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14090000106975L14/questions_ecrites1414090000106972140900001069721JO_QUESTION2015-10-13La mise en place d'un système d'information immobilier de l'Etat performant constitue une nécessité afin d'assurer une gestion moderne et efficace du patrimoine…
14090000106980L14/questions_ecrites1414090000106977140900001069771JO_QUESTION2015-05-05Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000106984L14/questions_ecrites1414090000106981140900001069811JO_QUESTION2015-04-21La règle générale d'obligation du port de le ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'ar…
14090000106989L14/questions_ecrites1414090000106985140900001069851JO_QUESTION2015-06-02Après une longue phase de discussions, le Gouvernement est parvenu à un point d'accord de rééquilibrages des relations avec les sociétés concessionnaires d'auto…
14090000106993L14/questions_ecrites1414090000106990140900001069901JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000106997L14/questions_ecrites1414090000106994140900001069941JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000107002L14/questions_ecrites1414090000106998140900001069981JO_QUESTION2016-06-14La communauté française de Belgique (LFB) a confirmé en janvier 2015 aux autorités françaises que l'école européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP) de B…
14090000107008L14/questions_ecrites1414090000107005140900001070051JO_QUESTION2015-12-22La spécialité Mantadix (chlorhydrate d’amantadine) spécialité exploitée par le laboratoire Bristol-Myers Squibb (BMS),  notamment indiquée dans la maladie de Pa…
14090000107013L14/questions_ecrites1414090000107010140900001070101JO_QUESTION2015-07-07Dans le cadre du document de gestion du site Natura 2000 « Plateau de Malzéville », élaboré en 2009, la lutte contre l'enfrichement et contre la colonisation pa…
14090000107017L14/questions_ecrites1414090000107014140900001070141JO_QUESTION2015-05-19Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d'Etat cha…
14090000107053L14/questions_ecrites1414090000107050140900001070501JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000107068L14/questions_ecrites1414090000107065140900001070651JO_QUESTION2015-06-16Les aides surfaces de la politique agricole commune (PAC) doivent être, selon la réglementation européenne, réservées aux surfaces agricoles, c'est à dire toute…
14090000107072L14/questions_ecrites1414090000107069140900001070691JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000107076L14/questions_ecrites1414090000107073140900001070731JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000107093L14/questions_ecrites1414090000107090140900001070901JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000107097L14/questions_ecrites1414090000107094140900001070941JO_QUESTION2015-04-28Les gros consommateurs d'électricité peuvent bénéficier de 3 types de plafonds ou exonérations de contribution au service public de l'électricité (CSPE). Tout d…
14090000107101L14/questions_ecrites1414090000107098140900001070981JO_QUESTION2015-07-15Il existe plusieurs obligations d'information réparties dans les différents textes réglementaires autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains …
14090000107105L14/questions_ecrites1414090000107102140900001071021JO_QUESTION2015-09-22La rénovation énergétique des bâtiments se situe au coeur de la stratégie d'actions définie par le Gouvernement pour relever le défi de la transition énergétiqu…
14090000107109L14/questions_ecrites1414090000107106140900001071061JO_QUESTION2016-12-06La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000107124L14/questions_ecrites1414090000107121140900001071211JO_QUESTION2015-06-16En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses disp…
14090000107128L14/questions_ecrites1414090000107125140900001071251JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000107132L14/questions_ecrites1414090000107129140900001071291JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000107136L14/questions_ecrites1414090000107133140900001071331JO_QUESTION2016-10-18S'agissant des faits évoqués dans la question écrite, le ministre de l'intérieur a publié le 20 janvier 2015 un communiqué de presse sur le sujet. Il convient d…
14090000107141L14/questions_ecrites1414090000107137140900001071371JO_QUESTION2015-08-11En France, l'agriculture représente environ 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Une des particularités de ce secteur réside dans la nature de ce…
14090000107145L14/questions_ecrites1414090000107142140900001071421JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
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14090000107154L14/questions_ecrites1414090000107150140900001071501JO_QUESTION2016-09-20La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un axe important pour l'atteinte du bon état des eaux préconisé par la directive cadre sur l'eau…
14090000107173L14/questions_ecrites1414090000107170140900001071701JO_QUESTION2013-07-30La mise en place de nouveaux programmes d'enseignement est traditionnellement source de questionnements pour les enseignants, non seulement sur les contenus d'e…
14090000107190L14/questions_ecrites1414090000107187140900001071871JO_QUESTION2015-10-20La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000107194L14/questions_ecrites1414090000107191140900001071911JO_QUESTION2015-10-06Internet et le numérique ont fortement impacté le secteur du tourisme, tant du point de vue de la chaîne de valeur que du point de vue des usages des consommate…
14090000107199L14/questions_ecrites1414090000107195140900001071951JO_QUESTION2016-03-08Le nombre de plaintes, procès-verbaux et dénonciations enregistrés en 2014 s'élevait à 4 934 394 (données SID).
14090000107203L14/questions_ecrites1414090000107200140900001072001JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000107221L14/questions_ecrites1414090000107218140900001072181JO_QUESTION2015-05-26L'article 85 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a pour objectif de mettre en conformité le droit français à la suite des arrêts de la Cour d…
14090000107225L14/questions_ecrites1414090000107222140900001072221JO_QUESTION2015-09-01Des sucres sont fréquemment ajoutés aux aliments et aux boissons. Les glucides simples représentent près de la moitié de l'ensemble des glucides consommés, 43 %…
14090000107229L14/questions_ecrites1414090000107226140900001072261JO_QUESTION2015-06-09La direction générale des outre-mer (DGOM) est particulièrement sensible à l'emploi des travailleurs handicapés dont elle s'attache à promouvoir les parcours pr…
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14090000107240L14/questions_ecrites1414090000107237140900001072371JO_QUESTION2014-06-03La politique publique de l'alimentation, définie par le Gouvernement, traduit la volonté des pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour favoriser une alimen…
14090000107244L14/questions_ecrites1414090000107241140900001072411JO_QUESTION2015-10-13La phase de diagnostic du schéma directeur immobilier régional (SDIR) comprend un volet consacré au recensement des moyens humains et des compétences dédiés à l…
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14090000107270L14/questions_ecrites1414090000107267140900001072671JO_QUESTION2015-06-16Conformément à l'article L. 121-1 du code forestier, la politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts. Elle prend en compte leurs fo…
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14090000107325L14/questions_ecrites1414090000107322140900001073221JO_QUESTION2015-05-26Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
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