Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000114035L14/questions_ecrites1414090000114032140900001140321JO_QUESTION2015-06-09Un certain nombre d'obstacles non tarifaires à l'accès au marché vers les Etats-Unis subsistent parmi lesquels des barrières sanitaires et phytosanitaires et im…
14090000114040L14/questions_ecrites1414090000114036140900001140361JO_QUESTION2016-03-08L'article L. 107A du livre des procédures fiscales prévoit un accès ponctuel aux informations nominatives et fiscales de la matrice cadastrale pour préserver la…
14090000114057L14/questions_ecrites1414090000114053140900001140531JO_QUESTION2013-10-22Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement des agents de l'Etat redéfinit le régime de la concession par nécessit…
14090000114062L14/questions_ecrites1414090000114058140900001140581JO_QUESTION2016-06-14Le nombre de condamnations pour abus de faiblesse commis à l'égard de personnes âgées ne peut être isolé sur le plan statistique. En revanche, le nombre total d…
14090000114076L14/questions_ecrites1414090000114073140900001140731JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000114080L14/questions_ecrites1414090000114077140900001140771JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000114084L14/questions_ecrites1414090000114081140900001140811JO_QUESTION2015-06-30La production horticole française, qui concerne plus de 4 000 entreprises, emploie environ 21 000 équivalents temps plein sur 17 000 hectares, dont environ 1 20…
14090000114091L14/questions_ecrites1414090000114085140900001140851JO_QUESTION2016-04-05Dans la mesure où les services d'archives territoriaux relèvent des collectivités locales, le Service interministériel des archives de France (SIAF) du ministèr…
14090000114095L14/questions_ecrites1414090000114092140900001140921JO_QUESTION2015-12-15Le bilan des actions menées contre la fraude révèle une amélioration des résultats entre 2013 et 2014. En effet, la fraude détectée par la caisse nationale d’al…
14090000114099L14/questions_ecrites1414090000114096140900001140961JO_QUESTION2015-06-16La fréquence de l'obésité et du surpoids est sensiblement supérieure dans les départements d'outre-mer à celle observée en métropole. Elle s'accompagne d'une ac…
14090000114103L14/questions_ecrites1414090000114100140900001141001JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000114120L14/questions_ecrites1414090000114117140900001141171JO_QUESTION2015-05-19Depuis le 1er janvier 2015 la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs a en effet été réduite. Cette évolution est la conséque…
14090000114124L14/questions_ecrites1414090000114121140900001141211JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000114128L14/questions_ecrites1414090000114125140900001141251JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000114138L14/questions_ecrites1414090000114135140900001141351JO_QUESTION2015-12-08Le décès d’un enfant est une épreuve difficile pour les parents et nécessite un accompagnement approprié. En matière de prestations familiales, en règle général…
14090000114143L14/questions_ecrites1414090000114140140900001141401JO_QUESTION2016-01-05La loi no 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a transf…
14090000114149L14/questions_ecrites1414090000114146140900001141461JO_QUESTION2015-12-22Le système de mutation des gardiens de la paix est organisé selon un barème de points qui fixe un ordre de priorité tenant compte principalement de l’ancienneté…
14090000114153L14/questions_ecrites1414090000114150140900001141501JO_QUESTION2016-06-28Conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus municipaux peuvent bénéficier d'une format…
14090000114157L14/questions_ecrites1414090000114154140900001141541JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000114162L14/questions_ecrites1414090000114158140900001141581JO_QUESTION2014-10-14Afin de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises, le Gouvernement a mis en place pour les entreprises imposées selon un régime réel, quelle q…
14090000114166L14/questions_ecrites1414090000114163140900001141631JO_QUESTION2015-11-24Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion deva…
14090000114173L14/questions_ecrites1414090000114169140900001141691JO_QUESTION2015-08-04Le passage à la télévision tout numérique aura permis un enrichissement considérable de l'offre de télévision hertzienne terrestre, rendue accessible à plus de …
14090000114177L14/questions_ecrites1414090000114174140900001141741JO_QUESTION2015-08-25L'immobilisation à Brest du navire Karl et de son équipage, depuis le 23 février 2015, a conduit à l'établissement d'un constat d'abandon le 15 avril 2015 par l…
14090000114181L14/questions_ecrites1414090000114178140900001141781JO_QUESTION2015-10-20L'article L. 4625-2 du code du travail prévoit que pour certaines catégories de salariés, au nombre desquelles figurent les salariés du particulier employeur, y…
14090000114185L14/questions_ecrites1414090000114182140900001141821JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000114189L14/questions_ecrites1414090000114186140900001141861JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000114195L14/questions_ecrites1414090000114192140900001141921JO_QUESTION2015-07-15Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains …
14090000114199L14/questions_ecrites1414090000114196140900001141961JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000114204L14/questions_ecrites1414090000114200140900001142001JO_QUESTION2016-04-05Conformément à l'article 7 de l'ordonnance no 2014-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales li…
14090000114208L14/questions_ecrites1414090000114205140900001142051JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000114217L14/questions_ecrites1414090000114214140900001142141JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000114221L14/questions_ecrites1414090000114218140900001142181JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000114246L14/questions_ecrites1414090000114240140900001142401JO_QUESTION2015-07-15Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'engage à faire de l'orientation, question centrale dans notre système éd…
14090000114250L14/questions_ecrites1414090000114247140900001142471JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000114254L14/questions_ecrites1414090000114251140900001142511JO_QUESTION2015-07-28L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe de l'occupation des emplois perman…
14090000114258L14/questions_ecrites1414090000114255140900001142551JO_QUESTION2015-06-23Comme le précise le rapport d'information du 5 février 2015 sur la formation des militaires, l'école des mousses du centre d'instruction naval de Brest recrute …
14090000114263L14/questions_ecrites1414090000114259140900001142591JO_QUESTION2014-12-02Le gouvernement est engagé depuis plus d'un an et demi, avec ses partenaires européens et la Commission européenne, dans la défense des indications géographique…
14090000114273L14/questions_ecrites1414090000114269140900001142691JO_QUESTION2016-03-08Depuis le 1er janvier 1973, les régimes de retraite des artisans et commerçants appliquent les mêmes règles que le régime général. Aux termes de l'article L. 16…
14090000114284L14/questions_ecrites1414090000114281140900001142811JO_QUESTION2015-08-11Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a mis en oeuvre…
14090000114295L14/questions_ecrites1414090000114292140900001142921JO_QUESTION2015-09-29La filière du melon a connu cette année une campagne d'été difficile résultant essentiellement de l'abondance de l'offre et de la superposition des calendriers …
14090000114299L14/questions_ecrites1414090000114296140900001142961JO_QUESTION2015-05-26Compte tenu des incertitudes scientifiques sur le sujet de l'exposition aux radiofréquences, le Gouvernement a mené différentes études et un consensus s'est dég…
14090000114303L14/questions_ecrites1414090000114300140900001143001JO_QUESTION2013-07-09Les associations syndicales sont régies par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par son…
14090000114308L14/questions_ecrites1414090000114305140900001143051JO_QUESTION2015-08-18Si la Semaine de la langue française et de la francophonie est l'occasion d'une mise en valeur et d'une promotion de la langue à l'échelle nationale et internat…
14090000114325L14/questions_ecrites1414090000114322140900001143221JO_QUESTION2015-11-10Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000114329L14/questions_ecrites1414090000114326140900001143261JO_QUESTION2015-05-26L'article 85 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts de la Cour d…
14090000114333L14/questions_ecrites1414090000114330140900001143301JO_QUESTION2015-05-26Le décret d'application prévu par l'article 3, III, 4° de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union e…
14090000114337L14/questions_ecrites1414090000114334140900001143341JO_QUESTION2015-08-18Afin de poursuivre la transition de notre armée vers le nouveau modèle défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, plus ef…
14090000114342L14/questions_ecrites1414090000114338140900001143381JO_QUESTION2016-02-23De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le car…
14090000114347L14/questions_ecrites1414090000114344140900001143441JO_QUESTION2015-05-26Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante au pollen ha…
14090000114351L14/questions_ecrites1414090000114348140900001143481JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…