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17090000004602L17/questions_ecrites1717090000004599170900000045991JO_QUESTION2026-02-0392620260005La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés…
17090000004606L17/questions_ecrites1717090000004603170900000046031JO_QUESTION2026-08-25766120260034La situation sanitaire de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) demeure préoccupante, dans un contexte de circulation active du virus chez l'avifaune s…
17090000004610L17/questions_ecrites1717090000004607170900000046071JO_QUESTION2026-08-25766220260034Le ministère chargé de l'agriculture suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation sanitaire liée à l'influenza aviaire hautement pathogène (IA…
17090000004614L17/questions_ecrites1717090000004611170900000046111JO_QUESTION2026-02-17149320260007La loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a mod…
17090000004633L17/questions_ecrites1717090000004630170900000046301JO_QUESTION2026-02-10133120260006Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le programme jeunesse et vie associative contribue à l'effort de réduction du déficit public, notamm…
17090000004638L17/questions_ecrites1717090000004634170900000046341JO_QUESTION2026-07-14667720260028Le Gouvernement partage la gravité du constat dressé sur la protection de l'enfance et a engagé, face à cette situation, différentes actions.  Sur la question s…
17090000004657L17/questions_ecrites1717090000004654170900000046541JO_QUESTION2026-02-0392720260005L'enseignement agricole est un outil essentiel pour préparer les futures générations à plus de deux cents métiers dits « du vivant » et, en particulier, pour ré…
17090000004661L17/questions_ecrites1717090000004658170900000046581JO_QUESTION2026-01-2764820260004Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finan…
17090000004665L17/questions_ecrites1717090000004662170900000046621JO_QUESTION2026-01-2765020260004Le souci d'améliorer les réponses apportées aux besoins de remplacement des enseignants absents est constant tant pour les services centraux que pour les servic…
17090000004669L17/questions_ecrites1717090000004666170900000046661JO_QUESTION2025-12-161030120250050La convention tripartite (2023-2027) signée entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse Pasquale Paoli prévoit, pour le ministère chargé de …
17090000004673L17/questions_ecrites1717090000004670170900000046701JO_QUESTION2026-02-24168520260008Du fait de sa forte croissance et d'une pyramide des âges vieillissante, l'ensemble de la filière des métiers d'art souffre aujourd'hui d'un manque de main-d'&#…
17090000004677L17/questions_ecrites1717090000004674170900000046741JO_QUESTION2026-01-064720260001L'enjeu économique de la transmission d'entreprise est essentiel, puisqu'un faible taux de transmission (extérieure ou non à la famille) peut faire peser un ris…
17090000004684L17/questions_ecrites1717090000004681170900000046811JO_QUESTION2026-07-21692420260029Texte phare du Pacte vert, la loi européenne sur le climat de 2021 a été révisée en 2026 afin d'établir un nouvel objectif intermédiaire à l'échelle de l'Union …
17090000004688L17/questions_ecrites1717090000004685170900000046851JO_QUESTION2026-01-2036620260003En application de l'article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des …
17090000004708L17/questions_ecrites1717090000004705170900000047051JO_QUESTION2026-09-08822020260036Conscient des difficultés d'accès aux places, le Gouvernement poursuit les recrutements d'inspecteurs avec 80 postes au concours en 2026. Ces mesures visent à r…
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17090000004719L17/questions_ecrites1717090000004716170900000047161JO_QUESTION2026-06-30607520260026Le Ministre du Travail et des Solidarités signale tout d'abord que les conditions d'organisation de la formation prévention et secours civiques, dont l'appellat…
17090000004723L17/questions_ecrites1717090000004720170900000047201JO_QUESTION2026-08-11748720260032L'examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec 1,8 million d'épreuves pratiques organisées en 2024, dont 1,6 million pour la seule caté…
17090000004728L17/questions_ecrites1717090000004724170900000047241JO_QUESTION2025-12-301067120250052Le ministère de l'éducation nationale est attaché à l'inclusivité de l'école garantie par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des…
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17090000004819L17/questions_ecrites1717090000004816170900000048161JO_QUESTION2026-02-0392820260005Conformément aux dispositions de l'article L. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), les exploitants agricoles qui s'installent postérieurement …
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17090000004831L17/questions_ecrites1717090000004828170900000048281JO_QUESTION2026-09-01784320260035L'aide basée sur la signature d'un contrat territorial d'engagement agroécologique (CTEA) n'a pas pu être mise en place en 2025 dès lors que son déploiement n'é…
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