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14090000109689L14/questions_ecrites1414090000109686140900001096861JO_QUESTION2015-12-29Dans le cadre de l’organisation des examens relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est demandé, à ch…
14090000109693L14/questions_ecrites1414090000109690140900001096901JO_QUESTION2016-04-05La mission « enseignement scolaire » comporte cinq programmes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Le …
14090000109700L14/questions_ecrites1414090000109697140900001096971JO_QUESTION2015-06-09Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie permettra de relier la Picardie au réseau des trains à grande vitesse et facilitera l'accès de ses habitants à …
14090000109705L14/questions_ecrites1414090000109701140900001097011JO_QUESTION2015-03-24La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000109709L14/questions_ecrites1414090000109706140900001097061JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000109714L14/questions_ecrites1414090000109711140900001097111JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000109718L14/questions_ecrites1414090000109715140900001097151JO_QUESTION2016-07-05La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie d'une question préjudicielle introduite par le Conseil d'Etat, a jugé, dans son arrêt « de Ruyter » du 2…
14090000109725L14/questions_ecrites1414090000109719140900001097191JO_QUESTION2017-05-09La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation de…
14090000109730L14/questions_ecrites1414090000109726140900001097261JO_QUESTION2016-11-22Le protocole d'accord du 2 février 2010 permet l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des personnels infirmiers et des professio…
14090000109734L14/questions_ecrites1414090000109731140900001097311JO_QUESTION2015-08-25Les trains d'équilibre du territoire (TET), constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd'hui p…
14090000109740L14/questions_ecrites1414090000109736140900001097361JO_QUESTION2015-09-08Le programme « sport » contribue comme l'ensemble des programmes à l'effort de réduction des déficits publics. Toutefois, il a été fait le choix de préserver le…
14090000109745L14/questions_ecrites1414090000109741140900001097411JO_QUESTION2016-08-23La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée en août 2015 prévoit que les publications de presse seront intégrées à la filière r…
14090000109761L14/questions_ecrites1414090000109758140900001097581JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000109766L14/questions_ecrites1414090000109762140900001097621JO_QUESTION2016-10-04Le développement des énergies renouvelables est considéré par le Gouvernement comme une priorité pour la transition énergétique. Loin de restreindre ses ambitio…
14090000109776L14/questions_ecrites1414090000109773140900001097731JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000109780L14/questions_ecrites1414090000109777140900001097771JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000109784L14/questions_ecrites1414090000109781140900001097811JO_QUESTION2015-07-07Le Gouvernement accorde la plus grande importance à l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. L'enquête évoquée aborde e…
14090000109788L14/questions_ecrites1414090000109785140900001097851JO_QUESTION2015-08-04L'Union européenne (UE) et les Etats-Unis ont débuté en 2013 la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI- ou Transa…
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14090000109796L14/questions_ecrites1414090000109793140900001097931JO_QUESTION2015-06-16Initié au début des années 1980, le recrutement de psychologues au sein de la police nationale (soutien psychologique opérationnel, services de formation et de …
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14090000109825L14/questions_ecrites1414090000109822140900001098221JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
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14090000109849L14/questions_ecrites1414090000109846140900001098461JO_QUESTION2015-05-19Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est chargé de développer la gestion durable en forêt privée en assurant son renouvellement, et une mobilisa…
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14090000109859L14/questions_ecrites1414090000109854140900001098541JO_QUESTION2017-03-21Les mesures issues de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ne renvoyaient qu'à un seul texte relatif au contrat de…
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