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14090000111310L14/questions_ecrites1414090000111306140900001113061JO_QUESTION2015-04-07En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte…
14090000111315L14/questions_ecrites1414090000111311140900001113111JO_QUESTION2016-05-1017 milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France en 2014. Dans leur grande majorité, ces sacs sont importés d'Asie, seule une fraction …
14090000111319L14/questions_ecrites1414090000111316140900001113161JO_QUESTION2015-04-28Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
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14090000111329L14/questions_ecrites1414090000111325140900001113251JO_QUESTION2015-11-10Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solid…
14090000111334L14/questions_ecrites1414090000111331140900001113311JO_QUESTION2016-01-19Actuellement, la sécurité sociale ne rembourse que les actes effectués par des psychologues ou psychomotriciens salariés de structures publiques, comme les cent…
14090000111338L14/questions_ecrites1414090000111335140900001113351JO_QUESTION2015-09-01Le développement des modes de transport complémentaires à la route constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises qui s'inscrit…
14090000111342L14/questions_ecrites1414090000111339140900001113391JO_QUESTION2015-07-15Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes souligne les progrès significatifs enregistrés en matière de développement d'une offre de soins palliatifs.…
14090000111352L14/questions_ecrites1414090000111349140900001113491JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000111356L14/questions_ecrites1414090000111353140900001113531JO_QUESTION2016-05-31La douane est une administration dont l'évolution a été fortement marquée par la construction européenne. A cet égard, elle dispose d'un rôle prééminent dans la…
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14090000111365L14/questions_ecrites1414090000111362140900001113621JO_QUESTION2015-08-11La maison d'Henri Barbusse, à Aumont-en-Halatte (Oise), est effectivement dans un état de conservation qui ne lui permet pas d'être ouverte au public dans des c…
14090000111378L14/questions_ecrites1414090000111375140900001113751JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000111384L14/questions_ecrites1414090000111379140900001113791JO_QUESTION2016-10-18Afin de permettre aux départements, chef de file des politiques d'action sociale, de mieux structurer une offre de services de qualité sur leur territoire, la l…
14090000111393L14/questions_ecrites1414090000111390140900001113901JO_QUESTION2015-09-22Le chiffre de 19 000 blessures estimé par l'European's Union Public Health Information Network ( EUPHIN) porte sur une période située entre 1996 et 2001, d'aprè…
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14090000111451L14/questions_ecrites1414090000111448140900001114481JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000111460L14/questions_ecrites1414090000111457140900001114571JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
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14090000111481L14/questions_ecrites1414090000111477140900001114771JO_QUESTION2016-09-20Le plan de soutien à l'investissement présenté par le Premier ministre le 8 avril 2015 contribuera à la reprise de l'activité économique et aura ainsi indirecte…
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14090000111544L14/questions_ecrites1414090000111540140900001115401JO_QUESTION2015-07-07L'impératif de réduction de la dépense publique et des charges pesant sur les secteurs économiques s'impose aux chambres d'agriculture, comme à tout établisseme…
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14090000111557L14/questions_ecrites1414090000111554140900001115541JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
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14090000111608L14/questions_ecrites1414090000111605140900001116051JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
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