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17090000004306L17/questions_ecrites1717090000004303170900000043031JO_QUESTION2026-05-12424320260019Avec environ 61 000 nouveaux cas en 2023 et 12 000 décès estimés en 2023, le cancer du sein est, en France, le plus fréquent des cancers chez la femme et la pre…
17090000004311L17/questions_ecrites1717090000004307170900000043071JO_QUESTION2026-02-03103020260005La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a réaffirmé sa volonté de voir se prolonger la grande cause nationale pour 20…
17090000004316L17/questions_ecrites1717090000004312170900000043121JO_QUESTION2025-02-25124720250008Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP) est pleinement attentif à l'accompagnement des éta…
17090000004323L17/questions_ecrites1717090000004320170900000043201JO_QUESTION2026-09-08821620260036Les actes antireligieux portent atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d'exercice du culte, protégées par l'article 10 de la Déclaration des droits…
17090000004328L17/questions_ecrites1717090000004324170900000043241JO_QUESTION2025-12-02995220250048Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de la sécurité des agents publics, et notamment des personnels d'exploitation des directions interdépartementa…
17090000004338L17/questions_ecrites1717090000004335170900000043351JO_QUESTION2026-03-10222020260010Les fédérations qui, dans le rapport annuel de performance de la mission Sport, jeunesse, vie associative joint au projet de finances pour 2026 et au regard des…
17090000004346L17/questions_ecrites1717090000004342170900000043421JO_QUESTION2025-12-301068020250052L'arrêt des réseaux 2G puis 3G interviendront dans un contexte de généralisation de l'accès aux services 4G, grâce à la mise en œuvre du New Deal Mobile qu…
17090000004350L17/questions_ecrites1717090000004347170900000043471JO_QUESTION2025-12-091009720250049Le Gouvernement a fait de l'amélioration ainsi que de l'extension de la couverture numérique une priorité, pour permettre à l'ensemble des français, quel que so…
17090000004354L17/questions_ecrites1717090000004351170900000043511JO_QUESTION2026-01-065120260001La limitation du poids maximal à 40 tonnes en trafic international est prévue par la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routi…
17090000004359L17/questions_ecrites1717090000004355170900000043551JO_QUESTION2025-03-18182120250011Le Gouvernement est depuis plusieurs années engagé en faveur du bien-être animal, en réponse à une attente sociétale forte et légitime et condamne toute action …
17090000004366L17/questions_ecrites1717090000004363170900000043631JO_QUESTION2026-06-02485620260022La France a condamné avec fermeté l'extension et l'intensification de l'offensive des forces de soutien rapide (FSR) en octobre 2025 à El-Fasher (Nord-Darfour),…
17090000004370L17/questions_ecrites1717090000004367170900000043671JO_QUESTION2026-02-10129320260006La France se tient aux côtés d'Haïti après le passage de l'ouragan Melissa qui a causé la mort de 43 personnes dans le pays. Elle a apporté une aide d'urgence a…
17090000004374L17/questions_ecrites1717090000004371170900000043711JO_QUESTION2026-01-2036620260003Un article du journal Le Monde, publié le 28 septembre 2025 à 5h30, a indiqué à tort que le Parti socialiste rédigeait des fiches de réponses à l'ancien Premier…
17090000004381L17/questions_ecrites1717090000004378170900000043781JO_QUESTION2026-01-063720260001Le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est très attaché à ce que la filière des tomates trouve des débouchés rém…
17090000004385L17/questions_ecrites1717090000004382170900000043821JO_QUESTION2026-02-0392420260005Les règles applicables aux produits importés relèvent du cadre réglementaire de l'Union européenne (UE). C'est à ce niveau qu'il faut agir considérant la libre …
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17090000004393L17/questions_ecrites1717090000004390170900000043901JO_QUESTION2026-09-15851720260037En raison du grand nombre de substances impliquées dans la soumission chimique pouvant être utilisées et de leurs faibles concentrations, les « kits de détectio…
17090000004397L17/questions_ecrites1717090000004394170900000043941JO_QUESTION2026-01-2763920260004La loi du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements envers les animaux, dite « loi Grammont », pénalise les sévices graves et actes de cruauté envers les …
17090000004401L17/questions_ecrites1717090000004398170900000043981JO_QUESTION2024-11-05586720240030La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombre…
17090000004411L17/questions_ecrites1717090000004408170900000044081JO_QUESTION2026-01-2037520260003La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biod…
17090000004419L17/questions_ecrites1717090000004415170900000044151JO_QUESTION2025-12-02994020250048Dans le cadre de l'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, la reproduction d'animaux sauvages au sein des établissements itinérants est interdit…
17090000004437L17/questions_ecrites1717090000004432170900000044321JO_QUESTION2026-06-16551120260024Le bénéfice de la Protection universelle maladie (PUMa) est accordé à toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France. L'affilia…
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17090000004453L17/questions_ecrites1717090000004449170900000044491JO_QUESTION2025-06-03445720250022Face à l'urgence sécuritaire que connaît notre pays, et des exemples récents d'attaques aux couteaux en France comme à l'étranger, le port d'armes de catégorie …
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17090000004466L17/questions_ecrites1717090000004463170900000044631JO_QUESTION2026-06-02489720260022L'article 55 du règlement (UE) 2023/2842 du 22 novembre 2023 prévoit l'obligation pour l'ensemble des pêcheurs de loisir européens de s'enregistrer et de déclar…
17090000004470L17/questions_ecrites1717090000004467170900000044671JO_QUESTION2026-02-10133720260006L'anguille européenne est un poisson grand migrateur qui grossit en eau douce et se reproduit en mer. Après une phase larvaire de migration depuis la mer des Sa…
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17090000004480L17/questions_ecrites1717090000004476170900000044761JO_QUESTION2026-06-09519020260023Le Gouvernement est attentif aux préoccupations relatives au développement de certains modèles économiques dans le secteur de l'habillement et à leurs conséquen…
17090000004485L17/questions_ecrites1717090000004481170900000044811JO_QUESTION2026-02-0399720260005Au titre de ses missions de protection du consommateur, le ministère Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et d…
17090000004491L17/questions_ecrites1717090000004486170900000044861JO_QUESTION2026-07-07626720260027Les hausses de fiscalité ont montré un impact notable sur la consommation de tabac, agissant comme un élément dissuasif. Pour cette raison, plusieurs augmentati…
17090000004496L17/questions_ecrites1717090000004492170900000044921JO_QUESTION2026-02-0399920260005Au titre de ses missions de protection du consommateur, le ministère des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir…
17090000004500L17/questions_ecrites1717090000004497170900000044971JO_QUESTION2026-07-07639920260027Le Gouvernement reconnait l'importance des associations œuvrant dans le champ de la santé sexuelle et reproductive, parmi lesquelles le planning familial, …
17090000004505L17/questions_ecrites1717090000004501170900000045011JO_QUESTION2025-06-10486020250023Le ministère de l'intérieur est bien décidé à ne laisser aucun répit à ceux qui cherchent à diviser nos sociétés démocratiques et s'en prennent, plus particuliè…
17090000004509L17/questions_ecrites1717090000004506170900000045061JO_QUESTION2026-04-21348920260016L'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, confie au conseil syndical la mission de contrôler l…
17090000004513L17/questions_ecrites1717090000004510170900000045101JO_QUESTION2026-09-08821620260036Les actes antireligieux portent atteinte à la liberté de conscience et à la liberté d'exercice du culte, protégées par l'article 10 de la Déclaration des droits…
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