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17090000004033L17/questions_ecrites1717090000004030170900000040301JO_QUESTION2026-01-2767720260004La mise en œuvre de l'Agenda Femmes, paix et sécurité du Conseil de sécurité des Nations unies est une priorité de la diplomatie féministe de la France. Le…
17090000004037L17/questions_ecrites1717090000004034170900000040341JO_QUESTION2026-05-12424620260019L'intégration des musicothérapeutes comme profession de santé au sein du code de la santé publique nécessite un ancrage législatif. En effet, la loi doit défini…
17090000004042L17/questions_ecrites1717090000004038170900000040381JO_QUESTION2026-09-01783320260035La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a notamment pour objectif de mieux reconnaître les responsabilité…
17090000004048L17/questions_ecrites1717090000004044170900000040441JO_QUESTION2026-05-12410320260019La lutte contre le harcèlement, les agressions et plus largement, contre toutes les formes de violences ou de mises en cause dont peuvent être victimes les agen…
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