Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000122868L14/questions_ecrites1414090000122865140900001228651JO_QUESTION2013-07-30Les conditions de révision des prestations compensatoires versées sous forme de rente ont été profondément assouplies par la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 rel…
14090000122872L14/questions_ecrites1414090000122869140900001228691JO_QUESTION2017-05-16Depuis le 1er juin 2016, le service BLOCTEL a traité plus de 58 000 fichiers, correspondant à plus de 35 milliards de téléphones traités dont 970 millions d'ins…
14090000122888L14/questions_ecrites1414090000122884140900001228841JO_QUESTION2017-02-21Lorsqu'il est confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative judiciaire, l'enfant retiré de son milieu familial est…
14090000122892L14/questions_ecrites1414090000122889140900001228891JO_QUESTION2015-09-22En premier lieu, il convient de rappeler que, aux termes de l'article L. 732-39 du code rural et de la pêche maritime, les exploitants agricoles retraités sont …
14090000122907L14/questions_ecrites1414090000122904140900001229041JO_QUESTION2016-06-14Le cadre conventionnel bilatéral et multilatéral en matière d'extradition ne prévoit pas systématiquement la transmission par la voie diplomatique des demandes …
14090000122911L14/questions_ecrites1414090000122908140900001229081JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000122920L14/questions_ecrites1414090000122917140900001229171JO_QUESTION2016-01-19En France, 200 000 personnes sont touchées par le virus de l'hépatite C De nouveaux médicaments dénommés antiviraux d'action directe (AAD) ont fait récemment le…
14090000122938L14/questions_ecrites1414090000122935140900001229351JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000122943L14/questions_ecrites1414090000122939140900001229391JO_QUESTION2016-04-05La proposition de loi adoptée le 26 février 2013 par le Sénat a été soumise par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Son rapport indique que le monopole des poursuite…
14090000122959L14/questions_ecrites1414090000122956140900001229561JO_QUESTION2016-04-19La réforme du troisième cycle des études de médecine est actuellement discutée dans le cadre de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odon…
14090000122963L14/questions_ecrites1414090000122960140900001229601JO_QUESTION2013-10-08Conformément aux articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'attribution de la carte d…
14090000122990L14/questions_ecrites1414090000122987140900001229871JO_QUESTION2016-10-25Les agents de la police technique et scientifique, dont les compétences doivent être saluées, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la délinquance en co…
14090000122995L14/questions_ecrites1414090000122991140900001229911JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000122999L14/questions_ecrites1414090000122996140900001229961JO_QUESTION2015-11-17Défendre une politique agricole commune (PAC) replaçant l'enjeu alimentaire au coeur des préoccupations est une ambition partagée par l'ensemble des États membr…
14090000123014L14/questions_ecrites1414090000123011140900001230111JO_QUESTION2012-12-25L'apiculture est un secteur important pour l'économie agricole, tant par le rôle joué par les populations d'abeilles dans la pollinisation qu'à travers la produ…
14090000123031L14/questions_ecrites1414090000123028140900001230281JO_QUESTION2016-04-19L'article L. 111-2 du code forestier précise, à titre indicatif, que les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser …
14090000123043L14/questions_ecrites1414090000123037140900001230371JO_QUESTION2017-05-16Cette proposition fera l'objet d'un examen dans le cadre d'une concertation interministérielle qui, à ce stade, n'a pas encore été organisée. Cependant, comme l…
14090000123057L14/questions_ecrites1414090000123052140900001230521JO_QUESTION2017-04-04Le tableau suivant présente sur la période 2002-2015 l'évolution du taux annuel d'accidents mortels sur l'ensemble du réseau autoroutier de France métropolitain…
14090000123061L14/questions_ecrites1414090000123058140900001230581JO_QUESTION2016-06-14Depuis plusieurs années, le critère de la nature juridique de l'employeur pour déterminer l'affiliation à l'IRCANTEC ou à l'AGIRC-ARRCO était sujet à des diffic…
14090000123068L14/questions_ecrites1414090000123065140900001230651JO_QUESTION2015-12-01La ligne Paris – Orléans – Limoges – Toulouse (POLT), aujourd’hui conventionnée par l’État au titre des trains d’équilibre du territoire (TET), qui permet de re…
14090000123072L14/questions_ecrites1414090000123069140900001230691JO_QUESTION2016-05-24L'identification individuelle des camélidés est prévue dans l'article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime. Cette obligation résulte d'une initiative …
14090000123076L14/questions_ecrites1414090000123073140900001230731JO_QUESTION2013-01-15Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
14090000123082L14/questions_ecrites1414090000123077140900001230771JO_QUESTION2015-05-19Le Gouvernement condamne et combat avec détermination les discriminations envers les croyants, quelle que soit leur confession. S'agissant d'éventuelles mesures…
14090000123111L14/questions_ecrites1414090000123107140900001231071JO_QUESTION2012-11-20Une construction ancienne, située en zone naturelle d'un document d'urbanisme n'autorisant que les travaux sur construction existante, sans changement de destin…
14090000123115L14/questions_ecrites1414090000123112140900001231121JO_QUESTION2013-04-09Conscient du bouleversement radical de notre société qu'implique l'allongement de la vie, le Président de la République s'est engagé à achever la préparation d'…
14090000123120L14/questions_ecrites1414090000123116140900001231161JO_QUESTION2016-01-19Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de mettre en place une information automati…
14090000123126L14/questions_ecrites1414090000123121140900001231211JO_QUESTION2016-10-25Il est rappelé que la dernière réforme de notre système de retraite est intervenue en 2014. Elle a permis de reconnaître à certaines catégories de personnels le…
14090000123138L14/questions_ecrites1414090000123135140900001231351JO_QUESTION2017-02-28Les Français paient trop cher pour soigner leurs dents. C'est un fait. Le taux de dépassement moyen a progressé de 66 points en 10 ans pour atteindre une moyenn…
14090000123143L14/questions_ecrites1414090000123139140900001231391JO_QUESTION2017-02-28Le déménagement de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane vers Nîmes et l'évolution de la flotte avec le renouvellement nécessaire des avions Track…
14090000123153L14/questions_ecrites1414090000123149140900001231491JO_QUESTION2017-02-21Le projet de regroupement entre le groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en Danger » (GIPED) et l'agence française de l'adoption (GIP - AFA) a été retenu …
14090000123157L14/questions_ecrites1414090000123154140900001231541JO_QUESTION2016-01-05L’organisation de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France est précisée dans le titre III de la loi du 22 juillet 2013 relative…
14090000123175L14/questions_ecrites1414090000123171140900001231711JO_QUESTION2015-12-01Le rapport de mars 2015 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la Conférence de Paris sur le climat a fait l’objet d’un ensemble d’éléments…
14090000123179L14/questions_ecrites1414090000123176140900001231761JO_QUESTION2015-07-07L'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'organisation des transports intérieurs de 1982, une compétence attribuée aux collectivités territoria…
14090000123194L14/questions_ecrites1414090000123191140900001231911JO_QUESTION2015-10-20La France est consciente du nombre élevé de naissances non déclarées ainsi que des enjeux majeurs que cette situation engendre au regard de la protection de l'e…
14090000123198L14/questions_ecrites1414090000123195140900001231951JO_QUESTION2015-12-01La section consulaire de Port Moresby est fermée depuis fin août 2015. Cette mesure fait partie du réaménagement du réseau consulaire, qui n’a pas d’impact dire…
14090000123208L14/questions_ecrites1414090000123205140900001232051JO_QUESTION2013-07-02La lutte contre le racisme et l'antisémitisme constitue une priorité de politique pénale. La législation française a évolué dans le sens d'une répression plus s…
14090000123220L14/questions_ecrites1414090000123216140900001232161JO_QUESTION2016-04-05En raison du principe constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas au ministre de la justice, garde des sceaux, d'intervenir …
14090000123229L14/questions_ecrites1414090000123226140900001232261JO_QUESTION2016-12-13Tant au plan européen qu'au plan national, des mesures ont été prises pour renforcer les contrôles sécuritaires à l'arrivée sur le territoire. Au plan européen,…
14090000123249L14/questions_ecrites1414090000123246140900001232461JO_QUESTION2013-02-05Le conseil des études qui existait du temps de l'Ecole nationale du Trésor public (ENT) était une instance de concertation sociale se réunissant une fois par an…
14090000123254L14/questions_ecrites1414090000123250140900001232501JO_QUESTION2016-12-13Les textes statutaires qui régissent la fonction publique prévoient déjà un tel dispositif, qui est systématiquement mis en œuvre par les gestionnaires. En…
14090000123264L14/questions_ecrites1414090000123261140900001232611JO_QUESTION2014-02-18Comme suite à l'annonce du « choc de simplification » par le Président de la République, et aux travaux de modernisation du droit de l'environnement, le gouvern…
14090000123269L14/questions_ecrites1414090000123265140900001232651JO_QUESTION2017-02-28L'article L4211-4 du code de la défense mentionne que : « les volontaires sont admis dans la réserve, directement ou à l'issue d'une période militaire d'initiat…
14090000123274L14/questions_ecrites1414090000123271140900001232711JO_QUESTION2016-01-05Le Gouvernement est conscient de la difficulté des retraités à accéder à une complémentaire santé. C’est la raison pour laquelle l’article 33 du projet de loi d…
14090000123278L14/questions_ecrites1414090000123275140900001232751JO_QUESTION2015-02-17Le législateur a souhaité garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels exerçant à leur domicile en fixant un nombre maximum d'enfant…
14090000123292L14/questions_ecrites1414090000123288140900001232881JO_QUESTION2016-06-28L'institut Montaigne indique dans son rapport " temps de travail : mettre fin aux blocages " que plusieurs collectivités possèdent des durées du travail inférie…
14090000123296L14/questions_ecrites1414090000123293140900001232931JO_QUESTION2016-10-11Les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte sont pris en charge par l'assurance maladi…
14090000123302L14/questions_ecrites1414090000123297140900001232971JO_QUESTION2015-08-11La ministre de la culture et de la communication rappelle qu'il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service au…
14090000123306L14/questions_ecrites1414090000123303140900001233031JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000123313L14/questions_ecrites1414090000123307140900001233071JO_QUESTION2016-09-27L'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, a consacré un mouvement global et irréversible de transition vers des économies bas carbone et r…
14090000123329L14/questions_ecrites1414090000123325140900001233251JO_QUESTION2013-08-13Le décret du 3 octobre 2012 vise, en grande partie, à clarifier certaines dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment…