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14090000111683L14/questions_ecrites1414090000111680140900001116801JO_QUESTION2015-05-05Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000111691L14/questions_ecrites1414090000111688140900001116881JO_QUESTION2015-05-26Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante au pollen ha…
14090000111697L14/questions_ecrites1414090000111692140900001116921JO_QUESTION2016-09-20L'importance croissante des technologies numériques conduit des entreprises à développer de nouveaux modèles économiques, qui leur permettent d'agir sur un marc…
14090000111701L14/questions_ecrites1414090000111698140900001116981JO_QUESTION2015-09-01Afin de disposer de capacités de réponse à la menace biologique, le ministère chargé de la santé a mis en place un stock stratégique national de produits de san…
14090000111707L14/questions_ecrites1414090000111703140900001117031JO_QUESTION2015-09-15La situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron est liée à la pratique du camping-caravanage sur des parcelles privées. Ce phénomène es…
14090000111711L14/questions_ecrites1414090000111708140900001117081JO_QUESTION2015-08-18Le 5 mars dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt par lequel elle a jugé qu'en appliquant un taux réduit de TVA à 5,5 % au livre numé…
14090000111716L14/questions_ecrites1414090000111712140900001117121JO_QUESTION2016-03-22La question des fins de carrières et de la transition entre emploi et retraite est au cœur des préoccupations du Gouvernement. La solution aux difficultés …
14090000111727L14/questions_ecrites1414090000111724140900001117241JO_QUESTION2015-10-13L'honorable parlementaire soulève la question de la mise en place d'un recensement des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre au niveau national. Les …
14090000111732L14/questions_ecrites1414090000111728140900001117281JO_QUESTION2016-04-05En 2014, le nombre de classements sans suite est de 152 770 sur 1 327 980 affaires poursuivables, soit un taux de classement de 11,5%.<div align='center'><cente…
14090000111736L14/questions_ecrites1414090000111733140900001117331JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000111740L14/questions_ecrites1414090000111737140900001117371JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000111758L14/questions_ecrites1414090000111753140900001117531JO_QUESTION2015-09-29Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) …
14090000111767L14/questions_ecrites1414090000111762140900001117621JO_QUESTION2015-08-25Les quads correspondent aux classifications communautaires « quadricycle léger à moteur » ou « quadricycle lourd à moteur » telles qu'elles figurent dans la déf…
14090000111771L14/questions_ecrites1414090000111768140900001117681JO_QUESTION2016-07-05Le ministre de l'intérieur et ses services ont pris connaissance avec attention du référé du 22 décembre 2014 de la Cour des comptes relatif à la fonction de po…
14090000111784L14/questions_ecrites1414090000111781140900001117811JO_QUESTION2015-07-15Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains …
14090000111788L14/questions_ecrites1414090000111785140900001117851JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000111792L14/questions_ecrites1414090000111789140900001117891JO_QUESTION2015-05-05Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000111796L14/questions_ecrites1414090000111793140900001117931JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000111801L14/questions_ecrites1414090000111797140900001117971JO_QUESTION2015-10-20Le projet d'accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vi…
14090000111811L14/questions_ecrites1414090000111808140900001118081JO_QUESTION2015-12-08La sous-action 0144-07-02 « Prospective des systèmes de force », qui relève de l’action no 07 « Prospective de défense », elle-même rattachée au programme 144 «…
14090000111817L14/questions_ecrites1414090000111813140900001118131JO_QUESTION2016-03-08L'article L. 107A du livre des procédures fiscales prévoit un accès ponctuel aux informations nominatives et fiscales de la matrice cadastrale pour préserver la…
14090000111823L14/questions_ecrites1414090000111819140900001118191JO_QUESTION2016-03-08Le nombre d'affaires ayant donné lieu à une réponse pénale en 2014 est de 1 175 210 dont 597 194 poursuites (50,8%) et 578 016 procédures alternatives (49,2%).
14090000111827L14/questions_ecrites1414090000111824140900001118241JO_QUESTION2015-11-03Par courrier en date du 13 juin 2014 à l'attention du secrétaire général du ministère de la justice, le service des retraites de l'Etat (SRE) est revenu sur les…
14090000111831L14/questions_ecrites1414090000111828140900001118281JO_QUESTION2015-08-18Les amplitudes moyennes des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques françaises restent relativement faibles : elles ne dépassent 30 heures hebdomadaire…
14090000111835L14/questions_ecrites1414090000111832140900001118321JO_QUESTION2015-05-12Le premier contrat à l'export de l'avion Rafale, portant sur la fourniture de 24 de ces aéronefs, a été signé le 16 février 2015 avec l'Égypte. L'exportation d'…
14090000111839L14/questions_ecrites1414090000111836140900001118361JO_QUESTION2015-06-16Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la b…
14090000111843L14/questions_ecrites1414090000111840140900001118401JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000111853L14/questions_ecrites1414090000111850140900001118501JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000111863L14/questions_ecrites1414090000111860140900001118601JO_QUESTION2015-05-19Dans le cadre de l'élaboration du dispositif relatif aux aides à l'installation, la Commission européenne a rappelé la nécessité de définir un seuil minimal et …
14090000111867L14/questions_ecrites1414090000111864140900001118641JO_QUESTION2015-06-23À travers le film de Salem Brahimi, se pose la question plus générale des problèmes actuels de financement de la production française. Les investissements dans …
14090000111871L14/questions_ecrites1414090000111868140900001118681JO_QUESTION2015-05-12Les entreprises de coiffure sont fortement implantées sur l'ensemble du territoire français et constituent le premier secteur de l'artisanat de service en Franc…
14090000111881L14/questions_ecrites1414090000111878140900001118781JO_QUESTION2015-09-29Le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI/TTIP en anglais) est un accord commercial en cours de négociation entre les Etats-Unis…
14090000111899L14/questions_ecrites1414090000111896140900001118961JO_QUESTION2015-06-30Conformément aux orientations fixées par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, le ministre de la défense a décidé de réformer la gouvernance des ef…
14090000111917L14/questions_ecrites1414090000111912140900001119121JO_QUESTION2017-03-07La nature spécifique des missions conduites par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la diversité des publics d'usagers auxquels elle s'adres…
14090000111921L14/questions_ecrites1414090000111918140900001119181JO_QUESTION2015-08-11Au sein du ministère de la culture et de la communication, le déclassement se pratique actuellement au sein de la Cité de la céramique (manufacture nationale) e…
14090000111925L14/questions_ecrites1414090000111922140900001119221JO_QUESTION2015-05-26La France, qui a contribué à améliorer la sécurité de l'Afghanistan, n'a pas abandonné les Afghans qui l'ont aidée dans cette mission. Parmi les Afghans employé…
14090000111929L14/questions_ecrites1414090000111926140900001119261JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires renforce les disposition…
14090000111933L14/questions_ecrites1414090000111930140900001119301JO_QUESTION2015-04-28Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000111937L14/questions_ecrites1414090000111934140900001119341JO_QUESTION2015-09-01Le numerus clausus en médecine a doublé depuis 1999 : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 8 000 en 2015. A terme, cette augmentation du numerus clausus devrait…
14090000111941L14/questions_ecrites1414090000111938140900001119381JO_QUESTION2015-09-01L'épilepsie est une maladie qui touche plus de 500 000 personnes en France. Les manifestations des épilepsies, leur retentissement sur la vie quotidienne et leu…
14090000111945L14/questions_ecrites1414090000111942140900001119421JO_QUESTION2016-03-08Le Gouvernement est extrêmement attentif à la situation de nos compatriotes installés à l'étranger. En particulier le secrétaire d'Etat au budget a réuni en 201…
14090000111955L14/questions_ecrites1414090000111952140900001119521JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000111959L14/questions_ecrites1414090000111956140900001119561JO_QUESTION2015-08-04Les mandats de négociation octroyés par les Etats membres à la Commission européenne pour le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (P…
14090000111966L14/questions_ecrites1414090000111960140900001119601JO_QUESTION2014-11-18La loi du 18 Juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises prévoit un certain nombre de mesures visant à dynamiser le commerce d…
14090000111980L14/questions_ecrites1414090000111977140900001119771JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000111986L14/questions_ecrites1414090000111981140900001119811JO_QUESTION2015-09-22Le droit de recourir à des prestataires fait partie intégrante de la liberté du commerce et de l'industrie, y compris pour les exploitants d'installations nuclé…
14090000111990L14/questions_ecrites1414090000111987140900001119871JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000111994L14/questions_ecrites1414090000111991140900001119911JO_QUESTION2015-05-26L'article 85 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts de la Cour d…
14090000112012L14/questions_ecrites1414090000112009140900001120091JO_QUESTION2015-06-30La production horticole française, qui concerne plus de 4 000 entreprises, emploie environ 21 000 équivalents temps plein sur 17 000 hectares, dont environ 1 20…
14090000112016L14/questions_ecrites1414090000112013140900001120131JO_QUESTION2013-12-03Conformément aux dispositions de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les …