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14090000114355L14/questions_ecrites1414090000114352140900001143521JO_QUESTION2015-10-20La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000114359L14/questions_ecrites1414090000114356140900001143561JO_QUESTION2013-06-11Au cours de l'année 2012, le prix du lait de vache en France, en moyenne nationale, a connu une baisse modérée par rapport à la même période de 2011 : le prix d…
14090000114363L14/questions_ecrites1414090000114360140900001143601JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000114374L14/questions_ecrites1414090000114371140900001143711JO_QUESTION2015-05-19Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont financées par le second pilier de la PAC, et à ce titre, il n'existe pas comme pour les aides du pr…
14090000114378L14/questions_ecrites1414090000114375140900001143751JO_QUESTION2015-05-05Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Robert Douglas Nicholson, ministre des affaires étrangères du Canada. Cet échange a été l'occasion …
14090000114397L14/questions_ecrites1414090000114394140900001143941JO_QUESTION2015-07-28Les dispositions du contrat relatif à l'acquisition de l'A400M prévoyaient dès l'origine que les premiers avions seraient fournis équipés de leurs seules capaci…
14090000114403L14/questions_ecrites1414090000114398140900001143981JO_QUESTION2014-10-28La directive européenne n° 2007/68/CE a modifié l'annexe III bis de la directive 2000/13 CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires,…
14090000114408L14/questions_ecrites1414090000114405140900001144051JO_QUESTION2015-05-26Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante au pollen ha…
14090000114414L14/questions_ecrites1414090000114409140900001144091JO_QUESTION2016-08-30La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a clarifié le dispositif de prélèvement social afférant aux correspondants locaux de presse (CLP). Lorsqu…
14090000114425L14/questions_ecrites1414090000114422140900001144221JO_QUESTION2015-12-22Les données disponibles ne permettent pas de déterminer le nombre de personnes détenues à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été accordée en 2…
14090000114430L14/questions_ecrites1414090000114426140900001144261JO_QUESTION2016-06-14Le code civil prévoit que chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ain…
14090000114435L14/questions_ecrites1414090000114432140900001144321JO_QUESTION2015-10-20L'objectif de la réforme du collège est de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux dans toutes les matières et de développer de nouvelles compétences i…
14090000114440L14/questions_ecrites1414090000114436140900001144361JO_QUESTION2016-06-14Le statut de l'indivision a été modifié par la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités, ainsi que, plus ponctuelleme…
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14090000114451L14/questions_ecrites1414090000114448140900001144481JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
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