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14090000109408L14/questions_ecrites1414090000109405140900001094051JO_QUESTION2012-12-18Un récent rapport du Sénat relatif aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes analyse les tendances futures des variables qui influeront sur l'a…
14090000109415L14/questions_ecrites1414090000109410140900001094101JO_QUESTION2016-09-27La loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifian…
14090000109419L14/questions_ecrites1414090000109416140900001094161JO_QUESTION2015-10-06Le calendrier général et le cadencement des travaux portant sur la fixation des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux…
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