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14090000110616L14/questions_ecrites1414090000110613140900001106131JO_QUESTION2015-05-05Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000110627L14/questions_ecrites1414090000110624140900001106241JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000110631L14/questions_ecrites1414090000110628140900001106281JO_QUESTION2016-09-20Le code général des collectivités territoriales (CGCT) n'impose pas la communication du certificat de crémation pour le placement d'une urne dans un columbarium…
14090000110643L14/questions_ecrites1414090000110640140900001106401JO_QUESTION2015-08-04L'aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), …
14090000110648L14/questions_ecrites1414090000110644140900001106441JO_QUESTION2016-06-14Le nombre de plaintes relatives à des usurpations d'identité ne peut être isolé sur le plan statistique. S'agissant du nombre de condamnations pour l'année 2013…
14090000110655L14/questions_ecrites1414090000110652140900001106521JO_QUESTION2013-07-16La garde des sceaux tient à saluer l'important travail issu de cette conférence, qui a démontré, sur la base d'une méthode innovante, qu'il est possible de réfo…
14090000110659L14/questions_ecrites1414090000110656140900001106561JO_QUESTION2015-04-28Le Gouvernement est sensible à la situation des consommateurs électro-intensifs, et notamment des cimentiers. Ainsi, dans le cadre du projet de loi relatif à la…
14090000110675L14/questions_ecrites1414090000110672140900001106721JO_QUESTION2015-12-22Dans sa séance du 15 décembre 2014, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a rendu un avis favorable sur un r…
14090000110679L14/questions_ecrites1414090000110676140900001106761JO_QUESTION2015-05-26Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante au pollen ha…
14090000110690L14/questions_ecrites1414090000110686140900001106861JO_QUESTION2015-06-23Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l'un des objectifs prioritaires de la filière bovine viande française, objectif réaffirmé dans la stratégie à…
14090000110694L14/questions_ecrites1414090000110691140900001106911JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000110698L14/questions_ecrites1414090000110695140900001106951JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000110709L14/questions_ecrites1414090000110706140900001107061JO_QUESTION2015-07-28A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
14090000110713L14/questions_ecrites1414090000110710140900001107101JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000110738L14/questions_ecrites1414090000110735140900001107351JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000110742L14/questions_ecrites1414090000110739140900001107391JO_QUESTION2015-09-08La Cour des comptes, dans son rapport public thématique sur « Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducat…
14090000110747L14/questions_ecrites1414090000110744140900001107441JO_QUESTION2016-02-09Sur le plan juridique, la France a déjà conclu des accords de soutien logistique avec les États-Unis. D'autres textes de ce type sont en projet ou en cours de n…
14090000110767L14/questions_ecrites1414090000110763140900001107631JO_QUESTION2016-07-12Afin de disposer d'une analyse précise sur la résidence des enfants dont les parents sont séparés, la Chancellerie a initié, au cours du mois de juin 2012, une …
14090000110772L14/questions_ecrites1414090000110768140900001107681JO_QUESTION2016-04-19Le terme de troubles "dys" regroupe différents troubles cognitifs : dyslexies, dysphasies, dyscalculies, dyspraxies, dysorthographies, troubles de l'attention. …
14090000110782L14/questions_ecrites1414090000110779140900001107791JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000110799L14/questions_ecrites1414090000110796140900001107961JO_QUESTION2015-09-29Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu'…
14090000110810L14/questions_ecrites1414090000110807140900001108071JO_QUESTION2016-09-20L'article R. 112 du code électoral définit les modalités de centralisation des procès-verbaux à l'occasion des élections départementales. Ainsi, « Immédiatement…
14090000110816L14/questions_ecrites1414090000110811140900001108111JO_QUESTION2017-04-11La Nouvelle France industrielle (NFI) est au cœur de la nouvelle stratégie industrielle adoptée par le Gouvernement. Elle vise à accélérer la modernisation…
14090000110828L14/questions_ecrites1414090000110823140900001108231JO_QUESTION2016-03-01La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d'assurance minima…
14090000110836L14/questions_ecrites1414090000110832140900001108321JO_QUESTION2013-06-04Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui comprend deux composantes : la co…
14090000110840L14/questions_ecrites1414090000110837140900001108371JO_QUESTION2015-06-16La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000110844L14/questions_ecrites1414090000110841140900001108411JO_QUESTION2015-08-11La garantie européenne pour la jeunesse fait l'objet d'une recommandation du conseil de l'union européenne adoptée en février 2013. Cette Recommandation, fortem…
14090000110848L14/questions_ecrites1414090000110845140900001108451JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000110852L14/questions_ecrites1414090000110849140900001108491JO_QUESTION2015-06-02Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement …
14090000110864L14/questions_ecrites1414090000110860140900001108601JO_QUESTION2015-07-15Le Gouvernement porte la plus grande attention à la résolution des dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Ces dysfonctionnements sont liés …
14090000110868L14/questions_ecrites1414090000110865140900001108651JO_QUESTION2015-09-15Le chantier de modernisation des métiers de l'éducation nationale, ouvert depuis deux ans, a notamment conduit à réaffirmer l'importance des qualifications que …
14090000110872L14/questions_ecrites1414090000110869140900001108691JO_QUESTION2015-11-10Le Gouvernement a introduit en première lecture par le Sénat du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, un amendement visant …
14090000110877L14/questions_ecrites1414090000110873140900001108731JO_QUESTION2015-07-07A la suite d'une plainte de professionnel, la Commission européenne (CE) a engagé, depuis janvier 2012, un contentieux avec la France au sujet de la loi n° 48-8…
14090000110893L14/questions_ecrites1414090000110890140900001108901JO_QUESTION2015-06-09Le ministre dresse un bilan positif de son entretien avec M. Tony Blinken, secrétaire d'Etat adjoint américain. Cet échange a été l'occasion d'évoquer les princ…
14090000110897L14/questions_ecrites1414090000110894140900001108941JO_QUESTION2015-06-30L'établissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), ainsi que les ministères qui en assurent la tutelle métier (ministè…
14090000110906L14/questions_ecrites1414090000110903140900001109031JO_QUESTION2015-05-12En 2012, la commission des clauses abusives (CCA) s'est autosaisie au sujet des contrats proposés par les fournisseurs de gaz naturel et d'électricité, à la dem…
14090000110910L14/questions_ecrites1414090000110907140900001109071JO_QUESTION2015-09-22Pour définir la liste des bureaux centralisateurs des nouveaux cantons, le Gouvernement a retenu les principes suivants. Lorsque le périmètre d'un canton reste …
14090000110919L14/questions_ecrites1414090000110916140900001109161JO_QUESTION2015-05-26En tant qu'entreprise publique à caractère industriel et commercial, la SNCF, devenue SNCF Mobilités le 1er janvier 2015, dispose de l'autonomie de gestion. Dan…
14090000110935L14/questions_ecrites1414090000110932140900001109321JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000110939L14/questions_ecrites1414090000110936140900001109361JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000110950L14/questions_ecrites1414090000110947140900001109471JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000110954L14/questions_ecrites1414090000110951140900001109511JO_QUESTION2016-07-05Le ministre des finances et des comptes publics est très attaché à la qualité de la politique d'intégration des personnes handicapées, politique ministérielle d…
14090000110962L14/questions_ecrites1414090000110959140900001109591JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000110966L14/questions_ecrites1414090000110963140900001109631JO_QUESTION2015-12-29Selon l’article R. 27 du code électoral, les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs b…
14090000110990L14/questions_ecrites1414090000110986140900001109861JO_QUESTION2015-09-08L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la pe…
14090000110995L14/questions_ecrites1414090000110991140900001109911JO_QUESTION2016-01-05L’utilisation du marquage d’origine, notamment le marquage « fabriqué en France » ou « made in France », est actuellement encadrée par diverses dispositions. Su…
14090000110999L14/questions_ecrites1414090000110996140900001109961JO_QUESTION2015-06-30La fibromyalgie, ou syndrome fibromyalgique, est une affection comprenant un ensemble de symptômes dont le principal est une douleur chronique majorée par les e…
14090000111004L14/questions_ecrites1414090000111000140900001110001JO_QUESTION2016-04-05Le nombre d'infractions non poursuivables pour défaut d'élucidation est de 2 512 656 sur 4 369 778 affaires orientées en 2014, soit un taux de classement de 57,…
14090000111008L14/questions_ecrites1414090000111005140900001110051JO_QUESTION2015-09-01L'épilepsie est une maladie qui touche plus de 500 000 personnes en France. Les manifestations des épilepsies, leur retentissement sur la vie quotidienne et leu…
14090000111012L14/questions_ecrites1414090000111009140900001110091JO_QUESTION2015-06-02La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour l'agriculture, tout particulièrement dans la perspective de la nécessaire adaptation au changement climatique. Lors…