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14090000113265L14/questions_ecrites1414090000113259140900001132591JO_QUESTION2015-10-06La réforme de la taxe de séjour a fait l'objet d'une large concertation conduite sous l'égide du ministre des affaires étrangères et du développement internatio…
14090000113269L14/questions_ecrites1414090000113266140900001132661JO_QUESTION2016-09-20L'article 15 de la loi no 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la just…
14090000113281L14/questions_ecrites1414090000113277140900001132771JO_QUESTION2016-08-30La politique de prévention des risques d'inondation, en France, s'inscrit désormais dans le cadre d'une stratégie nationale qui a été approuvée par un arrêté du…
14090000113302L14/questions_ecrites1414090000113299140900001132991JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000113320L14/questions_ecrites1414090000113317140900001133171JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000113324L14/questions_ecrites1414090000113321140900001133211JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000113328L14/questions_ecrites1414090000113325140900001133251JO_QUESTION2015-06-09La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle est particul…
14090000113332L14/questions_ecrites1414090000113329140900001133291JO_QUESTION2015-08-04Le départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents d'enfants handicapés est prévu par les articles L. 24 et R. 37 du code des pensions civiles et milit…
14090000113338L14/questions_ecrites1414090000113333140900001133331JO_QUESTION2017-02-14La loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis la reconna…
14090000113343L14/questions_ecrites1414090000113340140900001133401JO_QUESTION2015-04-21De manière générale, le Gouvernement est particulièrement soucieux de la qualité de l'information et de la concertation autour des sites industriels. Ainsi, la …
14090000113353L14/questions_ecrites1414090000113350140900001133501JO_QUESTION2015-09-22Le certificat d'urbanisme instauré par l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme est un document facultatif. Il renseigne sur l'état du droit s'appliquant à une…
14090000113376L14/questions_ecrites1414090000113373140900001133731JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000113392L14/questions_ecrites1414090000113389140900001133891JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000113396L14/questions_ecrites1414090000113393140900001133931JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000113400L14/questions_ecrites1414090000113397140900001133971JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
14090000113404L14/questions_ecrites1414090000113401140900001134011JO_QUESTION2015-09-15Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les administrations et services qui en dépendent reçoivent régul…
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14090000113433L14/questions_ecrites1414090000113430140900001134301JO_QUESTION2016-10-18Les différentes administrations du ministère de l'Intérieur financent prioritairement leurs opérations de construction et de maintenance immobilières, en pleins…
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14090000113458L14/questions_ecrites1414090000113455140900001134551JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000113462L14/questions_ecrites1414090000113459140900001134591JO_QUESTION2015-06-02En dépit du statut de société anonyme de La Poste et de France Télécom, la loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de La Poste et à France …
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14090000113483L14/questions_ecrites1414090000113480140900001134801JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
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