125284L14/questions_ecrites1414090000125280140900001252801JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000125288L14/questions_ecrites1414090000125285140900001252851JO_QUESTION2015-09-15Différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers ont été mis en place ou le seront prochainement pour améliorer les rapports locatifs et lever les…
14090000125302L14/questions_ecrites1414090000125299140900001252991JO_QUESTION2015-11-10L'attention de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a été appelée sur la mise en oeuvre du décret n° 2014-1742 en date du 30 …
14090000125308L14/questions_ecrites1414090000125303140900001253031JO_QUESTION2016-05-24Les effectifs rémunérés sur les programmes budgétaires relevant du ministère des finances et des comptes public s'élevaient au 31 décembre 2013 à 143 144 agents…
14090000125318L14/questions_ecrites1414090000125315140900001253151JO_QUESTION2015-08-11L'article 54 bis du projet de loi de modernisation du système de santé, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, modifie les dispositions du code du…
14090000125323L14/questions_ecrites1414090000125319140900001253191JO_QUESTION2016-05-1017 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France en 2014. Dans leur grande majorité, ces sacs sont importés d'Asie, seule une fraction …
14090000125333L14/questions_ecrites1414090000125330140900001253301JO_QUESTION2016-04-05Le ministre chargé des sports est seul compétent pour reconnaître la qualité de sportif de haut niveau. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 221…
14090000125343L14/questions_ecrites1414090000125340140900001253401JO_QUESTION2015-08-11Les effectifs des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et des directions départementales en charge de la protection …
14090000125347L14/questions_ecrites1414090000125344140900001253441JO_QUESTION2015-12-15Le bilan des actions menées contre la fraude révèle une amélioration des résultats entre 2013 et 2014. En effet, la fraude détectée par la caisse nationale d’al…
14090000125351L14/questions_ecrites1414090000125348140900001253481JO_QUESTION2015-08-18Instituée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la commission consultative de suivi…
14090000125357L14/questions_ecrites1414090000125352140900001253521JO_QUESTION2017-03-07Les dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1° b du code général des impôts (CGI) assujettissent les associations aux impôts commerciaux lorsqu…
14090000125362L14/questions_ecrites1414090000125359140900001253591JO_QUESTION2015-07-21Il est essentiel d'insuffler à l'économie française une dynamique ambitieuse en matière de valorisation des déchets et d'économie circulaire. Il s'agit d'une cl…
14090000125379L14/questions_ecrites1414090000125376140900001253761JO_QUESTION2013-10-29L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) se produisent chaque année en France, conduisant à…
14090000125408L14/questions_ecrites1414090000125405140900001254051JO_QUESTION2015-12-22La loi du 11 février 2005 a réaffirmé et renforcé le principe de l’accessibilité. Le bâti, l’habitat collectif et les espaces publics font l’objet de règles d’a…
14090000125417L14/questions_ecrites1414090000125414140900001254141JO_QUESTION2015-07-21Les principes régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit communautaire, et plus particulièrement par la directive TVA …
14090000125429L14/questions_ecrites1414090000125426140900001254261JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
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14090000125440L14/questions_ecrites1414090000125435140900001254351JO_QUESTION2015-07-15L'accès des jeunes sans activité ou en difficulté aux loisirs éducatifs et aux vacances constitue un objectif prioritaire. Les chantiers et stages à caractère é…
14090000125445L14/questions_ecrites1414090000125441140900001254411JO_QUESTION2016-03-01Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Des efforts substantiels sont mis en œu…
14090000125449L14/questions_ecrites1414090000125446140900001254461JO_QUESTION2016-02-23Depuis de nombreuses années, un partenariat étroit est engagé entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENES…
14090000125453L14/questions_ecrites1414090000125450140900001254501JO_QUESTION2015-06-30Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000125458L14/questions_ecrites1414090000125454140900001254541JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
14090000125462L14/questions_ecrites1414090000125459140900001254591JO_QUESTION2015-07-21Le coordonnateur délégué de la direction de l'AEFE (CDAEFE) est recruté parmi les fonctionnaires de catégorie A ayant une excellente connaissance du réseau des …
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14090000125476L14/questions_ecrites1414090000125473140900001254731JO_QUESTION2015-07-15Le différend au Sahara occidental dure depuis trop longtemps et n'est pas sans conséquence sur la région et sa population. La situation humanitaire reste notamm…
14090000125493L14/questions_ecrites1414090000125490140900001254901JO_QUESTION2015-06-16L'hygiène des mains est un élément essentiel dans la lutte contre les infections associées aux soins. Dès 2001, le comité technique des infections nosocomiales …
14090000125515L14/questions_ecrites1414090000125512140900001255121JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…