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14090000108996L14/questions_ecrites1414090000108993140900001089931JO_QUESTION2015-07-07Ainsi que l'indique le rapport « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918, un point de vue historien », rapport présenté le 1er octobre 2013 au ministre dé…
14090000109001L14/questions_ecrites1414090000108997140900001089971JO_QUESTION2015-04-07La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000109005L14/questions_ecrites1414090000109002140900001090021JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
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14090000109013L14/questions_ecrites1414090000109010140900001090101JO_QUESTION2015-05-26Comme la Cour des comptes l'a observé dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « garantir l'avenir des retraites complémentaires », les perspectives fi…
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14090000109035L14/questions_ecrites1414090000109030140900001090301JO_QUESTION2017-05-16En matière de formation initiale, l'État est le principal acteur de la formation dans le domaine du tourisme à travers ses ministères certificateurs. Parmi les …
14090000109039L14/questions_ecrites1414090000109036140900001090361JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000109043L14/questions_ecrites1414090000109040140900001090401JO_QUESTION2015-10-13La suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par un panier de ressources rénové a modifié la composition des recettes locales des établ…
14090000109047L14/questions_ecrites1414090000109044140900001090441JO_QUESTION2015-07-07Avant même l'adoption des nouvelles directives européennes « marchés publics », la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé que le lien avec l'obj…
14090000109051L14/questions_ecrites1414090000109048140900001090481JO_QUESTION2015-09-22La direction générale de la création artistique soutient, depuis de nombreuses années, des associations, fédérations ou confédérations nationales de pratique de…
14090000109055L14/questions_ecrites1414090000109052140900001090521JO_QUESTION2015-04-28Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, une ambition collective, partagée par l'édu…
14090000109059L14/questions_ecrites1414090000109056140900001090561JO_QUESTION2016-02-09En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1, 4 million aujourd'hui. Le Gouve…
14090000109065L14/questions_ecrites1414090000109060140900001090601JO_QUESTION2015-06-09Le dispositif de volontariat international en entreprises (VIE) constitue un moyen important d'internationalisation des entreprises et de renforcement de la com…
14090000109069L14/questions_ecrites1414090000109066140900001090661JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000109079L14/questions_ecrites1414090000109076140900001090761JO_QUESTION2015-11-17Le secteur des sapins de Noël naturels a représenté, en 2013, 141 millions d'euros sur 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires du secteur horticole. La produ…
14090000109084L14/questions_ecrites1414090000109080140900001090801JO_QUESTION2016-03-08En 2014, le nombre de classements sans suite s'élevait à 156 317 affaires. Les classements se répartissaient comme suit : -Recherches infructueuses 43,4% -Désis…
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14090000109116L14/questions_ecrites1414090000109113140900001091131JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000109133L14/questions_ecrites1414090000109129140900001091291JO_QUESTION2016-09-20L'article R. 411-43 du code des communes dispose que la médaille d'honneur régionale départementale et communale (MHRDC) peut être décernée aux agents ou ancien…
14090000109137L14/questions_ecrites1414090000109134140900001091341JO_QUESTION2016-11-08Dans son rapport, Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser, du 11 février 2015, la Cour des comptes formule plusi…
14090000109141L14/questions_ecrites1414090000109138140900001091381JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000109146L14/questions_ecrites1414090000109142140900001091421JO_QUESTION2016-09-13La loi no 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. Depuis le 8 mars 2015, tous les…
14090000109152L14/questions_ecrites1414090000109147140900001091471JO_QUESTION2016-09-20L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les administrations a connu depuis le début des années 2000 un essor en plu…
14090000109157L14/questions_ecrites1414090000109153140900001091531JO_QUESTION2016-06-14Les mentions prévues par les articles 18 et 19 du décret 2015-282 du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électr…
14090000109167L14/questions_ecrites1414090000109164140900001091641JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000109171L14/questions_ecrites1414090000109168140900001091681JO_QUESTION2015-08-04Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Gouvernement s'est engagé dans une démar…
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14090000109179L14/questions_ecrites1414090000109176140900001091761JO_QUESTION2015-05-05La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
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14090000109339L14/questions_ecrites1414090000109336140900001093361JO_QUESTION2015-05-26Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
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