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14090000117817L14/questions_ecrites1414090000117814140900001178141JO_QUESTION2015-09-08Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'…
14090000117822L14/questions_ecrites1414090000117818140900001178181JO_QUESTION2014-07-29Le braconnage de spécimens inscrits à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et le …
14090000117827L14/questions_ecrites1414090000117823140900001178231JO_QUESTION2017-01-17La loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique impose dans son article 6 que les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants soi…
14090000117832L14/questions_ecrites1414090000117828140900001178281JO_QUESTION2012-12-25L'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p…
14090000117836L14/questions_ecrites1414090000117833140900001178331JO_QUESTION2015-09-29Les filières d'élevage traversent une période très difficile. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération des éleveurs et grè…
14090000117840L14/questions_ecrites1414090000117837140900001178371JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000117845L14/questions_ecrites1414090000117842140900001178421JO_QUESTION2013-12-10La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a développé depuis plusieurs années une politique active d'accompagnement de toutes les entreprise…
14090000117876L14/questions_ecrites1414090000117872140900001178721JO_QUESTION2016-06-14En application des engagements pris par le ministère chargé de la santé auprès des professionnels concernés, une révision des modalités de financement des struc…
14090000117885L14/questions_ecrites1414090000117880140900001178801JO_QUESTION2014-06-24D'après les chiffres d'une étude de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 2013, la part des spécialistes des technologies de l…
14090000117889L14/questions_ecrites1414090000117886140900001178861JO_QUESTION2014-01-07La crise traversée par les entreprises et l'économie appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour le redressement de l'appareil productif sur le territoir…
14090000117895L14/questions_ecrites1414090000117891140900001178911JO_QUESTION2016-04-19Dans le cadre de la mise en œuvre de mesures éducatives d'investigations judiciaires, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont …
14090000117908L14/questions_ecrites1414090000117905140900001179051JO_QUESTION2016-01-12Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du sys…
14090000117912L14/questions_ecrites1414090000117909140900001179091JO_QUESTION2016-05-31France Connect est un mécanisme de fédération d'identité, permettant à l'usager d'utiliser le fournisseur d'identité de son choix. France Connect va permettre a…
14090000117917L14/questions_ecrites1414090000117913140900001179131JO_QUESTION2016-03-08La sécurité du consommateur présente des enjeux qui ne sont plus à démontrer et le contexte a évolué de façon significative depuis la création de la commission …
14090000117956L14/questions_ecrites1414090000117953140900001179531JO_QUESTION2015-12-08Au regard des dispositions de l’article L. 4132-1 du code de la défense, nul ne peut être militaire : - s’il ne possède la nationalité française, sous réserve d…
14090000117960L14/questions_ecrites1414090000117957140900001179571JO_QUESTION2016-03-08Les dispositions du code de la consommation subordonnent l'usage de l'appellation de « boulanger » et de l'enseigne commerciale de « boulangerie » ou de toute d…
14090000117979L14/questions_ecrites1414090000117975140900001179751JO_QUESTION2015-09-22Le centre international olympique (CIO) préconise dans son agenda 2020 à la recommandation n° 3 de réduire le coût de candidature des villes à l'accueil des Jeu…
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14090000118018L14/questions_ecrites1414090000118014140900001180141JO_QUESTION2016-05-03Face au développement rapide et complexe des infrastructures et services numériques, la France promeut depuis plusieurs années le renforcement de la cybersécuri…
14090000118034L14/questions_ecrites1414090000118027140900001180271JO_QUESTION2016-10-18La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), premier concours financier de l'Etat aux collectivités territoriales, a été annoncée par le Gouvernem…
14090000118040L14/questions_ecrites1414090000118037140900001180371JO_QUESTION2016-03-08Dans son rapport d'avril 2015 intitulé «  Big data et objets connectés – faire de la France un champion de la révolution numérique », l'institut Montaigne…
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14090000118111L14/questions_ecrites1414090000118108140900001181081JO_QUESTION2015-11-24La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 est venue, en son article 94, modifier l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale, étendant…
14090000118115L14/questions_ecrites1414090000118112140900001181121JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
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14090000118160L14/questions_ecrites1414090000118156140900001181561JO_QUESTION2016-09-27Aux termes de l'article L. 422-3 du code de l'urbanisme, lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), elle peu…
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