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14090000112020L14/questions_ecrites1414090000112017140900001120171JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000112032L14/questions_ecrites1414090000112029140900001120291JO_QUESTION2015-08-11L'activité partielle est un dispositif qui offre une alternative aux suppressions d'emplois pour les entreprises qui rencontrent des difficultés les contraignan…
14090000112037L14/questions_ecrites1414090000112033140900001120331JO_QUESTION2016-06-14La résiliation du contrat d'assurance en cas de sinistre est possible dans un but de prudence : si le métier de l'assureur est de couvrir les risques, ces derni…
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14090000112052L14/questions_ecrites1414090000112049140900001120491JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000112057L14/questions_ecrites1414090000112053140900001120531JO_QUESTION2016-09-27Les droits d'accès sont, à titre principal, exercés auprès des responsables locaux des traitements. 23 dossiers ont été adressés à la précédente Garde des sceau…
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14090000112092L14/questions_ecrites1414090000112089140900001120891JO_QUESTION2015-09-08La réforme des rythmes scolaires mise en oeuvre par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternell…
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14090000112103L14/questions_ecrites1414090000112099140900001120991JO_QUESTION2016-02-23La garantie jeunes a été mise en place dès l'automne 2013 dans 10 territoires (41 missions locales) avec un objectif de 10 000 jeunes ; au 31 décembre 2014, plu…
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