AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000004940L17/questions_ecrites1717090000004937170900000049371JO_QUESTION2026-02-10129620260006La France continue de se mobiliser pour venir en aide aux populations civiles dans la bande de Gaza. Elle participe ainsi aux opérations d'évacuation médicale d…
17090000004948L17/questions_ecrites1717090000004945170900000049451JO_QUESTION2026-04-14316120260015La France a décidé de voter, le 9 janvier 2026, contre la décision du Conseil autorisant la signature de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union euro…
17090000004956L17/questions_ecrites1717090000004949170900000049491JO_QUESTION2026-02-0387220260005Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les viticulteurs frappés par les incendies, qu'ils soient accidentels ou volontaires. A…
17090000004962L17/questions_ecrites1717090000004959170900000049591JO_QUESTION2026-06-02486120260022La France continue de suivre avec la plus grande attention la situation en Guinée. Elle maintient un dialogue suivi tant avec les autorités qu'avec les forces p…
17090000004973L17/questions_ecrites1717090000004969170900000049691JO_QUESTION2026-02-0397220260005La Poste fait face depuis plusieurs années à une baisse structurelle du courrier (6 milliards de lettres en 2023 à comparer avec les 18 milliards de l'année 201…
17090000004977L17/questions_ecrites1717090000004974170900000049741JO_QUESTION2025-12-161028520250050Le ministère de la culture tient en premier lieu à rappeler le cadre dans lequel s'inscrit l'activité des correspondants locaux de presse (CLP). L'article 10 de…
17090000004981L17/questions_ecrites1717090000004978170900000049781JO_QUESTION2025-12-161028320250050La commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP) a, lors de sa séance plénière du 2 juillet 2025, radié de ses registres la publication La F…
17090000004989L17/questions_ecrites1717090000004985170900000049851JO_QUESTION2026-05-12410520260019L'article 41 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la possibilité de partager par moitié la charge du ou des en…
17090000004993L17/questions_ecrites1717090000004990170900000049901JO_QUESTION2026-02-0390720260005L'hexane est un solvant organique provenant de la distillation du pétrole ou du gaz naturel. Il est utilisé pour la production de caoutchouc synthétique, dans d…
17090000005004L17/questions_ecrites1717090000005000170900000050001JO_QUESTION2025-01-2124920250003Le Gouvernement tient à rappeler en premier lieu que les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre substantielle de programmes publics franç…
17090000005011L17/questions_ecrites1717090000005008170900000050081JO_QUESTION2026-02-03102320260005Le Gouvernement partage pleinement l'objectif d'une entrée en vigueur rapide et complète des dispositions prévues par le législateur. Les travaux réglementaires…
17090000005015L17/questions_ecrites1717090000005012170900000050121JO_QUESTION2026-05-12424620260019L'intégration des musicothérapeutes comme profession de santé au sein du code de la santé publique nécessite un ancrage législatif. En effet, la loi doit défini…
17090000005026L17/questions_ecrites1717090000005021170900000050211JO_QUESTION2026-03-24252920260012Les personnes protégées, du fait de leur vulnérabilité, sont particulièrement exposées à des utilisations frauduleuses de leurs données par des personnes malvei…
17090000005032L17/questions_ecrites1717090000005028170900000050281JO_QUESTION2026-02-24167220260008Le rôle des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) est fondamental pour garantir la protection juridique de nos concitoyens les plus vulnéra…
17090000005037L17/questions_ecrites1717090000005033170900000050331JO_QUESTION2026-06-16551220260024Les professions libérales réglementées sont affiliées, pour le risque vieillesse, au régime de retraite de base des professions libérales, piloté par la Caisse …
17090000005041L17/questions_ecrites1717090000005038170900000050381JO_QUESTION2026-09-08821620260036Les actes antireligieux portent atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d'exercice du culte, protégées par l'article 10 de la Déclaration des droits…
17090000005050L17/questions_ecrites1717090000005047170900000050471JO_QUESTION2026-07-07640020260027Avec environ 61 000 nouveaux cas en 2023 et 12 000 décès estimés en 2023, le cancer du sein est, en France, le plus fréquent des cancers chez la femme et la pre…
17090000005055L17/questions_ecrites1717090000005052170900000050521JO_QUESTION2024-11-19610620240032Les radios associatives jouent un rôle essentiel en faveur de la cohésion sociale et du pluralisme. Chaque année, environ 750 d'entre elles bénéficient des aide…
17090000005059L17/questions_ecrites1717090000005056170900000050561JO_QUESTION2026-07-07640120260027Le ministère chargé de la santé connait les difficultés qui perdurent du fait du manque de personnel médical dans plusieurs établissements mais les effectifs de…
17090000005063L17/questions_ecrites1717090000005060170900000050601JO_QUESTION2026-09-08822120260036L'attaque à main armée contre une société de traitement de métaux précieux commise à Lyon le 30 octobre 2025 a été traitée avec efficacité par la police nationa…
17090000005073L17/questions_ecrites1717090000005070170900000050701JO_QUESTION2026-09-08820620260036Face au fléau de l'usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes, la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant …
17090000005092L17/questions_ecrites1717090000005089170900000050891JO_QUESTION2026-05-05396420260018Le Gouvernement est conscient des interrogations que peut susciter l'essor des métiers de travel planners, dont le développement rapide accompagne les mutations…
17090000005098L17/questions_ecrites1717090000005093170900000050931JO_QUESTION2025-07-22667620250029Des véhicules de très nombreuses marques sont équipés d'airbags TAKATA contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée. L'explosion commandée de ce nitrate …
17090000005102L17/questions_ecrites1717090000005099170900000050991JO_QUESTION2026-07-14670620260028La Convention de Montréal et le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident d…
17090000005108L17/questions_ecrites1717090000005105170900000051051JO_QUESTION2026-03-03197620260009La limitation du poids maximal à 40 tonnes en trafic international est prévue par la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routi…
17090000005112L17/questions_ecrites1717090000005109170900000051091JO_QUESTION2025-12-161037720250050L'organisation des transports collectifs franciliens est une compétence relevant d'Île-de-France Mobilités (IDFM). L'État, au regard du principe de libre admini…
17090000005116L17/questions_ecrites1717090000005113170900000051131JO_QUESTION2025-12-231061020250051Le Gouvernement est attentif aux préoccupations exprimées par les chauffeurs de taxi concernant l'évolution du marché du transport public particulier de personn…
17090000005121L17/questions_ecrites1717090000005117170900000051171JO_QUESTION2026-03-31275120260013Le guichet unique électronique des formalités d'entreprises a permis, depuis le 1er janvier 2023, le dépôt de près de 9 millions de formalités, dont 4,5 million…
17090000005125L17/questions_ecrites1717090000005122170900000051221JO_QUESTION2026-01-2041020260003La réalisation d'un nouvel aménagement sur le réseau autoroutier concédé s'inscrit dans un processus spécifique d'études, tout particulièrement lorsque, comme c…
17090000005130L17/questions_ecrites1717090000005126170900000051261JO_QUESTION2026-06-16544820260024Les dépenses de conseil extérieur sont passées entre 2021 et 2023 de 271,5 M€ à 73,4 M€. Dès lors, l'évolution, à la hausse comme à la baisse, du mo…
17090000005134L17/questions_ecrites1717090000005131170900000051311JO_QUESTION2026-02-0392920260005Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments et d'augmenter le nombre de contrôles conduits. Ce renfo…
17090000005139L17/questions_ecrites1717090000005135170900000051351JO_QUESTION2026-06-30594520260026L'intégralité des engagements de prestations intellectuelles et informatiques de la direction interministérielle du numérique (DINUM) est réalisée, conformément…
17090000005143L17/questions_ecrites1717090000005140170900000051401JO_QUESTION2026-02-0392920260005Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments et d'augmenter le nombre de contrôles conduits. Ce renfo…
17090000005150L17/questions_ecrites1717090000005144170900000051441JO_QUESTION2025-06-03459620250022Les possibilités d'action des autorités nationales et en particulier du Gouvernement pour remédier à la situation rencontrée par les propriétaires de voitures é…
17090000005156L17/questions_ecrites1717090000005153170900000051531JO_QUESTION2026-02-0392920260005Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments et d'augmenter le nombre de contrôles conduits. Ce renfo…
17090000005161L17/questions_ecrites1717090000005157170900000051571JO_QUESTION2026-01-2037820260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000005165L17/questions_ecrites1717090000005162170900000051621JO_QUESTION2026-08-18759220260033Le cadre applicable à l'agriculture biologique est défini au niveau européen par le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage…
17090000005172L17/questions_ecrites1717090000005169170900000051691JO_QUESTION2026-05-19441020260020Le Gouvernement a conscience des difficultés auxquelles font face les exploitations d'élevage avicoles dans le cadre de nouvelles installations.  À cet égard, d…
17090000005177L17/questions_ecrites1717090000005173170900000051731JO_QUESTION2026-01-2037820260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000005182L17/questions_ecrites1717090000005178170900000051781JO_QUESTION2026-01-2037820260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000005187L17/questions_ecrites1717090000005183170900000051831JO_QUESTION2026-01-2037820260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000005191L17/questions_ecrites1717090000005188170900000051881JO_QUESTION2026-04-14311320260015Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxychlorure de cuivre, bouillie bordelaise et sulfate de cuivre tribasique) sont des substances couramment utilisée…
17090000005196L17/questions_ecrites1717090000005192170900000051921JO_QUESTION2026-01-2037820260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000005203L17/questions_ecrites1717090000005200170900000052001JO_QUESTION2026-01-2037820260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000005207L17/questions_ecrites1717090000005204170900000052041JO_QUESTION2026-01-064520260001Les filières agricoles corses font l'objet, depuis de nombreuses années, d'un soutien spécifique de l'État, déployé via FranceAgriMer, aux côtés de celui apport…
17090000005212L17/questions_ecrites1717090000005208170900000052081JO_QUESTION2026-01-2037820260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000005222L17/questions_ecrites1717090000005219170900000052191JO_QUESTION2025-12-301067720250052Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info, géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), est un service d'écoute, d'information et d'or…
17090000005227L17/questions_ecrites1717090000005223170900000052231JO_QUESTION2026-02-24175920260008Le Gouvernement est très attaché à garantir l'égal et plein accès des victimes de l'amiante au dispositif d'indemnisation qui leur est consacré par l'intermédia…
17090000005251L17/questions_ecrites1717090000005241170900000052411JO_QUESTION2025-12-301068320250052Le Gouvernement est attentif à la protection des consommateurs ; en particulier, concernant les signalements cités relatifs au moteur 1.2 Puretech. Deux service…
17090000005255L17/questions_ecrites1717090000005252170900000052521JO_QUESTION2026-02-10132220260006Les différents programmes ministériels contribuent fortement au financement du secteur associatif, à hauteur de 9,5 Mds€, comme en témoigne le « jaune » a…