Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000105620L14/questions_ecrites1414090000105617140900001056171JO_QUESTION2015-12-01L’indépendance de la Banque centrale européenne dans la conduite de ses missions comme dans sa gestion est garantie par les traités. L’article 282, paragraphe 3…
14090000105624L14/questions_ecrites1414090000105621140900001056211JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000105634L14/questions_ecrites1414090000105631140900001056311JO_QUESTION2015-11-24La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est attachée à notre système de santé qui se caractérise par la diversité et la compléme…
14090000105638L14/questions_ecrites1414090000105635140900001056351JO_QUESTION2015-05-05La lutte contre le tabac est un enjeu majeur en France qui connaît un niveau de consommation de tabac préoccupant marqué par une reprise à la hausse ces dernièr…
14090000105642L14/questions_ecrites1414090000105639140900001056391JO_QUESTION2016-05-24Aux termes de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles publiques ont la faculté de faire insc…
14090000105647L14/questions_ecrites1414090000105643140900001056431JO_QUESTION2016-10-11Au terme de la procédure législative, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 17 dé…
14090000105651L14/questions_ecrites1414090000105648140900001056481JO_QUESTION2015-06-09L'actuel gouvernement ukrainien de coalition ne comprend plus de membre issu du parti nationaliste Svoboda. Le parti Svoboda n'a obtenu que 4,7 % des voix aux l…
14090000105655L14/questions_ecrites1414090000105652140900001056521JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000105659L14/questions_ecrites1414090000105656140900001056561JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000105665L14/questions_ecrites1414090000105660140900001056601JO_QUESTION2015-06-09Business France, qui gère le dispositif de volontariat international en entreprises (VIE) pour le compte de l'Etat, assure aux volontaires et à leurs ayants-dro…
14090000105669L14/questions_ecrites1414090000105666140900001056661JO_QUESTION2015-04-14La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de res…
14090000105673L14/questions_ecrites1414090000105670140900001056701JO_QUESTION2015-06-16La bactérie Xylella fastidiosa, détectée en octobre 2013 en Italie, est responsable du syndrome de dépérissement des oliviers observé dans les Pouilles. Cette b…
14090000105678L14/questions_ecrites1414090000105674140900001056741JO_QUESTION2015-08-11Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000105682L14/questions_ecrites1414090000105679140900001056791JO_QUESTION2015-10-06Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridiscipli…
14090000105686L14/questions_ecrites1414090000105683140900001056831JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000105690L14/questions_ecrites1414090000105687140900001056871JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000105704L14/questions_ecrites1414090000105701140900001057011JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000105708L14/questions_ecrites1414090000105705140900001057051JO_QUESTION2015-06-16Initié au début des années 1980, le recrutement de psychologues au sein de la police nationale (soutien psychologique opérationnel, services de formation et de …
14090000105718L14/questions_ecrites1414090000105715140900001057151JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000105731L14/questions_ecrites1414090000105728140900001057281JO_QUESTION2015-12-15L’association "Le cercle de réflexion et d’action sur la psychiatrie (CRPA) ", qui s’est vu refuser un agrément régional, a posé, à l’occasion de la r…
14090000105749L14/questions_ecrites1414090000105746140900001057461JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000105753L14/questions_ecrites1414090000105750140900001057501JO_QUESTION2016-02-09Afin de parvenir à un juste équilibre entre, d'une part, l'impératif de financement de l'État et d'une protection sociale solidaire et, d'autre part, la prise e…
14090000105783L14/questions_ecrites1414090000105779140900001057791JO_QUESTION2015-07-28Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la caté…
14090000105787L14/questions_ecrites1414090000105784140900001057841JO_QUESTION2015-05-05La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000105792L14/questions_ecrites1414090000105788140900001057881JO_QUESTION2016-12-06La problématique d'accès aux soins dentaires constitue un enjeu permanent qui, comme pour les autres champs de la santé, nécessite de mobiliser plusieurs levier…
14090000105798L14/questions_ecrites1414090000105794140900001057941JO_QUESTION2015-09-29Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance d'appropriation …
14090000105802L14/questions_ecrites1414090000105799140900001057991JO_QUESTION2015-09-15L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme issu de la réforme de la fiscalité de l'aménagement prévoit que les opérations d'aménagement et les opérations de cons…
14090000105812L14/questions_ecrites1414090000105809140900001058091JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000105828L14/questions_ecrites1414090000105825140900001058251JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000105848L14/questions_ecrites1414090000105845140900001058451JO_QUESTION2015-06-30La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose en son article 47-2 : « Le conseil d'administration de la société Radio Fr…
14090000105852L14/questions_ecrites1414090000105849140900001058491JO_QUESTION2015-05-19Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la b…
14090000105868L14/questions_ecrites1414090000105864140900001058641JO_QUESTION2015-07-15Le décret relatif à la résiliation à tout moment des contrats d'assurance, défini par l'article 61 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommat…
14090000105872L14/questions_ecrites1414090000105869140900001058691JO_QUESTION2015-04-28La France suit avec une attention particulière l'évolution de la situation politique à Kinshasa, au moment où la République démocratique du Congo, grand pays am…
14090000105882L14/questions_ecrites1414090000105879140900001058791JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000105887L14/questions_ecrites1414090000105884140900001058841JO_QUESTION2013-04-23La notion d'option a été retirée du code des marchés publics (CMP) afin de ne pas la confondre avec celle définie par la directive 2004/18/CE du Parlement Europ…
14090000105892L14/questions_ecrites1414090000105888140900001058881JO_QUESTION2016-06-14Un modèle unique de livret de famille a été mis en place par le décret no 2006-640 du 1er juin 2006, pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-759 du 4 ju…
14090000105897L14/questions_ecrites1414090000105894140900001058941JO_QUESTION2015-05-05Le projet de loi de modernisation de notre système de santé n'entend nullement revenir sur les grands principes encadrant la transfusion sanguine. Ainsi, s'agis…
14090000105904L14/questions_ecrites1414090000105898140900001058981JO_QUESTION2017-01-31La loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 prévoit la réalisation de 50 milliards d'euros d'économies sur le triennal 2015-2017. Les collecti…
14090000105911L14/questions_ecrites1414090000105908140900001059081JO_QUESTION2015-05-05La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000105915L14/questions_ecrites1414090000105912140900001059121JO_QUESTION2015-06-16La Commission européenne a adopté en juillet 2014 de nouvelles règles concernant les aides publiques en faveur des projets dans le domaine de la protection de l…
14090000105919L14/questions_ecrites1414090000105916140900001059161JO_QUESTION2015-09-29Les sages-femmes ont connu des avancées majeures concernant la reconnaissance de leur profession. A l'issue des travaux mis en place depuis fin 2013 notamment, …
14090000105943L14/questions_ecrites1414090000105940140900001059401JO_QUESTION2015-06-02En dépit du statut de société anonyme de La Poste et de France Télécom, la loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de La Poste et à France …
14090000105947L14/questions_ecrites1414090000105944140900001059441JO_QUESTION2015-05-05Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000105958L14/questions_ecrites1414090000105954140900001059541JO_QUESTION2016-08-30Dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, présenté par le Président de la République, la profession de dosimétriste a vocation à être reconnue en tant que profess…
14090000105964L14/questions_ecrites1414090000105959140900001059591JO_QUESTION2016-01-26La prestation de compensation (PCH) est destinée à compenser différentes charges liées au handicap, notamment celles liées aux aides humaines, aux aides techniq…
14090000105968L14/questions_ecrites1414090000105965140900001059651JO_QUESTION2015-10-06Par la création des métropoles et l'institution des conférences territoriales de l'action publique, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'a…
14090000105973L14/questions_ecrites1414090000105969140900001059691JO_QUESTION2016-02-23La priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République dès le début du Quinquennat est la responsabilité de l'ensemble du Gouvernement sous l'autori…
14090000105977L14/questions_ecrites1414090000105974140900001059741JO_QUESTION2015-11-10Un certain nombre d'inversions concernant la restitution des chiffres relatifs à l'activité des centres de la direction technique de la direction générale de l'…
14090000105982L14/questions_ecrites1414090000105979140900001059791JO_QUESTION2016-04-05La refondation de l'école de la République, engagée par loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation, s'est traduite par de nouvelles ori…
14090000105990L14/questions_ecrites1414090000105986140900001059861JO_QUESTION2015-06-09Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessair…