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14090000115659L14/questions_ecrites1414090000115656140900001156561JO_QUESTION2015-11-17Lors de la 21e conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21), qui se tiendra à Paris, les Gouv…
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14090000115700L14/questions_ecrites1414090000115693140900001156931JO_QUESTION2017-05-16L'inscription des professionnels de l'accueil du jeune enfant dans un cadre de service public demeure juridiquement délicate, en raison de la diversité de leur …
14090000115705L14/questions_ecrites1414090000115702140900001157021JO_QUESTION2016-11-01Les professionnels de santé sont parfois exposés à des situations de violences physiques ou d'atteintes aux biens. Des actions sont déjà mises en œuvre, de…
14090000115710L14/questions_ecrites1414090000115706140900001157061JO_QUESTION2017-03-07Afin de favoriser la compétitivité des entreprises individuelles et des sociétés de transport fluvial, les plus-values professionnelles réalisées lors de la ces…
14090000115714L14/questions_ecrites1414090000115711140900001157111JO_QUESTION2015-11-17La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000115718L14/questions_ecrites1414090000115715140900001157151JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
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14090000115750L14/questions_ecrites1414090000115747140900001157471JO_QUESTION2016-10-11En août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait engagé une procédure visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosur…
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14090000115855L14/questions_ecrites1414090000115852140900001158521JO_QUESTION2013-06-18Le développement de la vidéoprotection sur la voie publique permet, pour l'ensemble des missions de sécurité, de bénéficier d'un outil venant en appui de la pré…
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