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14090000123823L14/questions_ecrites1414090000123820140900001238201JO_QUESTION2015-08-25Il est rappelé que les médailles commémoratives ont vocation à perpétuer le souvenir de conflits armés au cours desquels les troupes françaises ont été engagées…
14090000123828L14/questions_ecrites1414090000123824140900001238241JO_QUESTION2016-10-04Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret…
14090000123847L14/questions_ecrites1414090000123844140900001238441JO_QUESTION2015-09-01Les couvertures vaccinales observées en France sont actuellement insuffisantes pour permettre le contrôle, voire l'élimination de certaines maladies infectieuse…
14090000123852L14/questions_ecrites1414090000123848140900001238481JO_QUESTION2016-04-19Les personnes détenues bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou peuvent désormais se voir remettre tout ou partie du pécule de libération.  En effet, le…
14090000123856L14/questions_ecrites1414090000123853140900001238531JO_QUESTION2016-02-23L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000123861L14/questions_ecrites1414090000123857140900001238571JO_QUESTION2016-06-07Le cumul emploi retraite permet, à près de 500 000 retraités, de cumuler, tous régimes confondus, une pension de retraite avec des revenus d'activité profession…
14090000123868L14/questions_ecrites1414090000123862140900001238621JO_QUESTION2016-10-11Lutter contre les abus envers les personnes âgées est un sujet central pour le Gouvernement. Même s'il est difficile de distinguer clairement les divers aspects…
14090000123882L14/questions_ecrites1414090000123879140900001238791JO_QUESTION2015-07-21Le programme de recherche QualiAgro a été initié en 1997 par l'INRA, et a reçu le soutien financier de Véolia environnement recherche et innovation depuis 1998.…
14090000123886L14/questions_ecrites1414090000123883140900001238831JO_QUESTION2015-12-22Dans sa séance du 15 décembre 2014, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a rendu un avis favorable sur un r…
14090000123890L14/questions_ecrites1414090000123887140900001238871JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000123894L14/questions_ecrites1414090000123891140900001238911JO_QUESTION2015-08-18L'association France-ADOT (fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains), dans l'objectif d'améliorer l'application du consentement pr…
14090000123907L14/questions_ecrites1414090000123904140900001239041JO_QUESTION2016-07-12En dépit du statut de société anonyme de La Poste et de France Télécom, la loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de La Poste et à France …
14090000123912L14/questions_ecrites1414090000123908140900001239081JO_QUESTION2016-07-12La proposition de loi, déposée par Monsieur le député Guy Lefrand, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un acciden…
14090000123931L14/questions_ecrites1414090000123926140900001239261JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000123947L14/questions_ecrites1414090000123943140900001239431JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000123953L14/questions_ecrites1414090000123948140900001239481JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000123962L14/questions_ecrites1414090000123959140900001239591JO_QUESTION2015-06-09Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période 2015-2020, les États membres ont la possibilité de fixer certains critères pour l'…
14090000123966L14/questions_ecrites1414090000123963140900001239631JO_QUESTION2015-07-21Il est essentiel d'insuffler à l'économie française une dynamique ambitieuse en matière de valorisation des déchets et d'économie circulaire. Il s'agit d'une cl…
14090000123970L14/questions_ecrites1414090000123967140900001239671JO_QUESTION2015-09-01Les informations relatives à la situation fiscale d'un contribuable sont protégées par le secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures …
14090000123975L14/questions_ecrites1414090000123971140900001239711JO_QUESTION2016-02-02La montagne est particulièrement exposée aux enjeux du changement climatique et les populations montagnardes comme les populations fréquentant occasionnellement…
14090000123985L14/questions_ecrites1414090000123982140900001239821JO_QUESTION2015-06-16Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), autorise l'utilisation de gluaux, moyen de chasse consacré par les usages traditio…
14090000123990L14/questions_ecrites1414090000123986140900001239861JO_QUESTION2015-09-08Le sport est une compétence partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs sociaux et économiques (Art. L. 100-2 du…
14090000123996L14/questions_ecrites1414090000123991140900001239911JO_QUESTION2013-12-17Pour cette mandature, la politique du Gouvernement se veut ambitieuse pour le secteur du tourisme et l'accès aux vacances en particulier. La ministre de l'artis…
14090000124000L14/questions_ecrites1414090000123997140900001239971JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000124011L14/questions_ecrites1414090000124008140900001240081JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
14090000124015L14/questions_ecrites1414090000124012140900001240121JO_QUESTION2015-09-08Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d'ores et déjà commencé à produire des effets, même si la hausse du chômage se …
14090000124037L14/questions_ecrites1414090000124034140900001240341JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000124041L14/questions_ecrites1414090000124038140900001240381JO_QUESTION2015-06-16Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un secteur essentiel pour l'économie française et constitue souvent un indicateur avancé de la croissanc…
14090000124056L14/questions_ecrites1414090000124053140900001240531JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000124066L14/questions_ecrites1414090000124063140900001240631JO_QUESTION2015-06-16Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000124070L14/questions_ecrites1414090000124067140900001240671JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000124074L14/questions_ecrites1414090000124071140900001240711JO_QUESTION2015-06-16Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000124080L14/questions_ecrites1414090000124075140900001240751JO_QUESTION2017-01-24Le ministère des finances et des comptes publics disposait en 2015 d'un réseau à l'étranger de 16 trésoreries auprès des ambassades de France (TAF). Dans une re…
14090000124086L14/questions_ecrites1414090000124081140900001240811JO_QUESTION2016-09-20Les articles 26 et 27 du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, devenus respectivement articles 32 et 34 depuis la promulgation de la loi l…
14090000124107L14/questions_ecrites1414090000124104140900001241041JO_QUESTION2016-04-05La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000124121L14/questions_ecrites1414090000124118140900001241181JO_QUESTION2013-11-12Afin de redresser la compétitivité de la production française et soutenir l'emploi, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour l'emploi et la compéti…
14090000124125L14/questions_ecrites1414090000124122140900001241221JO_QUESTION2015-12-22Deux vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sans sels d’aluminium, ont été disponibles entre 1987 et 2008. Leur commercialisation par les l…
14090000124129L14/questions_ecrites1414090000124126140900001241261JO_QUESTION2015-10-13La circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2014 relative à l'expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) prévoit une refonte globa…
14090000124134L14/questions_ecrites1414090000124131140900001241311JO_QUESTION2015-07-28Un rapport sur les coûts de gestion de l'assurance maladie, établi conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires so…
14090000124138L14/questions_ecrites1414090000124135140900001241351JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000124156L14/questions_ecrites1414090000124152140900001241521JO_QUESTION2015-08-11La cérémonie qui se déroule à Paris s'appuie sur la légitimité que lui confère le décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date et le lieu de la commémorati…
14090000124161L14/questions_ecrites1414090000124157140900001241571JO_QUESTION2016-06-21Dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, la télévision numérique terrestre (TNT) a cessé la diffusion des chaînes selon la norme de codage MPEG-2 afin de généraliser …
14090000124165L14/questions_ecrites1414090000124162140900001241621JO_QUESTION2015-11-24Le Gouvernement porte la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en oeuvre des différentes recommandations …
14090000124170L14/questions_ecrites1414090000124166140900001241661JO_QUESTION2017-02-14Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2015, la Cour des comptes a consacré, un chapitre aux pensions de…
14090000124175L14/questions_ecrites1414090000124171140900001241711JO_QUESTION2015-11-17Si aucune disposition réglementaire n'impose un dispositif d'accompagnement pour les transports scolaires, les autorités organisatrices de transports sont forte…
14090000124179L14/questions_ecrites1414090000124176140900001241761JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000124183L14/questions_ecrites1414090000124180140900001241801JO_QUESTION2015-09-22La loi n° 2013-403 du 13 mai 2013 a expressément abrogé l'article 3 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui di…
14090000124187L14/questions_ecrites1414090000124184140900001241841JO_QUESTION2015-06-16Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est un secteur essentiel pour l'économie française et constitue souvent un indicateur avancé de la croissanc…
14090000124191L14/questions_ecrites1414090000124188140900001241881JO_QUESTION2015-09-08La réforme de la taxe d'apprentissage, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, a pour objectif de flécher davantage de ressources au profit de l'apprentissage. A…
14090000124195L14/questions_ecrites1414090000124192140900001241921JO_QUESTION2015-09-01Les informations relatives à la situation fiscale d'un contribuable sont protégées par le secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures …