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14090000104989L14/questions_ecrites1414090000104986140900001049861JO_QUESTION2015-06-16Initié au début des années 1980, le recrutement de psychologues au sein de la police nationale (soutien psychologique opérationnel, services de formation et de …
14090000104994L14/questions_ecrites1414090000104990140900001049901JO_QUESTION2015-09-22Le rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), publié le 13 février 2015, a formulé un certain nombre de recommandations sur la gouver…
14090000105006L14/questions_ecrites1414090000105003140900001050031JO_QUESTION2015-05-05Pour la bonne application des règles relatives au détachement dans un contexte de libre circulation accrue des travailleurs au sein de l'Union Européenne et com…
14090000105023L14/questions_ecrites1414090000105020140900001050201JO_QUESTION2013-07-16La garde des sceaux tient à saluer l'important travail issu de cette conférence, qui a démontré, sur la base d'une méthode innovante, qu'il est possible de réfo…
14090000105027L14/questions_ecrites1414090000105024140900001050241JO_QUESTION2015-05-05Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000105031L14/questions_ecrites1414090000105028140900001050281JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000105035L14/questions_ecrites1414090000105032140900001050321JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000105039L14/questions_ecrites1414090000105036140900001050361JO_QUESTION2016-02-02L'observatoire français des drogues et toxicomanies estime à 280 000 le nombre d'usagers problématiques de drogues, ce qui comprend les usagers réguliers de sub…
14090000105046L14/questions_ecrites1414090000105040140900001050401JO_QUESTION2017-03-21Le décret en Conseil d'État prévu à l'article 25 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des…
14090000105051L14/questions_ecrites1414090000105048140900001050481JO_QUESTION2016-02-02Les différents droits et prestations accordés aux personnes handicapées s'inscrivent dans un plan personnalisé de compensation qui prend en compte la globalité …
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