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14090000108692L14/questions_ecrites1414090000108689140900001086891JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000108696L14/questions_ecrites1414090000108693140900001086931JO_QUESTION2015-07-28Un rapport sur les coûts de gestion de l'assurance maladie, établi conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires so…
14090000108700L14/questions_ecrites1414090000108697140900001086971JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000108704L14/questions_ecrites1414090000108701140900001087011JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000108721L14/questions_ecrites1414090000108718140900001087181JO_QUESTION2015-12-29L’indemnité de résidence (IR) est un accessoire de rémunération qui a été instauré par le décret no 85-1148 du 28 octobre 1985 relatif à la rémunération des per…
14090000108730L14/questions_ecrites1414090000108727140900001087271JO_QUESTION2015-06-09Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement …
14090000108734L14/questions_ecrites1414090000108731140900001087311JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000108738L14/questions_ecrites1414090000108735140900001087351JO_QUESTION2015-10-20La situation en Libye est préoccupante du fait de la division du pays et de la dégradation continue de la situation sécuritaire et économique. La Libye est conf…
14090000108742L14/questions_ecrites1414090000108739140900001087391JO_QUESTION2015-06-16Les maires ont la responsabilité de la collecte de tous les déchets ménagers. Ils ont alors à choisir le mode de financement : ils peuvent opter pour une taxe d…
14090000108746L14/questions_ecrites1414090000108743140900001087431JO_QUESTION2015-05-12L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux est notable. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion d…
14090000108752L14/questions_ecrites1414090000108747140900001087471JO_QUESTION2017-01-24La loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 vient préciser les…
14090000108756L14/questions_ecrites1414090000108753140900001087531JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000108760L14/questions_ecrites1414090000108757140900001087571JO_QUESTION2015-11-10Les instituts de recherche technologiques (IRT) sont des instituts thématiques interdisciplinaires basés sur des partenariats de long terme entre les établissem…
14090000108764L14/questions_ecrites1414090000108761140900001087611JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000108770L14/questions_ecrites1414090000108765140900001087651JO_QUESTION2016-09-20L'importance croissante des technologies numériques conduit des entreprises à développer de nouveaux modèles économiques, qui leur permettent d'agir sur un marc…
14090000108776L14/questions_ecrites1414090000108773140900001087731JO_QUESTION2013-01-15La Commission nationale de prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles a été instituée par la loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001. Elle est …
14090000108780L14/questions_ecrites1414090000108777140900001087771JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
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14090000108800L14/questions_ecrites1414090000108796140900001087961JO_QUESTION2016-07-26Les services de santé au travail (SST) exercent une mission essentielle, au cœur des questions de santé au travail, de la prévention et du suivi de l'état …
14090000108805L14/questions_ecrites1414090000108801140900001088011JO_QUESTION2015-09-08Le décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de subs…
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14090000108848L14/questions_ecrites1414090000108845140900001088451JO_QUESTION2015-05-05L'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires impose à l'ensemble d…
14090000108852L14/questions_ecrites1414090000108849140900001088491JO_QUESTION2016-12-13Le blocage des sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie prévu par l'article 6-1 de la loi pour la confiance dans l'économie…
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14090000108917L14/questions_ecrites1414090000108914140900001089141JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
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