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14090000106022L14/questions_ecrites1414090000106018140900001060181JO_QUESTION2015-09-01Le fonds de cohésion sociale (FCS) facilite l'accès au prêt des populations exclues du crédit bancaire désirant financer leur projet de création d'entreprise. E…
14090000106027L14/questions_ecrites1414090000106023140900001060231JO_QUESTION2016-02-23TV5 MONDE a subi le 8 avril 2015 une attaque informatique sans précédent sur un groupe de médias français. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité…
14090000106031L14/questions_ecrites1414090000106028140900001060281JO_QUESTION2015-09-01Depuis le 1er janvier 2012, les personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou par déclaration à raison de leur mar…
14090000106037L14/questions_ecrites1414090000106033140900001060331JO_QUESTION2015-06-09Le Gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français et a, notamment, décidé l'indem…
14090000106041L14/questions_ecrites1414090000106038140900001060381JO_QUESTION2015-05-12Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000106045L14/questions_ecrites1414090000106042140900001060421JO_QUESTION2015-04-21La France, consciente des risques accrus dans le domaine de la cybersécurité s'est engagée depuis plusieurs années dans un renforcement de ses capacités nationa…
14090000106049L14/questions_ecrites1414090000106046140900001060461JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000106054L14/questions_ecrites1414090000106051140900001060511JO_QUESTION2015-08-25L'institut national de veille sanitaire fait état pour l'hiver 2014-2015 d'une surmortalité hivernale de 19 %. Il n'est cependant pas possible à ce stade, de pr…
14090000106068L14/questions_ecrites1414090000106065140900001060651JO_QUESTION2016-05-10L'article 167 bis du code général des impôts (CGI), issu de l'article 48 de la première loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011)…
14090000106072L14/questions_ecrites1414090000106069140900001060691JO_QUESTION2015-05-26Conscient des effets sanitaires qu'engendre la prolifération de l'ambroisie, le ministère chargé de la santé a inscrit la lutte contre cette plante au pollen ha…
14090000106076L14/questions_ecrites1414090000106073140900001060731JO_QUESTION2015-04-21De manière générale, le Gouvernement est particulièrement soucieux de la qualité de l'information et de la concertation autour des sites industriels. Ainsi, la …
14090000106081L14/questions_ecrites1414090000106077140900001060771JO_QUESTION2015-08-11Jusqu'en 1979, les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de v…
14090000106085L14/questions_ecrites1414090000106082140900001060821JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000106090L14/questions_ecrites1414090000106086140900001060861JO_QUESTION2015-06-02En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte…
14090000106094L14/questions_ecrites1414090000106091140900001060911JO_QUESTION2015-08-04L'annexe au projet de loi de finances relative à l'effort financier de l'Etat en faveur des associations, annexé à chaque projet de loi de finances depuis l'ado…
14090000106098L14/questions_ecrites1414090000106095140900001060951JO_QUESTION2016-04-05L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la pe…
14090000106102L14/questions_ecrites1414090000106099140900001060991JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000106106L14/questions_ecrites1414090000106103140900001061031JO_QUESTION2015-08-11La recommandation de la commission scientifique nationale des collections, selon laquelle il convient d'approfondir les études de l'histoire des politiques d'ac…
14090000106110L14/questions_ecrites1414090000106107140900001061071JO_QUESTION2015-05-19La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000106114L14/questions_ecrites1414090000106111140900001061111JO_QUESTION2016-04-05Régies par l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaite…
14090000106124L14/questions_ecrites1414090000106120140900001061201JO_QUESTION2016-06-21La durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale est définie par l'art…
14090000106128L14/questions_ecrites1414090000106125140900001061251JO_QUESTION2015-07-07La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000106132L14/questions_ecrites1414090000106129140900001061291JO_QUESTION2016-04-05L'orientation des élèves en situation de handicap est régie par la loi no 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participatio…
14090000106137L14/questions_ecrites1414090000106133140900001061331JO_QUESTION2016-12-20L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus imp…
14090000106142L14/questions_ecrites1414090000106138140900001061381JO_QUESTION2014-10-14Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 700) et les adolescents (700). Le taux de guérison des enfa…
14090000106146L14/questions_ecrites1414090000106143140900001061431JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000106150L14/questions_ecrites1414090000106147140900001061471JO_QUESTION2015-08-18Instituée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la commission consultative de suivi…
14090000106154L14/questions_ecrites1414090000106151140900001061511JO_QUESTION2015-05-05La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise par les tiques Ixodes ricinus et dont l'évolution est favorable lorsqu'elle est diagnostiquée et tr…
14090000106158L14/questions_ecrites1414090000106155140900001061551JO_QUESTION2015-06-16Initié au début des années 1980, le recrutement de psychologues au sein de la police nationale (soutien psychologique opérationnel, services de formation et de …
14090000106162L14/questions_ecrites1414090000106159140900001061591JO_QUESTION2013-06-11Les données concernant les affaires civiles en stock dans les tribunaux d'instance ne sont pas disponibles. De même, aucune donnée spécifique n'est disponible s…
14090000106174L14/questions_ecrites1414090000106170140900001061701JO_QUESTION2016-08-23La baisse du nombre d'heures déclarées dans le secteur du service à la personne, qui a été constatée dès le début de la crise économique en 2009, n'est pas néce…
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14090000106186L14/questions_ecrites1414090000106183140900001061831JO_QUESTION2015-05-26La France, qui a contribué à améliorer la sécurité de l'Afghanistan, n'a pas abandonné les Afghans qui l'ont aidée dans cette mission. Parmi les Afghans employé…
14090000106190L14/questions_ecrites1414090000106187140900001061871JO_QUESTION2015-09-29Le programme national de réduction du tabagisme (PNRT), annoncé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en septembre 2014, v…
14090000106195L14/questions_ecrites1414090000106191140900001061911JO_QUESTION2016-08-30SNCF Mobilités a le devoir d'assurer la gestion de ses moyens au meilleur coût, et d'en améliorer en permanence l'efficacité et la productivité, dans le respect…
14090000106199L14/questions_ecrites1414090000106196140900001061961JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000106203L14/questions_ecrites1414090000106200140900001062001JO_QUESTION2016-06-28En application du dernier alinéa de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsque le maire a retiré les délégations qu'il…
14090000106207L14/questions_ecrites1414090000106204140900001062041JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000106211L14/questions_ecrites1414090000106208140900001062081JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000106215L14/questions_ecrites1414090000106212140900001062121JO_QUESTION2015-06-09Pour la bonne application des règles relatives au détachement dans un contexte de libre circulation accrue des travailleurs au sein de l'Union Européenne et com…
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14090000106231L14/questions_ecrites1414090000106228140900001062281JO_QUESTION2016-02-23Lancée officiellement le 17 septembre à l'Elysée par le Président de la République, la Grande Ecole du numérique s'est concrétisée le 3 février 2016 avec la lab…
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14090000106256L14/questions_ecrites1414090000106253140900001062531JO_QUESTION2015-07-15Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes souligne les progrès significatifs enregistrés en matière de développement d'une offre de soins palliatifs.…
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14090000106266L14/questions_ecrites1414090000106262140900001062621JO_QUESTION2015-04-28Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000106275L14/questions_ecrites1414090000106272140900001062721JO_QUESTION2015-04-28L'accord de partenariat économique (APE) régional UE-Afrique de l'Ouest a été signé le 12 décembre 2014 par les Etats membres de l'UE. La mise en oeuvre de cet …
14090000106283L14/questions_ecrites1414090000106280140900001062801JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000106288L14/questions_ecrites1414090000106285140900001062851JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…