Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000124199L14/questions_ecrites1414090000124196140900001241961JO_QUESTION2015-07-15Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains …
14090000124205L14/questions_ecrites1414090000124200140900001242001JO_QUESTION2015-07-07La réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) intervenue en 2008 a généré de nombreux dysfonctionnements caractérisés…
14090000124209L14/questions_ecrites1414090000124206140900001242061JO_QUESTION2016-11-08Le décret no 2015-1580 du 2 décembre 2015 a modifié le décret no 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le minis…
14090000124213L14/questions_ecrites1414090000124210140900001242101JO_QUESTION2015-03-24Le Gouvernement examine actuellement les suites qu'il pourra donner aux recommandations contenues dans les rapports de la Cour des comptes et dans l'avis de l'a…
14090000124217L14/questions_ecrites1414090000124214140900001242141JO_QUESTION2015-08-11La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000124223L14/questions_ecrites1414090000124218140900001242181JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000124238L14/questions_ecrites1414090000124234140900001242341JO_QUESTION2015-11-10Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et de la consomma…
14090000124243L14/questions_ecrites1414090000124239140900001242391JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
14090000124248L14/questions_ecrites1414090000124244140900001242441JO_QUESTION2016-11-22Le projet d'extension du terminal à conteneurs de la Pointe des Grives a été initié en 2007. Celui-ci était en effet devenu trop exigu pour répondre à l'augment…
14090000124252L14/questions_ecrites1414090000124249140900001242491JO_QUESTION2015-06-09Les gros consommateurs d'électricité peuvent bénéficier de 3 types de plafonds ou exonérations de contribution au service public de l'électricité (CSPE). Tout d…
14090000124257L14/questions_ecrites1414090000124253140900001242531JO_QUESTION2016-11-01Par souci de communication, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) a souhaité informer par courrier les maires de son secteur de compétence de la modifi…
14090000124267L14/questions_ecrites1414090000124263140900001242631JO_QUESTION2016-05-24Par un échange de lettres, la France et le Danemark sont convenus que l'article 12 relatif aux rémunérations et pensions publiques de la convention fiscale fran…
14090000124273L14/questions_ecrites1414090000124270140900001242701JO_QUESTION2015-08-18Instituée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la commission consultative de suivi…
14090000124278L14/questions_ecrites1414090000124274140900001242741JO_QUESTION2015-08-18Le développement des services en ligne par les organismes de sécurité sociale accompagne la mutation des usages des assurés, y compris retraités. Une étude du C…
14090000124283L14/questions_ecrites1414090000124279140900001242791JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000124287L14/questions_ecrites1414090000124284140900001242841JO_QUESTION2015-06-16Les règles applicables pour la campagne 2015, consécutives à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), sont désormais toutes connu…
14090000124291L14/questions_ecrites1414090000124288140900001242881JO_QUESTION2016-01-12Le numerus clausus a été mis en place en France en 1971. Il est arrêté chaque année conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la min…
14090000124295L14/questions_ecrites1414090000124292140900001242921JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000124305L14/questions_ecrites1414090000124302140900001243021JO_QUESTION2016-07-05Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000124311L14/questions_ecrites1414090000124307140900001243071JO_QUESTION2016-04-05L'article 15 de la loi no 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale rappelle, dans le droit français, l'obligation fait…
14090000124316L14/questions_ecrites1414090000124312140900001243121JO_QUESTION2015-11-10Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et de la consomma…
14090000124321L14/questions_ecrites1414090000124317140900001243171JO_QUESTION2016-09-27La qualité de l'air constitue la première préoccupation environnementale des Français depuis plusieurs années et est un enjeu majeur de santé publique. Dans sa …
14090000124354L14/questions_ecrites1414090000124349140900001243491JO_QUESTION2016-12-06La loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a, d'ores et déjà, apporté une modification aux conditions de résiliation des contrats de vente da…
14090000124358L14/questions_ecrites1414090000124355140900001243551JO_QUESTION2015-07-07Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs : en effet, l'éle…
14090000124369L14/questions_ecrites1414090000124365140900001243651JO_QUESTION2016-07-26L'instauration des commissions paritaires interprofessionnelles est une avancée majeure permise par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'em…
14090000124373L14/questions_ecrites1414090000124370140900001243701JO_QUESTION2015-09-01La loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce réaffirme le principe de son versement sous la forme d'un capital. Afin d'en…
14090000124377L14/questions_ecrites1414090000124374140900001243741JO_QUESTION2015-08-25Différents systèmes de cautionnement ou de garantie des loyers ont été mis en place ou le seront prochainement pour améliorer les rapports locatifs et lever les…
14090000124383L14/questions_ecrites1414090000124378140900001243781JO_QUESTION2017-03-07Les dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1° b du code général des impôts (CGI) assujettissent les associations aux impôts commerciaux lorsqu…
14090000124392L14/questions_ecrites1414090000124389140900001243891JO_QUESTION2015-06-16Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt condamne les actes qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimenta…
14090000124401L14/questions_ecrites1414090000124398140900001243981JO_QUESTION2015-09-22L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création de régies dotées de l'autonomie financière pour la gestion des se…
14090000124407L14/questions_ecrites1414090000124402140900001244021JO_QUESTION2017-03-21Il est important de rappeler que l'instruction des actes d'urbanisme est une compétence des collectivités territoriales. Si certains services de l'État étaient …
14090000124411L14/questions_ecrites1414090000124408140900001244081JO_QUESTION2016-07-05La loi de finances rectificative pour 2011 a progressivement étendu l'obligation de recours obligatoire aux téléprocédures. Ainsi, depuis le 1er octobre 2014, t…
14090000124418L14/questions_ecrites1414090000124415140900001244151JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000124423L14/questions_ecrites1414090000124419140900001244191JO_QUESTION2015-09-08L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000124428L14/questions_ecrites1414090000124424140900001244241JO_QUESTION2016-05-03La situation tragique des migrants en Méditerranée nécessite une réponse européenne, que la France appelle résolument de ses vœux. Cette réponse d'ensemble…
14090000124432L14/questions_ecrites1414090000124429140900001244291JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement, tout comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), porte une attention particulière aux délais de liquidation des droits à la retrai…
14090000124443L14/questions_ecrites1414090000124440140900001244401JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000124447L14/questions_ecrites1414090000124444140900001244441JO_QUESTION2017-02-28La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000124452L14/questions_ecrites1414090000124448140900001244481JO_QUESTION2016-06-14La Banque de France publie sur son site internet un bilan national de l'activité des commissions de surendettement par année civile. Le bilan publié le 13 mai 2…
14090000124456L14/questions_ecrites1414090000124453140900001244531JO_QUESTION2015-06-30Le changement climatique étant une problématique globale, le Gouvernement considère qu'une action concertée est un enjeu majeur pour répondre à ce défi. En accu…
14090000124461L14/questions_ecrites1414090000124457140900001244571JO_QUESTION2016-10-04Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret…
14090000124468L14/questions_ecrites1414090000124465140900001244651JO_QUESTION2015-07-07Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000124475L14/questions_ecrites1414090000124469140900001244691JO_QUESTION2015-07-21Le gouvernement a apporté son soutien à la conclusion du contrat de vente de vingt-quatre Rafale par Dassault Aviation à l'armée qatarienne. Le Président de la …
14090000124479L14/questions_ecrites1414090000124476140900001244761JO_QUESTION2015-11-24L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, notamment par l'intermédiaire de l'écoute de baladeurs et de musique amplifiée, est une préoccu…
14090000124485L14/questions_ecrites1414090000124480140900001244801JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000124492L14/questions_ecrites1414090000124489140900001244891JO_QUESTION2015-07-07Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs : en effet, l'éle…
14090000124503L14/questions_ecrites1414090000124499140900001244991JO_QUESTION2016-09-27L'attention de la ministre a été appelée l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les voieries des collectivités. De nombreuses villes s…
14090000124512L14/questions_ecrites1414090000124508140900001245081JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires renforce les disposition…
14090000124516L14/questions_ecrites1414090000124513140900001245131JO_QUESTION2014-02-04L'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les modalités de détermination du nombre de sièges composant l'organe délib…
14090000124520L14/questions_ecrites1414090000124517140900001245171JO_QUESTION2015-09-01Les informations relatives à la situation fiscale d'un contribuable sont protégées par le secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures …