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14090000120757L14/questions_ecrites1414090000120754140900001207541JO_QUESTION2015-11-24Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs. En effet, l'élev…
14090000120793L14/questions_ecrites1414090000120788140900001207881JO_QUESTION2017-02-28Le gouvernement est particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par les copropriétaires ayant investi dans des résidences de tourisme. Ceux-ci considèrent…
14090000120797L14/questions_ecrites1414090000120794140900001207941JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000120801L14/questions_ecrites1414090000120798140900001207981JO_QUESTION2017-02-28Les Français paient trop cher pour soigner leurs dents. C'est un fait. Le taux de dépassement moyen a progressé de 66 points en 10 ans pour atteindre une moyenn…
14090000120806L14/questions_ecrites1414090000120802140900001208021JO_QUESTION2016-09-06La chancellerie est particulièrement attentive à l'amélioration de l'indemnisation des victimes et à l'efficacité des règles de procédure en matière d'expertise…
14090000120810L14/questions_ecrites1414090000120807140900001208071JO_QUESTION2016-05-10La centralisation de l'état civil dans les pays où cette activité n'est pas perturbée par les tentatives de fraude est un mouvement qui vise, d'une part, à prof…
14090000120814L14/questions_ecrites1414090000120811140900001208111JO_QUESTION2015-10-13La France est de longue date au premier rang des Etats qui défendent et promeuvent les droits de l'homme. La ratification, par la France, des multiples instrume…
14090000120818L14/questions_ecrites1414090000120815140900001208151JO_QUESTION2013-04-23Les moyens d'enseignants supplémentaires attribués, à hauteur de 1 000 emplois dans le cadre des mesures d'urgence pour la rentrée scolaire 2012, ont permis d'a…
14090000120829L14/questions_ecrites1414090000120826140900001208261JO_QUESTION2017-03-14L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus imp…
14090000120839L14/questions_ecrites1414090000120835140900001208351JO_QUESTION2016-04-19L'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, ainsi que l'amélioration de l'accompagnement des personnes dans une situation compl…
14090000120843L14/questions_ecrites1414090000120840140900001208401JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000120877L14/questions_ecrites1414090000120874140900001208741JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000120893L14/questions_ecrites1414090000120890140900001208901JO_QUESTION2015-08-11Les musées de droit public ont des obligations, tant en matière de missions que de modalités de gestion, auxquelles ne sont pas soumis leurs homologues du secte…
14090000120900L14/questions_ecrites1414090000120897140900001208971JO_QUESTION2015-10-13La proposition n° 34 du rapport au Premier ministre intitulé « retour en France des Français de l'étranger » invite à fiabiliser la mise à jour des listes élect…
14090000120906L14/questions_ecrites1414090000120901140900001209011JO_QUESTION2014-12-23La prestation de compensation (PCH), créée par la loi du 11 février 2005, vise à compenser les conséquences du handicap par une prise en charge individualisée d…
14090000120913L14/questions_ecrites1414090000120910140900001209101JO_QUESTION2015-11-17La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a fait de l'ancrage territorial de la production, de la transform…
14090000120925L14/questions_ecrites1414090000120922140900001209221JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
14090000120947L14/questions_ecrites1414090000120943140900001209431JO_QUESTION2017-05-16Les Scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d'appui im…
14090000120953L14/questions_ecrites1414090000120948140900001209481JO_QUESTION2016-12-13Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et dura…
14090000120961L14/questions_ecrites1414090000120958140900001209581JO_QUESTION2015-02-03Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité po…
14090000120965L14/questions_ecrites1414090000120962140900001209621JO_QUESTION2015-09-29L'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) a été créé par un arrêté ministériel de 1996. Il produisait régulièrement des rapports d'analyse ou de…
14090000120970L14/questions_ecrites1414090000120966140900001209661JO_QUESTION2016-02-02Les directives européennes no 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et no 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation des…
14090000120974L14/questions_ecrites1414090000120971140900001209711JO_QUESTION2016-03-08La modification du kilométrage inscrit au compteur d'un véhicule automobile ou sa remise à zéro afin de valoriser à la hausse son prix de revente est prohibée p…
14090000120979L14/questions_ecrites1414090000120975140900001209751JO_QUESTION2016-05-24Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret…
14090000120990L14/questions_ecrites1414090000120987140900001209871JO_QUESTION2012-12-18Les informations demandées sont classées, dans le tableau suivant, par pays selon l'ordre alphabétique. Une seule donnée n'est pas disponible, il s'agit du nomb…
14090000120995L14/questions_ecrites1414090000120991140900001209911JO_QUESTION2016-01-05L’article 90 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit le 8° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme pour permettre aux …
14090000121000L14/questions_ecrites1414090000120996140900001209961JO_QUESTION2016-06-14La prise en charge médicamenteuse des personnes âgées, aussi bien en ville que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), c…
14090000121011L14/questions_ecrites1414090000121007140900001210071JO_QUESTION2013-08-13L'objectif du Gouvernement est de ramener les comptes publics à l'équilibre structurel à moyen terme. La trajectoire des finances publiques poursuivie sera le r…
14090000121016L14/questions_ecrites1414090000121012140900001210121JO_QUESTION2016-10-18La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), de par ses missions, est très impliquée dans l'évaluation de son action, aux fins notamment de p…
14090000121025L14/questions_ecrites1414090000121021140900001210211JO_QUESTION2016-08-23Les fichiers d'analyse Europol (Analysis Work File - AWF) constituent des systèmes de traitement de l'information prévus par les articles 14 à 16 de la Décision…
14090000121033L14/questions_ecrites1414090000121029140900001210291JO_QUESTION2017-04-04Comme le souligne l'auteur de la question, les volumes de sollicitations des services fiscaux par les usagers non-résidents, qu'ils soient par téléphone ou par …
14090000121037L14/questions_ecrites1414090000121034140900001210341JO_QUESTION2013-02-19Le développement du don de sang placentaire (ou de cordon) constitue un enjeu de solidarité nationale et de santé publique. En effet, la greffe de cellules souc…
14090000121042L14/questions_ecrites1414090000121038140900001210381JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000121046L14/questions_ecrites1414090000121043140900001210431JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
14090000121051L14/questions_ecrites1414090000121047140900001210471JO_QUESTION2017-05-09La mission de service public de télévision locale s'exerce dans les conditions prévues par la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de commu…
14090000121067L14/questions_ecrites1414090000121064140900001210641JO_QUESTION2015-12-01Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte co…
14090000121083L14/questions_ecrites1414090000121079140900001210791JO_QUESTION2016-08-23Les juridictions et les services de l'aide sociale à l'enfance sont de plus en plus confrontés à des situations d'échec de l'adoption. Les profils des enfants à…
14090000121090L14/questions_ecrites1414090000121087140900001210871JO_QUESTION2016-04-19Le paiement des aides 2015 se fera plus tard qu'à l'habitude en raison de la révision complète du référentiel des surfaces agricoles, imposée par la Commission …
14090000121099L14/questions_ecrites1414090000121096140900001210961JO_QUESTION2016-01-19Construit sur la base des recommandations de Sandrine HUREL, ancienne députée, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la politique vaccinale, le plan…
14090000121104L14/questions_ecrites1414090000121101140900001211011JO_QUESTION2015-12-01Les consuls honoraires sont nommés par le ministère des affaires étrangères et du développement international en prenant en compte leur moralité et leur engagem…
14090000121114L14/questions_ecrites1414090000121110140900001211101JO_QUESTION2014-09-02Dans la perspective d'une réponse à la mesure des enjeux complexes et transverses aux différentes industries culturelles concernées par la transition numérique,…
14090000121134L14/questions_ecrites1414090000121130140900001211301JO_QUESTION2015-08-25La proposition n° 5 consiste à « assurer une pratique permanente de vol libre à partir d'un réseau de sites d'envol validés par les partenaires ». Suite aux tra…
14090000121138L14/questions_ecrites1414090000121135140900001211351JO_QUESTION2016-06-07Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi de sécurisation de l'emploi, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés un dispositif de …
14090000121161L14/questions_ecrites1414090000121157140900001211571JO_QUESTION2015-09-29Devant les difficultés que pourraient rencontrer certains professionnels à souscrire à un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) lorsque des procédures jurid…
14090000121165L14/questions_ecrites1414090000121162140900001211621JO_QUESTION2017-03-07La ministre des affaires sociales et de la santé est très attentive à la situation des pharmacies d'officine notamment au regard de leur importance comme acteur…
14090000121169L14/questions_ecrites1414090000121166140900001211661JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000121181L14/questions_ecrites1414090000121178140900001211781JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000121187L14/questions_ecrites1414090000121183140900001211831JO_QUESTION2015-12-22La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l’artisanat, instituée par la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissemen…
14090000121191L14/questions_ecrites1414090000121188140900001211881JO_QUESTION2016-06-14Selon les dispositions législatives en vigueur jusqu'en 2015, les dividendes perçus par les entreprises françaises sont imposés différemment selon qu'ils sont v…
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