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14090000110293L14/questions_ecrites1414090000110290140900001102901JO_QUESTION2015-05-26Suite à l'attaque de l'université de Garissa revendiquée par les terroristes somaliens Shebab, la secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, Annic…
14090000110297L14/questions_ecrites1414090000110294140900001102941JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
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14090000110307L14/questions_ecrites1414090000110302140900001103021JO_QUESTION2015-01-20Afin de promouvoir un accès plus éclairé à la justice, en permettant au citoyen de mieux évaluer les chances et les risques d'une action judiciaire pour la réso…
14090000110311L14/questions_ecrites1414090000110308140900001103081JO_QUESTION2015-07-28Un rapport sur les coûts de gestion de l'assurance maladie, établi conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires so…
14090000110315L14/questions_ecrites1414090000110312140900001103121JO_QUESTION2015-12-22Le contrat de partenariat, créé par l’ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée présente un grand nombre d’avantages dont certains sont inhérents au carac…
14090000110330L14/questions_ecrites1414090000110325140900001103251JO_QUESTION2016-08-30Le comité interministériel du handicap de septembre 2013 a, sur la base du rapport rédigé par la sénatrice Claire-Lise Campion à l'attention du Premier ministre…
14090000110336L14/questions_ecrites1414090000110333140900001103331JO_QUESTION2015-12-01La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme l…
14090000110340L14/questions_ecrites1414090000110337140900001103371JO_QUESTION2016-02-09Pour l'année 2014 comme pour l'année 2013, le détail de la répartition des aides à la presse, par titre, pour chacun des fonds d'aide existants, a été publié su…
14090000110351L14/questions_ecrites1414090000110348140900001103481JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000110356L14/questions_ecrites1414090000110353140900001103531JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000110360L14/questions_ecrites1414090000110357140900001103571JO_QUESTION2015-09-29La réglementation relative au conditionnement des médicaments et aux mentions qui y sont apposées relève des dispositions de la directive 2001/83/CE du Parlemen…
14090000110369L14/questions_ecrites1414090000110364140900001103641JO_QUESTION2015-11-10Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire et de la consomma…
14090000110373L14/questions_ecrites1414090000110370140900001103701JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000110378L14/questions_ecrites1414090000110375140900001103751JO_QUESTION2015-05-12Le dossier concernant la situation de l'usine de production de moteurs du groupe PSA Peugeot-Citroën située à Trémery en Moselle a trouvé une issue favorable : …
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14090000110452L14/questions_ecrites1414090000110449140900001104491JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
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14090000110584L14/questions_ecrites1414090000110581140900001105811JO_QUESTION2015-12-01La mise en œuvre des nouveaux compteurs permettra d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur. Les relevés, ainsi que différentes opérations comme l…
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