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14090000104245L14/questions_ecrites1414090000104242140900001042421JO_QUESTION2015-11-24La sclérose latérale amyotrophique, ou maladie de Charcot, fait partie des maladies rares de mécanisme neuro-dégénératif. Elle fait l'objet d'une attention part…
14090000104254L14/questions_ecrites1414090000104251140900001042511JO_QUESTION2015-05-05La consommation d'alcool et les usages à risque de l'alcool sont un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement. La diminution globale des consommations…
14090000104278L14/questions_ecrites1414090000104274140900001042741JO_QUESTION2016-05-31La loi no 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentai…
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14090000104294L14/questions_ecrites1414090000104290140900001042901JO_QUESTION2015-07-15En application des articles 21 et 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), une formation du Bureau c…
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