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14090000124851L14/questions_ecrites1414090000124847140900001248471JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000124855L14/questions_ecrites1414090000124852140900001248521JO_QUESTION2015-07-21La France participe au financement de plusieurs programmes d'armement réalisés dans le cadre de coopérations et pilotés par l'Organisation conjointe de coopérat…
14090000124859L14/questions_ecrites1414090000124856140900001248561JO_QUESTION2015-12-15L’arrêté du 8 août 2013 précise le dispositif de la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). La réforme de la formation des sapeurs-pompiers v…
14090000124869L14/questions_ecrites1414090000124866140900001248661JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000124873L14/questions_ecrites1414090000124870140900001248701JO_QUESTION2015-09-22S'agissant de l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, le Gouvernement est favorable, pour son obtention, à la prise en co…
14090000124878L14/questions_ecrites1414090000124874140900001248741JO_QUESTION2016-08-30L'attention du secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche a été attiré sur le rapport remis au Premier Ministre par Monsieur Michel Bouva…
14090000124883L14/questions_ecrites1414090000124879140900001248791JO_QUESTION2016-08-23La transition vers une économie circulaire est un objectif affiché dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée…
14090000124888L14/questions_ecrites1414090000124885140900001248851JO_QUESTION2015-06-09Pour la bonne application des règles relatives au détachement dans un contexte de libre circulation accrue des travailleurs au sein de l'Union Européenne et com…
14090000124892L14/questions_ecrites1414090000124889140900001248891JO_QUESTION2015-09-22La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifian…
14090000124896L14/questions_ecrites1414090000124893140900001248931JO_QUESTION2012-10-09Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement communiquer…
14090000124900L14/questions_ecrites1414090000124897140900001248971JO_QUESTION2015-09-22Alors que la société Imprimerie nationale a dû faire face, au début des années 2000, à une baisse d'activité qui a rendu nécessaire la conduite d'un plan straté…
14090000124908L14/questions_ecrites1414090000124905140900001249051JO_QUESTION2015-06-16Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000124912L14/questions_ecrites1414090000124909140900001249091JO_QUESTION2015-11-17Selon l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales : « Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des instal…
14090000124926L14/questions_ecrites1414090000124923140900001249231JO_QUESTION2015-07-07L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des bénéficiaires de pensio…
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14090000124938L14/questions_ecrites1414090000124934140900001249341JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000124951L14/questions_ecrites1414090000124947140900001249471JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000124955L14/questions_ecrites1414090000124952140900001249521JO_QUESTION2013-09-03Les inégalités hommes femmes dans le sport ne sont pas acceptables et la lutte contre ces inégalités constitue une priorité du ministère des sports, de la jeune…
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14090000124964L14/questions_ecrites1414090000124961140900001249611JO_QUESTION2016-06-28La loi no 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'install…
14090000124969L14/questions_ecrites1414090000124966140900001249661JO_QUESTION2015-07-07Les représentants des industries de transformation du bois s'inquiètent depuis plus d'un an des exportations françaises de bois non transformé, en particulier à…
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