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14090000120323L14/questions_ecrites1414090000120320140900001203201JO_QUESTION2014-01-21La presse professionnelle et spécialisée est touchée, au même titre que les autres familles de presse, par la mutation que connaît actuellement la presse frança…
14090000120335L14/questions_ecrites1414090000120328140900001203281JO_QUESTION2017-04-04Les zones de montagne en Outre-mer se définissent comme « les communes et parties de communes situées à une altitude supérieure à 500 mètres dans le département…
14090000120353L14/questions_ecrites1414090000120350140900001203501JO_QUESTION2016-09-20Le 31 décembre 2014, le Président de la République annonçait que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait une Grande cause nationale de l'année 2015…
14090000120369L14/questions_ecrites1414090000120365140900001203651JO_QUESTION2016-06-14Conformément aux dispositions de l'article 1522 du code général des impôts (CGI), le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est établi d'a…
14090000120373L14/questions_ecrites1414090000120370140900001203701JO_QUESTION2013-05-21La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation comportait un important volet destiné à prévenir le surendettement en favorisant une dist…
14090000120378L14/questions_ecrites1414090000120375140900001203751JO_QUESTION2013-11-19Le Premier ministre dans son discours de politique générale a rappelé combien les attentes des citoyens à l'égard de la justice sont élevées. L'organisation du …
14090000120384L14/questions_ecrites1414090000120379140900001203791JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement, tout comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), porte une attention particulière aux délais de liquidation des droits à la retrai…
14090000120388L14/questions_ecrites1414090000120385140900001203851JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000120400L14/questions_ecrites1414090000120397140900001203971JO_QUESTION2017-05-09Les données chiffrées sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux hélicoptères en service au sein des forces françaises figurent dans le tableau sui…
14090000120406L14/questions_ecrites1414090000120402140900001204021JO_QUESTION2016-10-11Dès 2005, le ministère des affaires étrangères et du développement international a orienté la stratégie de développement de son système d'information à partir d…
14090000120431L14/questions_ecrites1414090000120427140900001204271JO_QUESTION2016-11-08Le décret no 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des im…
14090000120436L14/questions_ecrites1414090000120433140900001204331JO_QUESTION2017-02-28L'article L. 4251-7 du code de la défense dispose que « le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l'occasion du service et, en cas de décès, …
14090000120450L14/questions_ecrites1414090000120447140900001204471JO_QUESTION2013-02-19L'article n° 261-4-1° du code général des impôts constitue la transposition fidèle des dispositions de l'article n° 132 § 1 sous c) de la directive TVA n° 2006/…
14090000120461L14/questions_ecrites1414090000120457140900001204571JO_QUESTION2016-09-27Le rapport enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2015, fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de …
14090000120478L14/questions_ecrites1414090000120475140900001204751JO_QUESTION2017-03-21L'article 132 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a étendu le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du N…
14090000120482L14/questions_ecrites1414090000120479140900001204791JO_QUESTION2013-11-26L'article 32 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites porte une réforme de l'organisation et de la gouvernance de la caisse …
14090000120487L14/questions_ecrites1414090000120483140900001204831JO_QUESTION2017-05-09Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
14090000120492L14/questions_ecrites1414090000120489140900001204891JO_QUESTION2015-11-10Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d'employeurs permettent aux entreprises, qui n'ont qu'un besoin partiel ou saisonnier d'emploi salarié et n…
14090000120497L14/questions_ecrites1414090000120493140900001204931JO_QUESTION2016-06-07Les administrations de l'Etat, qu'elles soient centrales ou déconcentrées, ne sont aucunement exclues des procédures de contrôle URSSAF. Les dispositions du cod…
14090000120501L14/questions_ecrites1414090000120498140900001204981JO_QUESTION2016-07-26Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R. 417-1 à R. 417-13 du Code de la route. De plus, à l'intérieur des agglomérations, le…
14090000120506L14/questions_ecrites1414090000120503140900001205031JO_QUESTION2016-10-18Aux États-Unis, la bactérie Xylella fastidiosa est connue depuis la fin du XIXème siècle comme l'agent responsable de la maladie de Pierce sur vigne. La bactéri…
14090000120510L14/questions_ecrites1414090000120507140900001205071JO_QUESTION2015-12-22La circulaire no 5608 du 19 septembre 2012 relative à l’usage du logiciel libre dans l’administration s’inscrit dans le contexte plus large de l’élaboration et …
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14090000120535L14/questions_ecrites1414090000120532140900001205321JO_QUESTION2017-02-28Les informations relatives au nombre, au taux de disponibilité et à l'âge moyen des aéronefs de l'armée de l'air sollicitées par l'honorable parlementaire figur…
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14090000120544L14/questions_ecrites1414090000120540140900001205401JO_QUESTION2013-10-15Conformément aux dispositions de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les …
14090000120574L14/questions_ecrites1414090000120569140900001205691JO_QUESTION2017-04-04Le rapport de l'Institut Montaigne sur la politique du logement, publié en juillet 2015, préconise notamment de rationaliser les outils de l'aménagement afin d'…
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14090000120621L14/questions_ecrites1414090000120618140900001206181JO_QUESTION2014-03-18Les entreprises adaptées sont des structures dont l'effectif de production comprend au moins 80 % de travailleurs handicapés, financées par l'État d'une part, a…
14090000120646L14/questions_ecrites1414090000120642140900001206421JO_QUESTION2016-07-12Le ministère de la justice a pris part, avec les autres ministères concernés, à l'élaboration des projets de décret et d'arrêté relatifs à la formation civile e…
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14090000120713L14/questions_ecrites1414090000120710140900001207101JO_QUESTION2015-12-01Le Gouvernement a défini pour l’Etat des objectifs de développement de l’apprentissage ambitieux, ses services et ses établissements publics devant accueillir 4…
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14090000120748L14/questions_ecrites1414090000120745140900001207451JO_QUESTION2015-11-24La commission paritaire nationale (CPN) des chambres de métiers et de l'artisanat, instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissemen…
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