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14090000112961L14/questions_ecrites1414090000112958140900001129581JO_QUESTION2016-02-23À l'issue de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et des assises du 19 septembre 2014, il a été décidé d'agir en faveur de l'apprentissage en mo…
14090000112965L14/questions_ecrites1414090000112962140900001129621JO_QUESTION2016-04-05Depuis la revalorisation des pensions de retraite d'avril 2013, la loi de réforme des retraites a fixé au 1er octobre l'échéance de revalorisation. Par la suite…
14090000112970L14/questions_ecrites1414090000112967140900001129671JO_QUESTION2015-06-09Vous interrogez la ministre des outre-mer sur la logique et la cohérence d'un éventuel rattachement de l'île de Clipperton et de sa zone économique exclusive (Z…
14090000112974L14/questions_ecrites1414090000112971140900001129711JO_QUESTION2016-04-05La réforme des rythmes scolaires organisés autour d'une semaine de 4 jours et demi répond à la nécessité de mettre en place un temps scolaire adapté aux enfants…
14090000112978L14/questions_ecrites1414090000112975140900001129751JO_QUESTION2015-04-14Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant d…
14090000112982L14/questions_ecrites1414090000112979140900001129791JO_QUESTION2015-11-10Un certain nombre d'inversions concernant la restitution des chiffres relatifs à l'activité des centres de la direction technique de la direction générale de l'…
14090000112987L14/questions_ecrites1414090000112984140900001129841JO_QUESTION2016-04-05L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la pe…
14090000112991L14/questions_ecrites1414090000112988140900001129881JO_QUESTION2016-01-05La généralisation progressive du tiers payant est une mesure de justice sociale à laquelle le Gouvernement est attaché. En levant les obstacles financiers dans …
14090000112996L14/questions_ecrites1414090000112992140900001129921JO_QUESTION2016-10-11La France est précurseur sur la valorisation de la géothermie et tient une position de premier plan dans le monde grâce notamment à son exploitation via des rés…
14090000113004L14/questions_ecrites1414090000112997140900001129971JO_QUESTION2017-04-04Adoptée en 2010, la disposition législative américaine dite « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act) oblige les banques et autres établissements financier…
14090000113008L14/questions_ecrites1414090000113005140900001130051JO_QUESTION2015-06-16Soucieux des conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité…
14090000113013L14/questions_ecrites1414090000113009140900001130091JO_QUESTION2016-07-26L'article L. 4625-2 du code du travail, introduit par la loi no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, dispose que pou…
14090000113017L14/questions_ecrites1414090000113014140900001130141JO_QUESTION2015-12-15Le plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie 2015-2018 s’inscrit dans la continuité des précédents programmes d…
14090000113033L14/questions_ecrites1414090000113029140900001130291JO_QUESTION2016-08-30Dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, présenté par le Président de la République, la profession de dosimétriste a vocation à être reconnue en tant que profess…
14090000113037L14/questions_ecrites1414090000113034140900001130341JO_QUESTION2015-04-07La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de res…
14090000113041L14/questions_ecrites1414090000113038140900001130381JO_QUESTION2013-04-02L'abattage des 49 platanes du canal du Midi atteints par la maladie du chancre coloré dans la commune de Carcassonne a été autorisé par décision ministérielle d…
14090000113046L14/questions_ecrites1414090000113042140900001130421JO_QUESTION2016-02-09Dans son avis « sécuriser les parcours d'insertion des jeunes » de mars 2015, le conseil économique, social et environnemental (CESE) propose d'améliorer l'effi…
14090000113050L14/questions_ecrites1414090000113047140900001130471JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000113054L14/questions_ecrites1414090000113051140900001130511JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000113058L14/questions_ecrites1414090000113055140900001130551JO_QUESTION2015-07-28Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la caté…
14090000113062L14/questions_ecrites1414090000113059140900001130591JO_QUESTION2015-06-16Les règles applicables pour la campagne 2015, consécutives à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), sont désormais toutes connu…
14090000113066L14/questions_ecrites1414090000113063140900001130631JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000113070L14/questions_ecrites1414090000113067140900001130671JO_QUESTION2015-05-05Le tabac est la première cause de cancer et de mortalité évitable en France avec 73 000 morts par an, soit 200 décès par jour. Ces décès représentent 22 % de la…
14090000113074L14/questions_ecrites1414090000113071140900001130711JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000113078L14/questions_ecrites1414090000113075140900001130751JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement, tout comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), porte une attention particulière aux délais de liquidation des droits à la retrai…
14090000113083L14/questions_ecrites1414090000113079140900001130791JO_QUESTION2016-10-04Le développement des véhicules décarbonés et le retrait du parc automobile des véhicules les plus polluants font partie des priorités du Gouvernement. Les moteu…
14090000113087L14/questions_ecrites1414090000113084140900001130841JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000113109L14/questions_ecrites1414090000113105140900001131051JO_QUESTION2013-02-12Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000113114L14/questions_ecrites1414090000113110140900001131101JO_QUESTION2015-05-12L'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonna…
14090000113118L14/questions_ecrites1414090000113115140900001131151JO_QUESTION2015-11-24Le décret n° 2014-1025 relatif aux garanties de complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité soc…
14090000113129L14/questions_ecrites1414090000113125140900001131251JO_QUESTION2016-10-04Le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux permet aux titulaires de diplômes unive…
14090000113133L14/questions_ecrites1414090000113130140900001131301JO_QUESTION2016-07-26L'école a pour mission la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent d'ail…
14090000113137L14/questions_ecrites1414090000113134140900001131341JO_QUESTION2015-04-07La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de res…
14090000113141L14/questions_ecrites1414090000113138140900001131381JO_QUESTION2015-06-16La persistance du conflit emporte non seulement des conséquences humanitaires - une partie de la population de cette région étant réfugiée dans les camps de Tin…
14090000113145L14/questions_ecrites1414090000113142140900001131421JO_QUESTION2015-07-07L'objectif du Grenelle était de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % en 2022. Force est de reconnaître que les résultats aujourd'…
14090000113149L14/questions_ecrites1414090000113146140900001131461JO_QUESTION2015-04-28Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
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14090000113163L14/questions_ecrites1414090000113160140900001131601JO_QUESTION2015-06-30La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les e…
14090000113167L14/questions_ecrites1414090000113164140900001131641JO_QUESTION2015-04-28Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, une ambition collective, partagée par l'édu…
14090000113171L14/questions_ecrites1414090000113168140900001131681JO_QUESTION2015-05-26Aux côtés des politiques publiques voisinent des projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent …
14090000113175L14/questions_ecrites1414090000113172140900001131721JO_QUESTION2015-08-25Dès juillet 2014, le ministère de la défense - et en particulier le service de santé des armées (SSA) - a participé à l'action gouvernementale et à la mise en o…
14090000113180L14/questions_ecrites1414090000113177140900001131771JO_QUESTION2015-04-21La règle générale d'obligation du port de le ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'ar…
14090000113184L14/questions_ecrites1414090000113181140900001131811JO_QUESTION2015-06-30Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000113188L14/questions_ecrites1414090000113185140900001131851JO_QUESTION2015-09-01L'attestation à laquelle fait référence l'auteur de la question est destinée aux administrations des deux États partie prenante à la convention, il est donc nat…
14090000113207L14/questions_ecrites1414090000113204140900001132041JO_QUESTION2016-12-13Depuis la loi du 11 février 2005, au moins 6% des effectifs de l'Etat doivent être bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. En 2014, ce…
14090000113216L14/questions_ecrites1414090000113213140900001132131JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000113232L14/questions_ecrites1414090000113229140900001132291JO_QUESTION2015-05-26La spécialité pharmaceutique VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension injectable commercialisée par le laboratoire Sanofi-Pasteur MSD connait des tensi…
14090000113249L14/questions_ecrites1414090000113246140900001132461JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000113254L14/questions_ecrites1414090000113250140900001132501JO_QUESTION2015-09-15L'article L. 131-67 du code monétaire et financier dispose que la remise d'un chèque en paiement, acceptée par un créancier, n'entraîne pas novation. En conséqu…
14090000113258L14/questions_ecrites1414090000113255140900001132551JO_QUESTION2015-08-18Le ministère de la défense est activement engagé depuis plusieurs années, à la fois, dans l'intégration des femmes au sein de ses effectifs militaires, et dans …