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14090000124524L14/questions_ecrites1414090000124521140900001245211JO_QUESTION2015-12-01L’objectif de la réforme du collège est de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000124528L14/questions_ecrites1414090000124525140900001245251JO_QUESTION2015-06-30Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le Gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000124532L14/questions_ecrites1414090000124529140900001245291JO_QUESTION2015-12-08La tenue des registres de cave, les déclarations de récolte et de production découlent d’obligations européennes. Elles permettent d’assurer la traçabilité des …
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14090000124542L14/questions_ecrites1414090000124539140900001245391JO_QUESTION2015-07-21Il est essentiel d'insuffler à l'économie française une dynamique ambitieuse en matière de valorisation des déchets et d'économie circulaire. Il s'agit d'une cl…
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14090000124558L14/questions_ecrites1414090000124555140900001245551JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
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14090000124597L14/questions_ecrites1414090000124593140900001245931JO_QUESTION2015-08-18Le développement des services en ligne par les organismes de sécurité sociale accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du C…
14090000124601L14/questions_ecrites1414090000124598140900001245981JO_QUESTION2016-06-14Bien que le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer en cette qualité des droits à pensio…
14090000124605L14/questions_ecrites1414090000124602140900001246021JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000124609L14/questions_ecrites1414090000124606140900001246061JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000124619L14/questions_ecrites1414090000124616140900001246161JO_QUESTION2016-01-05Le Gouvernement français est particulièrement vigilant à ce que la France puisse procéder, dans le strict respect de ses engagements internationaux, à l’exécuti…
14090000124624L14/questions_ecrites1414090000124620140900001246201JO_QUESTION2017-02-28Le chiffre de 100 accidents par an, associé à la vétusté présumée des équipements, est issu d'un rapport de la commission de sécurité des consommateurs daté du …
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14090000124651L14/questions_ecrites1414090000124648140900001246481JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
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