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14090000123334L14/questions_ecrites1414090000123331140900001233311JO_QUESTION2015-02-10Afin de faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de la performance thermique des logements en copropriété, l'article 43 de la loi de finances rectific…
14090000123354L14/questions_ecrites1414090000123350140900001233501JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000123358L14/questions_ecrites1414090000123355140900001233551JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000123373L14/questions_ecrites1414090000123370140900001233701JO_QUESTION2014-07-15Pour obtenir un contrat ou un agrément définitif dans l'enseignement privé sous contrat et être rémunérés sur une échelle de rémunération d'enseignant titulaire…
14090000123379L14/questions_ecrites1414090000123374140900001233741JO_QUESTION2016-10-04Conformément aux engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et dans les petites et moyennes entreprises …
14090000123383L14/questions_ecrites1414090000123380140900001233801JO_QUESTION2014-01-14Depuis le 1er janvier 2004, les centres équestres, considérés comme des exploitations agricoles bénéficiaient d'un taux de TVA réduit pour les biens et les serv…
14090000123393L14/questions_ecrites1414090000123390140900001233901JO_QUESTION2015-12-29La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 réaffirme la place déterminante des professeurs docum…
14090000123397L14/questions_ecrites1414090000123394140900001233941JO_QUESTION2015-06-16Le Ministre de l'Intérieur et le Premier ministre partagent la recommandation formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement consistan…
14090000123402L14/questions_ecrites1414090000123398140900001233981JO_QUESTION2015-03-03Le décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014 fixant les seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement, pris en application des …
14090000123437L14/questions_ecrites1414090000123434140900001234341JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000123461L14/questions_ecrites1414090000123457140900001234571JO_QUESTION2017-02-28La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement (SIG) o…
14090000123469L14/questions_ecrites1414090000123466140900001234661JO_QUESTION2016-06-14En 2014, la consommation des ménages en services marchands personnels, c'est-à-dire hors dépenses de services immobiliers et financiers dites dépenses « pré-eng…
14090000123474L14/questions_ecrites1414090000123470140900001234701JO_QUESTION2014-09-16Le Gouvernement conduit une politique équilibrée en veillant au respect des principes constitutionnels et des engagements conventionnels de la France. Dans le c…
14090000123479L14/questions_ecrites1414090000123475140900001234751JO_QUESTION2015-12-15La politique de réduction des risques a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contamination…
14090000123484L14/questions_ecrites1414090000123480140900001234801JO_QUESTION2016-12-20Le secteur de l'élevage, en particulier du lait de vache et de la viande bovine, traverse une crise face à laquelle des mesures d'urgence et structurelles ont é…
14090000123505L14/questions_ecrites1414090000123501140900001235011JO_QUESTION2014-06-17La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, modifie l'article 35 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965…
14090000123509L14/questions_ecrites1414090000123506140900001235061JO_QUESTION2015-09-29Le 4 juin 2015, le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a présenté au Premier ministre 18 propositions pour relanc…
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14090000123539L14/questions_ecrites1414090000123534140900001235341JO_QUESTION2016-03-01La feuille de route 2015-2017 pour la protection de l'enfance, présentée en juin 2015 par la secrétaire d'Etat chargée de la famille,  de l'enfance, des personn…
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